Traduction de «supporting documents demonstrating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

document in support | evidence in support | proof in support
document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)

source document | supporting documents | voucher
documentation | pièce justificative

A3 Integrated Support Station Electronic Warfare Technical Demonstrator [ A3 ISS EWTD ]
A3 Démonstrateur de technologie de guerre électronique - Station de soutien intégré [ A3 DTGE SSI ]

supporting document [ back-up document | accompanying material | supporting material ]
document à l'appui [ pièce justificative | document justificatif | pièce à l'appui ]

documents | documentary materials | documentation | supporting documents
pièces comptables | pièces justificatives | documents justificatifs

supporting document | supporting voucher
pièce justificative

Automation in documentation - - User level interactive data interchange - - Search and operational support protocoles
Automation en documentation - - Échange de données en mode dialogué au niveau de l'utilisateur - - Protocoles de recherche et de support opérationnel

voucher | document | supporting document
pièce justificative | pièce comptable | justificatif | document justificatif

supporting documents
documents d´accompagnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

that for expenditure declared to the Commission determined in accordance with Articles 67(1)(b) and (c) and 109 of Regulation (EU) No 1303/2013 and Article 14(1) of Regulation (EU) No 1304/2013, outputs and results underpinning payments to the beneficiary have been delivered, participant data or other records related to outputs and results are consistent with the information submitted to the Commission and that the required supporting documentation demonstrates an adequate audit trail as set out in Article 25 of this Regulation.
pour les dépenses déclarées à la Commission et déterminées conformément aux articles 67, paragraphe 1, points b) et c), et 109 du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, les réalisations et les résultats qui sous-tendent les paiements au bénéficiaire ont été fournis, les données des participants ou les autres documents concernant les réalisations et les résultats sont en cohérence avec les informations soumises à la Commission et les pièces justificatives exigées démontrent une piste d'audit adéquate, conformément à l'article 25 du présent règlement.

that the expenditure declared to the Commission corresponds to the accounting records and that the required supporting documentation demonstrates an adequate audit trail as set out in Article 25 of this Regulation;
les dépenses déclarées à la Commission correspondent aux documents comptables et les pièces justificatives exigées démontrent une piste d'audit adéquate, conformément à l'article 25 du présent règlement;

2.1. The notified body shall establish, document, implement, maintain and operate a quality management system that is appropriate to the nature, area and scale of its conformity assessment activities and capable of supporting and demonstrating the consistent achievement of the requirements of this Regulation.
2.1. L'organisme notifié établit, documente, met en œuvre, met à jour et exploite un système de gestion de la qualité approprié à la nature, au domaine et à l'ampleur de ses activités d'évaluation de la conformité et permettant de favoriser et de démontrer le respect constant des exigences du présent règlement.

supporting documents demonstrating that the beneficiary has been ordered to repay the aid.
les documents confirmant qu’il a été ordonné au bénéficiaire de rembourser l’aide.

On receipt of a satisfactory EASA Form 19 and any supporting documentation demonstrating compliance with the applicable type rating and/or group rating requirements and the accompanying aircraft maintenance licence, the competent authority shall either endorse the applicant's aircraft maintenance licence with the aircraft type or group or reissue the said licence to include the aircraft type or group.
À la réception du formulaire 19 de l'EASA satisfaisant et de toute documentation à l'appui démontrant la conformité avec les exigences applicables de qualification de type et/ou de groupe et accompagnant la licence de maintenance d'aéronefs, l'autorité compétente doit soit avaliser la licence de maintenance d'aéronefs du demandeur avec le type ou le groupe d'aéronefs ou redélivrer ladite licence pour y inclure le type ou le groupe d'aéronef.

118. Believes that new and existing funding lines for support to civil society and human rights defenders, particularly from indigenous communities, should have their budget increased; considers that they should also both demonstrate their ability to respond flexibly and speedily to crisis events and ongoing situations wherever they may be and optimise their value for money and impact; welcomes the fact that EU has been very supportive of capacity-building activities for indigenous peoples at the UN; stresses that enhancing indigenous representatives' efficiency during UN events is essential, by supporting adequate logistics, documentation and information; calls on the EU to continue its support;
118. estime que les postes de financement nouveaux et existants en appui à la société civile et aux défenseurs des droits de l'homme, en particulier ceux issus des communautés indigènes, devraient voir leur budget augmenter; estime qu'ils devraient également démontrer leur capacité à répondre rapidement et de manière flexible aux événements de crise et aux situations actuelles, où que ces questions émergent, et qu'il convient d'optimiser leur rentabilité et leur incidence; se félicite du fait que l'Union a largement soutenu les actions de renforcement des capacités des peuples indigènes dans le cadre des Nations unies; souligne qu'accroître l'efficacité des représentants des peuples indigènes pendant les manifestations des Nations unies, en fournissant un soutien approprié en matière de logistique, de documentation et d'informations, est indispensable; invite l'Union à continuer à fournir ce soutien;

– having regard to the Commission Communication of 23 January 2008 entitled Supporting early demonstration of sustainable power generation from fossil fuels (COM(2008)0013) and the accompanying Commission staff working document on impact assessment (SEC(2008)0047),
— vu la communication de la Commission du 23 janvier 2008 intitulée "Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles" (COM(2008)0013) et le document de travail d'accompagnement des services de la Commission sur l'analyse d'impact (SEC(2008)0047),

– having regard to the Commission Communication of 23 January 2008 on supporting early demonstration of sustainable power generation from fossil fuels (COM(2008)0013) and the accompanying Commission staff working document on impact assessment (SEC(2008)0047),
– vu la communication de la Commission du 23 janvier 2008 - Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles (COM(2008)0013) - et le document de travail d'accompagnement des services de la Commission sur l'analyse d'impact (SEC(2008)0047),

– having regard to the Commission Communication of 23 January 2008 entitled Supporting early demonstration of sustainable power generation from fossil fuels (COM(2008)0013 ) and the accompanying Commission staff working document on impact assessment (SEC(2008)0047 ),
— vu la communication de la Commission du 23 janvier 2008 intitulée "Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles" (COM(2008)0013 ) et le document de travail d'accompagnement des services de la Commission sur l'analyse d'impact (SEC(2008)0047 ),

Where, in the opinion of the contracting authority/entity, weighting is not possible for demonstrable reasons, the contracting authority/entity shall indicate in the contract documentation (contract notices, contract documents, descriptive documents or supporting documents) the criteria in descending order of importance.
Lorsque, d’après l’avis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables, ils indiquent dans les documents du marché (avis de marché, cahier des charges, documents descriptifs ou documents complémentaires) l’ordre décroissant d’importance des critères.