Traduction de «supporting documents because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

document in support | evidence in support | proof in support
document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

source document | supporting documents | voucher
documentation | pièce justificative

documentation justifying ... | supporting documents
pièces justificatives

supporting document [ back-up document | accompanying material | supporting material ]
document à l'appui [ pièce justificative | document justificatif | pièce à l'appui ]

documents | documentary materials | documentation | supporting documents
pièces comptables | pièces justificatives | documents justificatifs

supporting document | supporting voucher
pièce justificative

voucher | document | supporting document
pièce justificative | pièce comptable | justificatif | document justificatif

Operational Support Documents
Documents de soutien opérationnel

Automation in documentation - - User level interactive data interchange - - Search and operational support protocoles
Automation en documentation - - Échange de données en mode dialogué au niveau de l'utilisateur - - Protocoles de recherche et de support opérationnel

supporting documents
documents d´accompagnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The family law judge said this legal document doesn't have a piece of paper.As part of one of my judgments, he ordered that one-third of my my second wife's salary be included to increase my support payments, because I had made a bad decision during the first year of my separation.
Le juge du tribunal de la famille a dit que ce document légal ne valait rien.Dans l'une des ordonnances à mon endroit, il stipule que le tiers du salaire de ma seconde épouse soit considéré afin que mes versements de pension alimentaire soient augmentés, parce que j'avais pris une mauvaise décision durant la première année qui a suivi ma séparation.

(2) Where a court has determined that the spouse against whom a child support order is sought does not have to pay child support because his or her income level is below the minimum amount required for application of the tables, that spouse must, on the written request of the other spouse, not more than once a year after the determination and as long as the child is a child within the meaning of these Guidelines, provide the other spouse with the documents referred to in subsection 21(1) for any of the three most recent taxation years for which the spouse has not previously provided the documents.
(2) Si le tribunal détermine que l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire n’a rien à payer au titre de l’ordonnance alimentaire étant donné que son revenu est inférieur au seuil prévu pour l’application des tables, cet époux doit, sur demande écrite de l’autre époux, au plus une fois par année après la détermination et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir les documents visés au paragraphe 21(1) pour les trois dernières années d’imposition, sauf celles pour lesquelles ils ont déjà été fournis.

After an audit, the Commission issued a recovery order for more than EUR 130 000 because MPG had delivered supporting documents for staff costs too late.
Après un audit, la Commission a émis un ordre de recouvrement de plus de 130 000 EUR parce que le MPG n'avait pas remis à temps les pièces justificatives concernant les dépenses de personnel.

This meant that we ultimately chose to support Mr Fava’s report because it sends a clear message to the effect that it is unacceptable for employers to exploit the vulnerable position of migrants with no documents and because it gives certain rights to those migrants with no documents that they currently lack in several of the EU’s Member States.
Cela signifie que nous avons, en définitive, choisi de soutenir le rapport de M. Fava, parce qu’il indique clairement qu’il est inacceptable que des employeurs profitent de la position vulnérable de migrants sans papiers et qu’il confère certains droits à ces migrants sans papiers dont ils ne disposent actuellement pas dans plusieurs États membres de l’UE.

Moreover, the Parliament cannot be obliged to exempt the applicant from producing supporting documents because of a seizure for which it is not responsible.
De surcroît, le Parlement ne saurait être obligé de dispenser le requérant de la production des pièces justificatives en raison d’une saisie dont il n’est pas responsable.

That's why although I prepared this document for Nova Scotia Film Development Corporation, all of the other funding agencies supported it, because all of these issues are the same for filmmakers in all of the Atlantic provinces.
Même si c'est moi qui ai préparé le document au nom de la Nova Scotia Film Development Corporation, tous les autres organismes de financement l'appuient parce que les problèmes sont les mêmes pour les cinéastes de toutes les provinces de l'Atlantique.

Even the Conservative Party critic, much to my dismay, said that we had no choice but to support this because we had to get it to committee to try to fix it (1350) Getting a document to committee means it will take weeks and months and it could probably die.
Même le porte-parole du Parti conservateur a dit, à mon grand désarroi, que nous n'avions d'autre choix que d'appuyer cette mesure parce que nous devions la renvoyer au comité pour essayer de l'améliorer (1350) Renvoyer une mesure au comité signifie que cela prendra des semaines et des mois, et cela n'aboutira peut-être même à rien.

This report warrants our full support, because it makes another positive contribution at European level to formalising the principle of transparency and of public access to documents, here in the specific framework of our Parliament.
Nous avons soutenu entièrement ce rapport car il représente une contribution positive à la concrétisation au niveau européen du principe de la transparence et de l’accès du public aux documents, ici dans le cadre spécifique de notre Parlement.

12.2 At any time during the sixty days following the date of the event giving rise to payment, the Commission may suspend this payment period by informing the beneficiary that the request for payment is not admissible, either because the debt is not due or because the necessary supporting documents have not been produced or because the Commission considers it necessary to carry out further checks. The sixty-day period shall begin to run again from the date on which a correctly presented request for payment is registered.
12.2. Ce délai peut être suspendu par la Commission à tout moment de la période de 60 jours calendrier à compter de la date du fait générateur du paiement, par signification au bénéficiaire concerné que sa demande de paiement n'est pas recevable, soit que la créance n'est pas exigible, soit qu'elle n'est pas appuyée par les pièces justificatives requises, soit que la Commission estime nécessaire de procéder à des vérifications complémentaires. Le délai continue à courir à partir de la date d'enregistrement de la demande de paiement correctement établie.