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Accompanying measure
Back-up measure
EO support measure
EOSM
ESM
EWSM
Electro-optical support measure
Electronic support measures
Electronic warfare support measures
Flanking measure
ISSMAO
SMAO
SMU
Social support measure
Support measure
Support measurement unit
Supportive measure
UMS
Unit of measurement of a subsidy

Vertaling van "support measures could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
accompanying measure | back-up measure | flanking measure | support measure

mesure d'accompagnement


support measurement unit | unit of measurement of a subsidy | SMU [Abbr.] | UMS [Abbr.]

unité de mesure du soutien | unité de mesure d'une subvention | UMS [Abbr.]


electro-optical support measure [ EOSM | EO support measure ]

mesure de soutien optoélectronique [ EOSM | mesure de soutien électro-optique | mesure de soutien EO ]


support measure [ supportive measure ]

mesure de soutien


Treatment of support measures: 1996 inventory on support measures and arrangements provided to international shipping

Traitement des mesures d'aide : Inventaire 1996 des mesures d'aide et des dispositions prises en faveur des transports maritimes internationaux




electronic support measures [ ESM ]

mesures d'appui électronique (1) [ ESM (2) | MAE (3) ]


Ordinance of 26 November 2003 on Social Support Measures in Agriculture [ SMAO ]

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OMAS ]


FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]

Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]


electronic warfare support measures | EWSM

mesures de soutien de guerre électronique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Second, what other support measures could the federal government put in place that could help protect copyright material on the Internet?

Deuxièmement, quelles autres mesures de soutien le gouvernement fédéral pourrait-il adopter pour contribuer à protéger le matériel protégé par le droit d'auteur sur Internet?


Provided that the type of offender who participated in these measures was carefully controlled and provided that the court always retained overall authority and jurisdiction, these measures could be extremely successful in providing appropriate support to young offenders.

Ces mesures s'avéraient extrêmement efficaces sur le plan du soutien qu'elles offraient aux jeunes contrevenants dans la mesure où ces jeunes étaient maîtrisés avec soin et où les tribunaux conservaient l'autorité et la compétence globales.


Up to €20 million could be mobilised quickly if appropriate actions are identified and a further €15 million could be added from the CFSP budget to support measures in relation to security sector reform.

Un premier montant allant jusqu'à 20 millions d'euros pourrait être mobilisé rapidement si des actions appropriées étaient identifiées, et un supplément de 15 millions d'euros pourrait être prélevé sur le budget de la PESC pour financer des mesures en relation avec la réforme du secteur de la sécurité.


52. Believes that EU funding could contribute to capacity-building for carers in relation to the provision of support (e.g. emotional support, exchanges, and information) and advocacy, and that it could also support exchange of information, research and networking; also believes that legislative measures could be explored, on a basis of respect for national competence and the principle of solidarity, and that this could take the f ...[+++]

52. estime que les fonds de l'Union pourraient contribuer au renforcement des capacités des aidants dans le cadre de la fourniture d'une assistance (par exemple un soutien psychologique, des échanges ou des informations) et d'un travail de promotion, et qu'ils pourraient également favoriser l'échange d'informations, la recherche et la mise en réseau; est d'avis, en outre, que des mesures législatives pourraient être envisagées, sur la base du respect de la compétence nationale et du principe de la solidarité, notamment sous la forme d'une directive sur les congés des aidants;


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52. Believes that EU funding could contribute to capacity-building for carers in relation to the provision of support (e.g. emotional support, exchanges, and information) and advocacy, and that it could also support exchange of information, research and networking; also believes that legislative measures could be explored, on a basis of respect for national competence and the principle of solidarity, and that this could take the f ...[+++]

52. estime que les fonds de l'Union pourraient contribuer au renforcement des capacités des aidants dans le cadre de la fourniture d'une assistance (par exemple un soutien psychologique, des échanges ou des informations) et d'un travail de promotion, et qu'ils pourraient également favoriser l'échange d'informations, la recherche et la mise en réseau; est d'avis, en outre, que des mesures législatives pourraient être envisagées, sur la base du respect de la compétence nationale et du principe de la solidarité, notamment sous la forme d'une directive sur les congés des aidants;


Although government measures in support of the financial system have been effective in averting an escalation of the financial crisis, a concern exists that support measures could themselves create considerable distortions of competition (i) within countries, as government support and rescue schemes provide an advantage to benefiting banks relative to banks without access to support schemes and (ii) across countries when public support by one country is more favourable than in other countries.

Même si les mesures gouvernementales d'aide au système financier ont réussi à éviter une escalade de la crise financière, on peut se demander si ces mesures d'aide ne sont pas susceptibles de créer d'importantes distorsions de la concurrence (i) au sein des pays, étant donné que les aides gouvernementales et les plans de sauvetage avantagent les banques qui en bénéficient par rapport aux banques qui n'y ont pas eu accès, et (ii) entre pays lorsque l'aide publique d'un pays donné est plus favorable que celle des autres pays.


I have mentioned just a few names, but many of you could speak on this issue, the issue of milk quotas. There are two problems to be solved: increasing quotas and the rate of increase, and support measures.

Il y a deux problèmes à régler: celui de l’augmentation des quotas et du rythme d’augmentation, et puis celui des mesures d’accompagnement.


promote a suitable support framework for small and medium-sized enterprises (SMEs) and their creation as an essential element for economic development, job creation and social well-being; consider what measures could be implemented to combat unemployment in the field of SMEs (including fiscal measures) and develop support programmes for those enterprises in the area of research;

de promouvoir un cadre de soutien adapté pour les petites et moyennes entreprises (PME) et d'en faire un élément essentiel pour le développement économique, la création d'emplois et le bien-être social; d'examiner les mesures - notamment fiscales - qui pourraient être adoptées en matière de lutte contre le chômage dans le secteur des PME; et de développer des programmes de soutien à ces entreprises dans le domaine de la recherche;


These could include, for example, assistance with regard to advice on training and assistance with regard to analysis of training needs; 3. encourage undertakings to give impetus to the continuing vocational training necessary for their development, taking account of the particular situation of the employees of the undertakings, particularly in order to promote, where appropriate, the measures described below; 4. make provision for specific incentives and technical support measures ...[+++]

Ces mesures pourraient comprendre, par exemple, des aides au conseil en formation et des aides à l'analyse des besoins de formation ; 3.encouragent les entreprises à stimuler la formation professionelle continue nécessaire à leur développement, en prenant en compte la situation particulière des travailleurs de ces entreprises notamment pour promouvoir, en tant que de besoin, les mesures définies aux alinéas ci-après ; 4.prévoient des mesures incitatives et d'assistance technique spécifiques qui sont appropriées, nécessaires et adéquates, au bénéfice des entreprises qui sont confrontèes à un processus de mutations industrielles pour favoriser la formation e ...[+++]


With regard to the former program for older worker adjustment, could the Minister of Human Resources Development indicate: (a) which measures or actions were taken between 1996 and 1998 inclusively to establish a strategy for older workers; (b) what are the parameters of this type of pilot project and the eligibility criteria; (c) what projects are currently part of these pilot projects and what are their parameters; (d) what are the passive measures, such as income support ...[+++]

En ce qui a trait à l'ancien programme d'adaptation des travailleurs âgés, la ministre du Développement des ressources humaines peut-elle indiquer: a) quelles sont les mesures ou actions qui ont été prises entre 1996 et 1998 inclusivement, pour établir une stratégie pour les travailleurs âgés; b) quels sont les paramètres de ce type de projet-pilote et quels sont les critères d'admissibilité; c) quels sont les projets qui font actuellement partie de ces projets-pilotes et quels en sont les paramètres; d) quelles sont les mesures passives, telles que des mesures de soutien du revenu, qui sont actuellement à l'étude et sont-elles admiss ...[+++]




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'support measures could' ->

Date index: 2023-01-04
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