Vertaling van "support rates principles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

support rate
taux de l'aide

evaluate supporting team in community arts | rate supporting team in community arts program | evaluate supporting team in community arts program | evaluate supporting teams in community arts program
évaluer une équipe d'encadrement dans un programme d'arts communautaires

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle
l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

rate support grant
subvention de complément aux impôts municipaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Horizon 2020 should support all stages in the research and innovation chain, including non-technological and social innovation and activities that are closer to the market, with innovation and research actions having a different funding rate based on the principle that the closer to the market the supported activity is, the larger the additional funding from other sources should be.
Horizon 2020 devrait soutenir toutes les étapes de la chaîne de la recherche et de l'innovation, y compris l'innovation sociale et non technologique et les activités plus proches du marché, au moyen d'actions d'innovation et de recherche bénéficiant d'un taux de financement différent selon le principe voulant que plus l'activité soutenue est proche du marché, plus le financement supplémentaire apporté par d'autres sources devrait être important.

For each type of operation specification of eligible costs, eligibility conditions, applicable amounts and support rates and principles with regard to the setting of selection criteria.
Pour chaque type d'opération, détermination des coûts éligibles, conditions d'éligibilité, montants applicables et taux de l'aide et principes applicables à l'établissement des critères de sélection.

Your Rapporteur supports the principles expressed by the Financial Stability Board and the more concrete proposals mentioned in the European Commission Public Consultation, however he also thinks that this needs to go hand in hand with increasing the ability of financial market participants to assess risks and a better understanding of the meaning of credit ratings as such.
Votre rapporteur est favorable aux principes formulés par le Conseil de stabilité financière et aux propositions plus concrètes évoquées lors de la consultation publique de la Commission; il estime néanmoins que ces principes et ces propositions doivent aller de pair avec un renforcement de la capacité des acteurs des marchés financiers à évaluer les risques ainsi qu'avec une meilleure compréhension de la signification des notations de crédit en tant que telles.

On the interest rate, the Commission supports, in principle, a reduction of the interest rate margin on the European portion of the borrowing covered by the EFSM and the EFSF.
Concernant les taux d’intérêt, la Commission appuie, en principe, une réduction de la marge sur taux d’intérêt sur la portion européenne de l’emprunt couvert par le FESF et le MESF.

The user manual should describe the rights and obligations of beneficiaries; financial provisions such as eligible costs and support rates; principles governing administrative rules and procedures, in particular user-friendly applications procedures applying a two-stage application process, where appropriate and on the condition that such a procedure does not extend the time period between evaluation and signing of the contract; the rules for use and dissemination of project results; and principles for the evaluation, selection and award of proposals.
Ce manuel d'utilisation devrait décrire les droits et les obligations des bénéficiaires, les dispositions financières telles que les coûts éligibles et les taux de soutien, les principes régissant les règles et procédures administratives, en particulier les procédures de demande faciles à utiliser impliquant, le cas échéant, une demande en deux étapes, à condition que ce type de procédure n'allonge pas la période s'écoulant entre l'évaluation et la signature du contrat, les règles d'utilisation et de diffusion des résultats du projet, ainsi que les principes d'évaluation, de sélection et d'attribution des propositions.

The User Manual will describe the rights and obligations of beneficiaries; financial provisions such as eligible costs and support rates; principles governing administrative rules and procedures, in particular user-friendly applications procedures applying a two-stage application process where appropriate and with the condition that such a procedure is not extending the time period between evaluation and signing of the contract; the rules for use and dissemination of project results; and principles for the evaluation, selection and award of proposals.
Ce manuel d'utilisation établira les droits et les obligations des bénéficiaires, les dispositions financières telles que les coûts éligibles et les taux de soutien, les principes régissant les règles et procédures administratives, en particulier les procédures de demande conviviales impliquant, le cas échéant, une demande en deux étapes, à condition que ce type de procédure n'allonge pas la période s'écoulant entre l'évaluation et la signature du contrat, les règles d'utilisation et de diffusion des résultats du projet, ainsi que les principes d'évaluation, de sélection et d'attribution des propositions.

2. Concurrently with the foregoing, and as provided in the Treaties and in accordance with the procedures set out therein, these activities shall include a single currency, the euro, and the definition and conduct of a single monetary policy and exchange-rate policy the primary objective of both of which shall be to maintain price stability and, without prejudice to this objective, to support the general economic policies in the Union, in accordance with the principle of an open market economy with free competition.
2. Parallèlement, dans les conditions et selon les procédures prévues par les traités, cette action comporte une monnaie unique, l'euro, ainsi que la définition et la conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l'Union, conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.