Traduction de «surplus levy shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the levies shall be assessed annually on the various products
les prélèvements sont assis annuellement sur les différents produits

Canada Egg Surplus Removal Costs (Quebec) Levies Order, revocation
Ordonnance sur les redevances à payer pour les frais de retrait des excédents d'oeufs (Québec) -- Abrogation

duty shall be levied on ...
le droit frappe ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The surplus levy shall be due on quantities exceeding the quota thus increased by the percentage referred to in the third subparagraph, after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among all the producers within the meaning of Article 65(c) of Regulation (EC) No 1234/2007 established and producing in the Azores, and in proportion to the reference quantity available to each producer.
Le prélèvement sur les excédents est dû pour les quantités dépassant le quota ainsi augmenté du pourcentage visé au troisième alinéa, après réallocation, entre tous les producteurs au sens de l'article 65, point c), du règlement (CE) no 1234/2007, établis et produisant aux Açores, et proportionnellement au quota dont chaque producteur dispose, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.

2. As regards the quota systems referred to in points (a) and (b) of paragraph 1 of this Article, if a producer exceeds the relevant quota and, with regard to sugar, does not make use of the surplus quantities as provided for in Article 61, a surplus levy shall be payable on such quantities, subject to the conditions set out in Sections II and III’.
2. En ce qui concerne les régimes de quotas visés au paragraphe 1, points a) et b) du présent article, si un producteur dépasse le quota correspondant et, en ce qui concerne le sucre, n'utilise pas les quantités excédentaires prévues à l'article 61, un prélèvement sur les excédents est perçu pour les quantités concernées, selon les conditions prévues aux sections II et III».

‘At national level, the surplus levy shall be calculated on the basis of the sum of the deliveries, adjusted in accordance with the first subparagraph’.
«Au niveau national, le prélèvement sur les excédents est calculé sur la base de la somme des livraisons, ajustée conformément au premier alinéa».

‘For the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards the deliveries, the surplus levy shall be entirely allocated, in accordance with Articles 80 and 83, among the producers who have contributed to the overrun of the national quota as established by application of Article 78(1a)’.
«Pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est intégralement distribué, conformément aux articles 80 et 83, entre les producteurs qui ont contribué au dépassement du quota national établi en application de l'article 78, paragraphe 1 bis».

‘1a. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1, for the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards deliveries the surplus levy shall be payable on milk marketed in excess of the national quota as established in accordance with Subsection II and reduced by individual quotas for deliveries released into the national reserve in accordance with Article 75(1)(a) as from 30 November 2009 and kept therein until 31 March of the 12-month period concerned’.
«1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est perçu sur le lait commercialisé en sus du quota national établi conformément à la sous-section II, déduction faite des quotas individuels pour les livraisons alloués à la réserve nationale conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), à partir du 30 novembre 2009 et dans laquelle ils ont été maintenus jusqu'au 31 mars de la période de douze mois concernée».