Traduction de «support programmes which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Support Programme for the Evaluation of Activities in the field of Research | Support Programme in the field of the European Community's Assessment of Research and Technological Development | SPEAR [Abbr.]
Programme de recherches et d'études en appui de l'évaluation des activités de recherche et développement | SPEAR [Abbr.]

economic adjustment programme | macroeconomic adjustment programme | stability support programme
programme d'ajustement macroéconomique

program management support | programme management support
support de gestion du programme

community arts programme supporting team's role | team's role in supporting community arts programme | duties of supporting team for community arts programme | roles of supporting team for community arts programme
définir les rôles de l'équipe d'encadrement d'un programme d'arts communautaires

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

assisting employee health programmes | support medical staff | assist employee health programmes | assist in employee health programmes
participer à l’élaboration de programmes de santé pour le personnel

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC
Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC

Programme Support and Development Activities [ PSDA | Programme Support Activities ]
Activités d'appui aux programmes et d'élaboration des programmes de développement [ AAPEP | Activités d'appui aux programmes ]

Joint UNICEF/WHO Nutrition Support Programme [ JNSP | WHO/UNICEF Joint Nutrition Support Programme ]
Programme mixte OMS/UNICEF de soutien pour la nutrition

fee-supported programme service
programme financé par une quote-part de la redevance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

0,35 % of the global resources after the deduction of the support to the CEF referred to in Article 92(6), and to the aid for the most deprived referred to in Article 92(7) shall be allocated to technical assistance at the initiative of the Commission, of which up to EUR 112 233 000 in current prices shall be allocated to the Structural Reform Support Programme established by Regulation (EU) 2017/825 for use within the scope and purpose of that programme’.
L'assistance technique à l'initiative de la Commission fait l'objet d'une allocation de 0,35 % des ressources globales après déduction du soutien accordé au MIE visé à l'article 92, paragraphe 6, et de l'aide aux plus démunis visée à l'article 92, paragraphe 7, dont 112 233 000 EUR en prix courants au maximum sont alloués au programme d'appui à la réforme structurelle institué par le règlement (UE) 2017/825 en vue d'une utilisation dans le champ d'action et aux fins dudit programme».

The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').
Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la conversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la récolte en vert visés dans le règlement (UE) no 1308/2013 ("les années concernées").

Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council establishes the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) with different types of implementing measures pursued by specific programmes, of which ‘the Information and Communications Technologies (ICT) Policy Support Programme’ provides support for the strengthening of the internal market for ICT products and services and ICT-based products and services, and aims at stimulating innovation through the wider adoption of, and investment in, ICT.
La décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établit un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) comprenant différents types de mesures de mise en œuvre réalisées au travers de programmes spécifiques, au titre desquels le «Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC)» contribue au renforcement du marché intérieur en ce qui concerne les produits et services liés aux TIC et les produits et services basés sur les TIC et vise à stimuler l’innovation par une adhésion plus large et des investissements plus conséquents dans ce domaine.

The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').
Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la reconversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la récolte en vert visés dans le règlement (UE) no 1308/2013 ("les années concernées").

This provision has been applied for the first submission of the support programme and it is appropriate to provide a similar rule for the submission of the new support programme; however, it is important to stimulate the opening of new markets in third countries, including by giving preference to beneficiaries who did not receive support in the past, or to those targeting a new third country for which they have not received support in the past within this scheme.
Cette disposition a été appliquée pour la première présentation du programme d’aide et il convient de prévoir une règle similaire pour la présentation du nouveau programme d’aide. Cependant, il est important de favoriser l’ouverture de nouveaux débouchés dans les pays tiers, y compris en donnant la préférence aux bénéficiaires qui n’ont pas reçu d’aide dans le passé, ou à ceux visant un nouveau pays tiers pour lequel ils n’ont pas bénéficié d’une aide dans le passé dans le cadre de ce régime.

Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council (3) establishes the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) with different types of implementing measures pursued by specific programmes, of which ‘the Information and Communications Technologies (ICT) Policy Support Programme’ provides support for the strengthening of the internal market for ICT products and services and ICT-based products and services, and aims at stimulating innovation through the wider adoption of, and investment in, ICT.
La décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (3) établit un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) comprenant différents types de mesures de mise en œuvre réalisées au travers de programmes spécifiques, au titre desquels le «Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC)» contribue au renforcement du marché intérieur en ce qui concerne les produits et services liés aux TIC et les produits et services basés sur les TIC et vise à stimuler l’innovation par une adhésion plus large et des investissements plus conséquents dans ce domaine.

whereas there are already several EU programmes and initiatives in existence which support ICT research and innovation in energy matters (Seventh Framework Programme for Research and Technological Development (FP7), the ICT policy support programme and the European operational programmes for intelligent energy); whereas tax incentives and appropriate State-support instruments also provide financial backing and encouragement for intelligent energy-efficiency solutions,
considérant que plusieurs programmes et initiatives de l'Union soutiennent déjà la recherche et l'innovation concernant l'application des TIC au secteur énergétique (septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, programme de soutien à la politique en matière de TIC et programmes opérationnels européens pour l'énergie intelligente); considérant que des avantages fiscaux et des aides publiques adéquates apportent également un soutien et des encouragements financiers à des solutions intelligentes en matière d'efficacité énergétique,

This is complemented by the Peace II programme which builds on the experience of the special support programme Peace I 1995-99 and illustrates the concrete support of the EU to the peace process after the Belfast Agreement.
Cette action est complétée par le programme PEACE II, qui prolonge le programme spécial PEACE I (1995-1999) en s'appuyant sur ses acquis, et qui concrétise l'appui de l'UE au processus de paix après l'accord Belfast.