Traduction de «surcharge reductions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

victim fine surcharge [ victim's surcharge | surcharge ]
suramende compensatoire [ amende supplémentaire ]

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]
réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

import surcharge | surcharge
surtaxe à l'importation

flood surcharge | surcharge
surélévation due à la crue | surremplissage de crue

additional percentage tax | surcharge | tax surcharge
centimes additionnels

surcharge | subsidy surcharge
supplément compensatoire

level-based surcharge | level-based interest surcharge
commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle

fuel adjustment factor [ FAF | bunker charge | bunkering surcharge | fuel oil surcharge ]
surtaxe de soutage

reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction
réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail

A rare X-linked inherited type of ocular albinism described in one African kindred (7 males over 3 generations) to date with characteristics of severe visual impairment, translucent pale-blue irides, a reduction in the retinal pigment and moderately
albinisme oculaire avec surdité sensorielle tardive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

State aid: Commission approves German support to cogenerated electricity; opens in-depth investigation into surcharge reductions // Brussels, 24 October 2016
Aides d'État: la Commission autorise une aide allemande en faveur de l'électricité produite par cogénération et ouvre une enquête approfondie sur les réductions de prélèvement // Bruxelles, le 24 octobre 2016

It will also carefully examine the proportionality of CHP-surcharge reductions foreseen in the KWKG 2016 and their impact on competition.
Elle examinera également avec attention la proportionnalité des réductions de la taxe de cogénération prévues dans la KWKG 2016 et leur incidence sur la concurrence.

In-depth probe into surcharge reductions for certain customers
Enquête approfondie sur les réductions de prélèvement accordées à certains consommateurs

This reasoning applies a fortiori to the assessment of the EEG-surcharge reductions that occurred in the years 2013 and 2014, and on the basis of this reasoning, it can also be accepted that GVA data at market prices is used for the purposes of assessing compatibility of State aid granted under the BesAR in 2013 and 2014 in the form of reductions in the funding of support for electricity from renewable sources according to Section 3.7.2 of the 2014 Guidelines.
Ce raisonnement s'applique a fortiori à l'appréciation des réductions du prélèvement EEG appliquées en 2013 et 2014 et, sur la base de ce raisonnement, il peut également être accepté que les données relatives à la VAB aux prix du marché soient utilisées aux fins de l'appréciation de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d'État accordées en vertu de la BesAR en 2013 et 2014 sous forme de réductions des coûts générés par le financement du soutien apporté à l'électricité produite à partir de sources renouvelables, conformément à la section 3.7.2 des lignes directrices de 2014.

For the calculation of the gross value added (‘GVA’), which is necessary for the application of points 185 to 192 of the 2014 Guidelines and which is defined in Annex 4 thereto, § 41 EEG-Act 2012 uses the GVA at market prices over the last business year before the application for the surcharge reduction.
Pour le calcul de la valeur ajoutée brute (ci-après la «VAB»), qui est nécessaire à l'application des points 185 à 192 des lignes directrices de 2014 et défini à l'annexe 4 de celles-ci, l'article 41 de la loi EEG de 2012 utilise la VAB aux prix du marché correspondant au dernier exercice précédant la demande de réduction du prélèvement.

In that case, in order to calculate the cost advantage that can potentially be passed on to RES electricity producers, the EEG-surcharge reduction obtained for the whole portfolio, that is to say, 2 ct/kWh, needs to be divided by a higher RES share.
Dans ce cas, afin de calculer l'avantage de coût qui peut éventuellement être répercuté sur les producteurs d'électricité SER, la réduction du prélèvement EEG obtenue pour l'ensemble du portefeuille, c'est-à-dire la réduction de 2 ct/kWh, doit être divisée par une part d'électricité SER supérieure.

In that case, in order to calculate the cost advantage that can potentially be passed on to EEG electricity producers, the EEG-surcharge reduction obtained for the whole portfolio, that is to say, 2 ct/kWh, needs to be divided by a higher EEG electricity share.
Dans ce cas, afin de calculer l'avantage de coût qui peut éventuellement être répercuté sur les producteurs d'électricité EEG, la réduction du prélèvement EEG obtenue pour l'ensemble du portefeuille, c'est-à-dire la réduction de 2 ct/kWh, doit être divisée par une part d'électricité EEG supérieure.

This means that the criteria laid down in the communication cannot be applied to the surcharge reductions examined in this Decision.
En d'autres termes, les critères fixés dans la communication ne peuvent pas être appliqués aux réductions du prélèvement examinées dans la présente décision.

The European Commission has approved under EU state aid rules reductions granted to energy-intensive companies on surcharges to finance support for cogeneration in Germany, and reductions on surcharges to finance support for cogeneration and renewables in Italy.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, des réductions accordées aux entreprises grandes consommatrices d'énergie sur les prélèvements servant à financer le soutien à la cogénération en Allemagne, ainsi que des réductions sur les prélèvements servant à financer le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables en Italie.

The Commission found that reductions from cogeneration surcharges could also be needed to make financing of cogeneration support schemes sustainable, in particular when the cogeneration surcharge is added to the renewable surcharge.
La Commission a constaté que les réductions sur les prélèvements visant à soutenir la cogénération pouvaient également s'avérer nécessaires pour rendre viable le financement de régimes de soutien à la cogénération, en particulier lorsque le prélèvement visant à soutenir la cogénération est ajouté au prélèvement visant à soutenir les énergies renouvelables.