Traduction de «surplus but only did what » (Anglais → Français) :

We have one member over there who was forced to apologize, but only did it on Facebook, for denigrating our veterans.
Il y a un député, en face, qui a dû s'excuser pour avoir dénigré les anciens combattants et qui s'est contenté de le faire sur Facebook.

For years, CMHC did not produce any surplus but only did what it was intended to do.
Pendant des années, la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne faisait aucun surplus; elle ne faisait que remplir son mandat.

You said that you did not have much information about what SNC-Lavalin does for Public Works and Government Services Canada, but only about what SNC-Lavalin asks you to do for that firm.
Vous disiez que vous n'aviez pas beaucoup d'information sur ce que fait SNC-Lavalin pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, mais seulement sur ce que SNC-Lavalin vous a demandé de faire pour elle.

Why did this minister ask for expert opinions, but only used what suited his brazenly partisan purposes?
Pourquoi le ministre a-t-il demandé l'opinion d'experts, mais n'utilise-t-il que celles qui correspondent à ses objectifs effrontément partisans?

Indeed, the party provided only data showing, in very general terms, the price evolution of aluminium and steel during the period under consideration, but did not show to what extent these developments should have impacted the overall cost of production of bicycles.
La partie concernée n’a en effet produit que des données montrant de façon très générale l’évolution des prix de l’aluminium et de l’acier durant la période considérée, sans démontrer dans quelle mesure cette évolution aurait pu avoir un impact sur le coût de production total des bicyclettes.

In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who left the territory of those States when they were holders of only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, and wish to return there after the entry into force of Regulation No 562/2006?
Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modification par le règlement, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime imposaient-ils que soient prévues des mesures transitoires pour les ressortissants de pays tiers ayant quitté leur territoire alors qu'ils n'étaient titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile et souhaitant y revenir après l'entrée en vigueur du règlement du 15 mars 2006?

It must admittedly be observed that neither the Statute of the Court of Justice nor the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, nor indeed the Rules of Procedure of the Court of Justice or those of the General Court, provide for the imposition of a sanction in the case of refusal to comply with such an order, the only possible response to a refusal being for the court to draw the appropriate inferences from that refusal in the decision closing the case (see, to that effect, Case 155/78 M. v Commission [1980] ECR 1797, paragraphs 20 and 21), which is what the Civil Service Tribunal did in the judgment under appeal.
À cet égard, il doit, certes, être observé que ni le statut de la Cour, ni le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à l’instar, par ailleurs, des règlements de procédure de la Cour et du Tribunal, ne prévoient la possibilité d’infliger une sanction en cas de non-obtempération à une telle ordonnance, la seule réaction possible face à un refus étant que la juridiction en tire les conséquences dans la décision mettant fin à l’instance (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 10 juin 1980, M./Commission, 155/78, Rec. p. 1797, points 20 et 21), ce que le Tribunal de la fonction publique a fait dans l’arrêt attaqué.

The Commission observes, however, that, according to the Danish authorities, those surplus profits did not lead to an accumulation of capital for DSB beyond what was initially envisaged in the 10-year forward budget.
La Commission rappelle toutefois que, selon les autorités danoises, ces excédents de résultat n’auraient pas conduit à une accumulation de capital pour DSB au-delà de ce qui était prévu initialement dans le budget prévisionnel.

It appears from the notifications received that 9 Member States focused on the application of a principle of equivalence only (Art. 3 paragraph 1), but did not provide further details in respect of the types of legal effects they attach to previous foreign convictions and at what stage of proceedings (pre-trial, trial stage, execution) these effects apply in their national criminal justice system (Art. 3 paragraph 2): BG, CZ, EE, HU, FR, LU, PL, RO and SK.
Il ressort des notifications reçues que neuf États membres (BG, CZ, EE, HU, FR, LU, PL, RO et SK) se sont concentrés sur l’application du seul principe d’équivalence (article 3, paragraphe 1), mais n’ont pas fourni de renseignements plus détaillés sur la nature des effets juridiques qu’ils attachent aux condamnations étrangères antérieures ni sur le stade de la procédure (phase préalable au procès pénal, procès pénal, exécution) auquel ces effets s’appliquent dans leur système national de justice pénale (article 3, paragraphe 2).

What we are asking of General Motors and the federal government is consideration and respect for the workers, who are not asking for charity but only want what is rightfully theirs (1705) Mr. Serge Marcil (Parliamentary Secretary to the Minister of Industry, Lib.): Madam Speaker, as I said earlier today, the auto industry, in Quebec, should have a great future.
Ce qu'on demande de General Motors et du gouvernement fédéral, c'est de la considération et du respect pour des travailleurs qui ne demandent pas la charité, mais qui ne demandent que ce qui leur revient de droit (1705) M. Serge Marcil (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Madame la Présidente, comme je le disais un peu plus tôt aujourd'hui, l'industrie de l'automobile, pour le Québec comme tel, est vouée à un avenir très prometteur.