Vertaling van "surcharges and still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

solar still of hot-box type | solar still of hotbox type | solar still of the greenhouse type | greenhouse solar still | root type solar still | hot-box solar still | greenhouse-type solar still
distillateur solaire du type serre | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire à toit | distillateur solaire classique | distillateur solaire serre

still frame [ still-frame | still image | still picture | fixed image ]
image fixe

greenhouse solar still | roof type solar still | solar still of hot-box type | solar still of the greenhouse type
distillateur solaire à toit | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire classique | distillateur solaire du type serre

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Still Waters: report of the Subcommittee on Acid Rain of the Standing Committee on Fisheries and Forestry [ Still Waters | Still Waters: the chilling reality of acid rain ]
Les eaux sournoises : rapport du Sous-comité sur les pluies acides du Comité permanent des pêches et des forêts [ Les eaux sournoises | Les eaux sournoises : la tragique réalité des pluies acides ]

patent still | Coffey still | column still
appareil à distillation continue | alambic de Coffey

cobber still | pot still | still
alambic

stilling basin | stilling pond | stilling pool
bassin amortisseur | bassin d'amortissement | bassin de dissipation d'énergie | bassin de tranquillisation | bassin dissipateur

victim fine surcharge [ victim's surcharge | surcharge ]
suramende compensatoire [ amende supplémentaire ]

stilling well | stilling tube | gauge well
puits de limnigraphe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the compromise defines two situations when the application of surcharges is still authorised, subject to specific criteria.
Toutefois, le compromis définit deux situations dans lesquelles l’application de frais supplémentaires est encore autorisée sous réserve de critères spécifiques.

That said, I have a further concern about the capacity and ability of a federal inmate to repay outstanding monetary debts, restitution orders and victim surcharges and still meet their obligations to society and their families while serving a sentence in a federal penitentiary.
Cela dit, je doute de la capacité des détenus sous responsabilité fédérale de rembourser les dettes monétaires en souffrance, les ordonnances de dédommagement et les suramendes compensatoires tout en respectant leurs obligations envers la société pendant qu'ils purgent une peine dans un établissement fédéral.

Even if the surcharge was to be considered to finance RES electricity, there would still be a difference between the electricity on which the surcharge is imposed and the electricity that the surcharge promotes. The reason is that Germany's RES target, set by Article 3(3) and part A of Annex I to Directive 2009/28/EC, can only be fulfilled by RES electricity that has either been domestically produced or imported on the basis of a cooperation mechanism with the Member State where the electricity has been produced (Article 5(3) of that Directive).
Même si le prélèvement devait être considéré comme finançant l'électricité SER, il existerait toujours une différence entre l'électricité frappée par le prélèvement et l'électricité favorisée par le prélèvement et ce, parce que l'objectif de l'Allemagne en matière d'électricité SER, qui est énoncé à l'article 3, paragraphe 3, et à l'annexe I, partie A, de la directive 2009/28/CE, ne peut être atteint qu'avec de l'électricité SER qui a été soit produite au niveau national, soit importée en vertu d'un mécanisme de coopération avec l'État membre de production de l'électricité (article 5, paragraphe 3, de la directive).

Under the first alternative (§ 41(3) No 1), which is a degressive cap, beneficiaries must still pay the full surcharge for the first GWh of consumption, and the minimum surcharge to be paid for consumption beyond 100 GWh of consumption is 0,05 ct/kWh.
En vertu du premier plafond [article 41, paragraphe 3, point 1)], qui est un plafond dégressif, les bénéficiaires doivent toujours payer l'intégralité du prélèvement pour le premier GWh consommé, et le prélèvement minimal dû pour la consommation au-delà de 100 GWh consommés est de 0,05 ct/kWh.

In both cases, beneficiaries still pay more than the fraction of the surcharge which could be allocated to the support of mine gas (0,016 ct/kWh in 2014, and, on the basis of an EEG-surcharge of 5,277 ct/kWh in 2013, 0,013 ct/kWh).
Dans les deux cas, les bénéficiaires paient, là encore, plus que la part du prélèvement qui pourrait être allouée au soutien en faveur au gaz de mine (0,016 ct/kWh en 2014 et, sur la base d'un prélèvement EEG de 5,277 ct/kWh en 2013, 0,013 ct/kWh).

In Alberta as well we have a provincial statute surcharge, which was just recently implemented last summer with our Victims of Crime Act, which will impose a 15% surcharge on all provincial statutes. So it still remains to be seen how much money will come in from that, but that could be something implemented in other provinces as well.
En Alberta, il existe également une suramende provinciale, qui a été adoptée l'été dernier dans le cadre de notre loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels et qui prévoit une suramende de 15 p. 100. On ne sait toujours pas combien d'argent nous en tirerons, mais cette suramende pourrait être imposée dans d'autres provinces également.

My students, for instance, are still paying a surcharge of $5 or $6 a day, and they're still paying $130 a month for day care.
Mes étudiants, par exemple, continuent de payer des frais supplémentaires de 5 $ ou 6 $ par jour, et ils continuent de verser 130 $ par mois pour le service de garde de jour.

Even though Quebec has changed its approach to allocating stumpage fees, the federal government still refuses to use the provision in the softwood lumber agreement that would exempt Quebec from the surcharges imposed by the Americans.
Même si le Québec a changé sa façon de faire pour l'attribution des droits de coupe, le fédéral refuse toujours d'utiliser la disposition de l'entente sur le bois d'oeuvre qui permettrait d'exclure le Québec des surtaxes imposées par les Américains.

As regards cards not subject to the Regulation of interchange fees as per the abovementioned proposal on interchange fees for card-based transactions, i.e. corporate cards and three-party scheme cards, merchants will still be allowed to surcharge, as long as the surcharge corresponds to the real cost incurred, taking due account of Directive 2011/83.
En ce qui concerne les cartes non soumises à la réglementation des commissions d'interchange prévue par la proposition susmentionnée de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, c’est-à-dire les cartes de société et les cartes de systèmes tripartites, les commerçants resteront autorisés à pratiquer une surfacturation, à condition que celle-ci corresponde au coût réel encouru, en tenant dûment compte de la directive 2011/83/UE.

As for offenders who would not be able to pay the surcharge, Bill C-37 still provides the possibility of taking part in a provincial or territorial fine option program in the provinces and territories where this type of program exists.
Pour ce qui est des contrevenants qui ne seraient pas en mesure de payer la suramende qui leur est imposée, le projet de loi C-37 prévoit quand même la possibilité de participer à un programme provincial ou territorial de solution de rechange à l'amende dans les provinces et les territoires où ce type de programme existe.