Vertaling van "support staff conference committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Support Staff Conference Committee
Comité organisateur de la conférence du personnel de soutien

Support Staff Conference
Conférence du personnel de soutien

Support Staff Professional Development Conference
Conférence sur le perfectionnement professionnel du personnel de soutien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pursuant to rule 92(2)(f), it was agreed to proceed in camera and to allow committee support staff and the staff of the members of the committee, whether or not they are present, to remain.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, il est convenu de poursuivre les délibérations à huis clos et de permettre au personnel de soutien et au personnel des membres du comité de rester.

Dr. Thomas Axworthy, once principal secretary to another Prime Minister –Pierre Elliott Trudeau – told the Committee that the dissolution of this committee had been a “terrible decision,” and he called for its restoration with a muscular support staff in the Privy Council Office:
M. Thomas Axworthy, qui a été secrétaire principal d’un autre premier ministre — Pierre-Elliott Trudeau — a indiqué au Comité qu’on avait commis une « grosse bévue » en se débarrassant de ce comité et il a demandé qu’il soit remis sur pied et puisse compter sur un personnel de soutien musclé au Bureau du Conseil privé :

Rejects the Council's unilateral decision to change the legal basis of the proposal on the "Schengen evaluation mechanism" from ordinary legislative procedure to Article 70 of the Treaty on the Functioning of the European Union; supports the Conference of Presidents’ decision to block cooperation with the Council on the 2013 budget as regards internal security aspects; endorses, therefore, the position taken by its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to put into the reserve some budgetary lines in Title 18 which relate to internal security (in commitment and payment appropriations) until a satisfactory outcome is achieved on the Schengen governance package; is of the opinion that this reserve should not be applied to the agencies working under Heading 3a in order not to jeopardise their work;
rejette la décision unilatérale du Conseil de modifier la base juridique de la proposition relative au mécanisme d'évaluation de Schengen afin qu'elle ne relève plus de la procédure législative ordinaire mais de l'article 70 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; soutient la décision de la Conférence des présidents de suspendre toute coopération avec le Conseil sur le budget 2013 en ce qui concerne les aspects liés à la sécurité intérieure; confirme par conséquent la position adoptée par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de placer en réserve les crédits (d'engagement et de paiement) de certaines lignes budgétaires du titre 18 qui ont trait à la sécurité intérieure dans l'attente d'une issue satisfaisante sur les propositions relatives à la gouvernance de l'espace Schengen; estime que cette mesure ne devrait pas s'appliquer aux agences relevant de la rubrique 3a, et ce afin de ne pas nuire à leurs activités;

It is also appropriate to provide grants to the three legal support structures, the exclusive aim of which is to provide administrative support to the Committee of European Securities Regulators, established by Commission Decision 2009/77/EC (6), the Committee of European Banking Supervisors, established by Commission Decision 2009/78/EC (7) and the Committee of European Insurance and Pension Supervisors, established by Commission Decision 2009/79/EC (8) (together, the ‘Committees of Supervisors’), for carrying out their mandates and projects relating to supervisory convergence, in particular training of staff of national supervisory authorities and management of information technology projects.
Il y a également lieu d’octroyer des subventions aux trois structures juridiques d’appui dont l’objectif exclusif est de fournir un appui administratif au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, institué par la décision 2009/77/CE de la Commission (6), au comité européen des contrôleurs bancaires, institué par la décision 2009/78/CE de la Commission (7), et au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles, institué par la décision 2009/79/CE de la Commission (8), (ci-après dénommés conjointement, les «comités des contrôleurs») pour l’exécution de leurs mandats et la réalisation de projets se rapportant à la convergence en matière de surveillance, notamment à la formation du personnel des autorités de surveillance nationales et à la gestion de leurs projets liés aux technologies de l’information.

All the powers which the Staff Regulations of Officials of the Communities confer on the appointing authority and which the Conditions of Employment of Other Servants of the Communities confer on the authority competent to conclude contracts of service shall be exercised, with respect to the secretary-general of the Committee, by the bureau.
Tous les pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l’autorité investie du pouvoir de nomination et par le régime applicable aux autres agents à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement sont, en ce qui concerne le Secrétaire général du Comité, exercés par le Bureau.

3. The powers conferred on the appointing authority by the Staff Regulations and on the authority entitled to conclude contracts by the Conditions of Employment of Other Servants shall be exercised by the Support Office in respect of its own staff.
3. Les compétences conférées à l'autorité investie du pouvoir de nomination par le statut ainsi qu'à l'autorité habilitée à conclure les contrats par le régime applicable aux autres agents sont exercées par le Bureau d'appui en ce qui concerne son propre personnel.

I would also like to thank everyone, from the Committee clerks to the support staff, not to mention the Library of Parliament’s research staff, who helped to make this study a reality.
Je tiens, par ailleurs, à remercier chaleureusement tous ceux et celles, des greffiers de Comité au personnel de soutien en passant par le personnel de recherche de la Bibliothèque du Parlement, qui ont apporté leur contribution afin de faire de cette étude une réalité.

' Motion No. 5 That Bill C-57, be amended by adding after line 20, on page 4, the following new Clause: ``12.1 Not later than March 1 of each year beginning in 1996, the Minister shall table in the House of Commons a report describing, in respect of the preceding fiscal year of the World Trade Organization (``WTO''), (a) the major activities and work programs of WTO, including the functions and activities of committees established under Article IV of the Agreement and the expenditures made by WTO in connection with those activities and programs; (b) the percentage of budgetary assessments by WTO that were accounted for by each WTO Member including Canada; (c) the total number of personnel employed or retained by the Secretariat at WTO and the number of professional, administrative and support staff at WTO; (d) for each personnel category described in paragraph (c), the number of citizens of each WTO Member and the average salary of the personnel in each category; (e) any report issued by a panel or the Appellate Body in a dispute settlement proceeding regarding any law of Canada or of any province or territory in Canada and the efforts of the Minister to provide for implementation of recommendations contained in the report that are adverse to Canada or any province or territory in Canada; (f) details on proceedings before a panel or the Appellate Body that were initiated during the fiscal year regarding any law of Canada or of any province or territory in Canada, the status of the proceeding and the matters at issue in the proceeding; (g) the status of consultations with any State whose law was the subject of a report adverse to Canada that was issued by a panel or the Appellate Body; and (h) any progress achieved in increasing the transparency of proceedings of the Ministerial Conference and the General Council and of dispute settlement proceedings conducted pursuant to the Dispute Settlement Understanding.
Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-57, par adjonction, après la ligne 21, page 4, des nouveaux articles suivants: «12.1 Au plus tard le 1er mars de chaque année à compter de 1996, le ministre fait déposer à la Chambre des communes un rapport relatif à l'exercice précédent de l'Organisation mondiale du commerce portant sur les sujets suivants: a) les activités principales et les programmes de travaux de l'OMC, y compris les fonctions et activités des comités établis en vertu de l'article IV de l'Accord et les dépenses engagées par l'OMC relativement à ces activités et programmes; b) le pourcentage des prévisions budgétaires de l'OMC imputables à chacun de ses membres, y compris le Canada; c) le nombre total de personnes employées ou engagées par le secrétariat de l'OMC de même que le nombre d'employés des catégories professionnelles, administratives et de soutien; d) pour chacune des catégories énumérées à l'alinéa c), le nombre de ressortissants de chacun des membres de l'OMC et le salaire moyen des employés de chaque catégorie; e) tout rapport publié par un groupe ou l'organe d'appel à l'occasion d'une procédure de règlement d'un différend ayant trait à une disposition législative du Canada ou d'une province ou d'un territoire du Canada et les moyens déployés par le ministre pour mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport défavorables au Canada ou à une de ses provinces ou territoires; f) les détails des poursuites menées devant un groupe ou l'organe d'appel qui ont été engagées au cours de l'exercice relativement à toute disposition législative du Canada ou de l'une de ses provinces ou de ses territoires, l'état de la poursuite et les questions qui y sont en litige; g) l'état des consultations menées avec tout État dont une disposition législative a fait l'objet d'un rapport défavorable au Canada de la part d'un groupe ou de l'organe d'appel; h) tout progrès réalisé dans l'augmentation de la transparence des délibérations de la Conférence ...

'In respect of officials of the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the secretariat of the Ombudsman of the European Union, the rules of procedure of those Committees and of the Ombudsman shall determine who shall exercise the powers conferred by these Staff Regulations on the appointing authority.`
«Les autorités qui exercent à l'égard des fonctionnaires du Comité économique et social, du Comité des régions et du secrétariat de médiateur de l'Union européenne les pouvoirs dévolus par le présent statut à l'autorité investie du pouvoir de nomination sont déterminées par les règlements intérieurs de ces Comités et par celui du médiateur».

I am thinking of things like the support staff given to committees, the ability to have subcommittees and the way the committee manages its work.
Je pense, entre autres, au personnel de soutien affecté aux comités, à la possibilité d'avoir un sous-comité et à la façon dont le comité gère ses travaux.