Vertaling van "support to renewable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Health System Support and Renewal
Soutien et renouvellement du système de santé

renewable energy support scheme | support scheme | support scheme to promote the use of energy from renewable resources
régime d’aide

Director Strategic Human Resources [ D Strat HR | Director Strategic Human Resources Coordination | Director Strategic Human Resource Analysis | Director Business and Renewal Support | Director Re-engineering and Renewal Support ]
Directeur - Ressources humaines stratégiques [ DRH Strat | Directeur - Coordination stratégique des ressources humaines | Directeur - Analyse stratégique des ressources humaines | Directeur - Soutien des activités et du renouveau | Directeur - Réingénierie et soutien du renouveau ]

renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]
énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

city-center renewal | city-centre renewal | renewal of town centers | renewal of town centres
rénovation des centres urbains

Movement for the Renewal of Serbia | Serbian Movement for Renewal | Serbian Renaissance Movement | Serbian Renewal Movement | Serbian Renewal Party | MRS [Abbr.] | SMR [Abbr.]
Mouvement du renouveau serbe | Mouvement serbe du renouveau | Mouvement serbe pour le renouveau | Parti du renouveau serbe | MRS [Abbr.] | MSR [Abbr.]

renewable resources [ non-renewable resources ]
ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renew artistic practices | renewing artistic practice | renew artistic practice | resume artistic practice
renouveler sa pratique artistique

Renewal of Family Support Service Agreement
Renouvellement du contrat d'aide familiale

International Renewable Energy Agency [ IRENA ]
Agence internationale pour les énergies renouvelables [ IRENA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In many cases, support to renewable energy sources is covered by the Community guidelines on state aid for environmental protection[10].
Dans bien des cas, le soutien accordé aux sources d’énergie renouvelables relève de l’encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement[10].

This investment corresponds to the total amount of the electricity tax imposed on estimated imports of renewable energy into the French Republic in 2016, and used to finance support for renewable energy in France.
Cette somme correspond au montant total de la taxe sur l'électricité prélevée sur les importations estimées d'électricité renouvelable en République française au cours l'année 2016 et servant à financer le soutien à l'électricité renouvelable en France.

Through a complaint received in December 2011, the Commission was informed that Germany had implemented State aid for the support of renewable electricity and for energy-intensive users (‘EIU’) by way of a cap on the surcharge financing the support of renewable electricity (EEG-Umlage or ‘EEG-surcharge’).
Par une plainte reçue en décembre 2011, la Commission a appris que l'Allemagne avait mis en œuvre une aide d'État en faveur de l'électricité d'origine renouvelable et des gros consommateurs d'énergie en appliquant un plafond au prélèvement finançant le soutien à l'électricité d'origine renouvelable (EEG-Umlage, ci-après le «prélèvement EEG»).

Moreover, the reductions do not immediately serve the purpose of financing the support for renewable energy, but to the contrary, actually run counter to that purpose since their immediate effect is to decrease the revenue available for the RES financing This is evidenced by the fact that the EEG-surcharge had to be increased for all other non-privileged users in order to safeguard the financing.
En outre, les réductions ne servent pas directement à financer le soutien à l'énergie produite à partir de sources renouvelables, mais, au contraire, elles vont en fait à l'encontre de cet objectif étant donné qu'elles ont pour effet immédiat de réduire les recettes disponibles pour le financement de l'électricité SER. Cela est démontré par le fait que le prélèvement EEG a dû être augmenté pour tous les autres utilisateurs non privilégiés afin de préserver le financement.

The new guidelines describe how the Commission will assess Member States support measures aiming, inter alia, at reaching their 2020 climate and energy targets, while addressing the market distortions that may result for example from subsidies granted to generation of energy from renewable sources. To this end, the guidelines promote a gradual move to market-based support for renewable energy.
Les nouvelles lignes directrices exposent la manière dont la Commission appréciera les mesures de soutien des États membres visant, entre autres, à réaliser les objectifs climatiques et énergétiques que ceux-ci se sont fixés pour 2020, tout en remédiant aux distorsions du marché qui pourraient résulter, par exemple, des subventions accordées à la production d'énergie à partir de sources renouvelables.

Secondly, concerning the argument summarised in recital 170, the aid granted to energy-intensive undertakings through reduced EEG-surcharges is clearly distinct and separable from the support for renewable energy.
Deuxièmement, en ce qui concerne l'argument résumé au considérant 170, l'aide accordée aux gros consommateurs d'énergie au moyen de la réduction des prélèvements EEG est nettement distincte et dissociable du soutien à l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Support for renewable sources of energy falls under the Community framework for State aid for environmental protection, whereas at the national level, the rules on State aid can influence the type of support scheme.
Le soutien accordé aux sources d'énergie renouvelables relève de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement tandis qu'au niveau national, la réglementation sur les aides d'État peut influer sur la nature du régime de soutien.

In any event, as for the other support measures, the Authority finds that the system as notified did not contain any restrictions which guaranteed that the respective thresholds for investment support for renewable energy production and energy saving measures would be respected, or that only the eligible investment costs would be supported.
En tout état de cause, l’Autorité estime, comme dans le cas des autres mesures d’aide, que le système tel qu’il a été notifié ne prévoyait pas de restrictions de nature à garantir que les seuils applicables aux aides aux investissements pour la production d’énergies renouvelables et en matière d’économie d’énergie seraient respectés, ou que seuls les coûts d’investissement éligibles seraient pris en charge.

(14) Member States operate different mechanisms of support for renewable energy sources at the national level, including green certificates, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds and direct price support schemes.
(14) Les États membres appliquent différents mécanismes de soutien des sources d'énergie renouvelables au niveau national, notamment des certificats verts, une aide à l'investissement, des exonérations ou réductions fiscales, des remboursements d'impôt ou des régimes de soutien direct des prix.