Traduction de «support a royalty-free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a royalty-free basis
gratuitement

royalty-free licence
licence libre de redevance

royalty-free license
licence exempte de redevance

wide-span support-free flooring
plancher de grande portée sans étais

World Campaign to Support United Nations Resolutions for a Free and Independent Namibia
Campagne mondiale à l'appui des résolutions de l'Organisation des Nations Unies pour une Namibie libre et indépendante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, many SME stakeholders as well as consumer organisations support a royalty-free approach, often described as RF on (F)RAND, especially for standards which are to be referenced in legislation and policies.
Enfin, de nombreux acteurs PME ainsi que des organisations de consommateurs sont favorables à une solution sans redevances, en particulier pour les normes qui serviront de références dans la législation et les politiques.

In FIWARE, API specifications are public and royalty-free, supported by open source reference implementations. Thanks to that, alternative FIWARE providers can emerge faster in the market.
Avec FIWARE, les spécifications des interfaces de programmation d'applications sont publiques, exemptes de redevances et supportées par des solutions de référence à code source libre, ce qui permet à de nouveaux fournisseurs FIWARE d'apparaître plus rapidement sur le marché.

In the first version of Bill C-32, at first reading, there was a clause put in the Copyright Act for an exception for persons with perceptual disabilities: that it would not be a royalty-free licence, that the persons or people acting on behalf of persons would have to pay royalties.
Dans la première version du projet de loi C-32, à la première lecture, on a prévu dans la Loi sur le droit d'auteur une exception pour les personnes ayant des déficiences perceptuelles, selon laquelle la licence ne serait pas sans redevances, que ces personnes ou leurs représentants seraient obligés de payer des redevances.

However, RTD performers shall grant access rights to background on a royalty-free basis.
Cependant, les exécutants de RDT doivent concéder des droits d'accès sur les connaissances préexistantes en exemption de redevances.

Such access rights shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by all participants before their accession to the grant agreement.
Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que l'ensemble des participants n'en ait décidé autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.

6. RTD performers shall grant access on a royalty-free basis, or on fair and reasonable conditions to be agreed prior to the signing of the grant agreement, to background needed to use the foreground generated in the indirect action.
6. Les acteurs de RDT concèdent en exemption de redevances, ou selon des conditions équitables et raisonnables à définir d'un commun accord avant la signature de la convention de subvention les droits d'accès aux connaissances préexistantes nécessaires à la valorisation des connaissances nouvelles résultant de l'action indirecte.

Subject to agreement, such access rights shall be granted either under fair and reasonable conditions or be royalty-free.
Moyennant un accord, ces droits d'accès sont concédés à des conditions équitables et raisonnables, ou en exemption de redevances.

Quebec benefits from Canada's political and economic unity in many ways, including the following: the movement of goods and services across internal borders is facilitated by our common currency and significant harmonization of the laws, regulations and tax systems affecting businesses; interprovincial mobility of labour is guaranteed by the Charter of Rights and Freedoms; mobility of capital between regions is supported by federal regulation of the financial sector and by the existence of a common currency; free movement increases the flexibility of regional economies; unemployment rates are lower because Canadians can look for work where there are a lot of jobs; free movement of goods and services contributes to the short-term stability of businesses because they can gain easy access to markets and resources across the country; and our economic structure's long-term adaptability is supported by the free movement of capital, which can flow to regions experiencing economic growth.
Le Québec bénéficie de l'union politique et économique canadienne de plusieurs façons, dont celles-ci: la mobilité des biens et des services au-delà des frontières intérieures est facilitée par l'existence d'une monnaie commune et par un degré élevé d'harmonisation des lois, des règlements et régimes fiscaux touchant les entreprises; la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre est garantie par la Charte des droits et libertés; la mobilité du capital entre les régions est favorisée par la réglementation nationale de l'industrie financière et par l'existence d'une monnaie commune; la libre circulation accroît la flexibilité des économies régionales; les taux de chômage sont moins élevés parce que les Canadiens peuvent aller chercher du travail là où l'emploi est à la hausse; la libre circulation des biens et services contribue à la stabilité à court terme des entreprises qui peuvent avoir facilement accès aux marchés et aux ressources partout au pays; l'adaptation à long terme de notre structure économique est facilitée par la libre circulation du capital, qui peut se diriger vers les régions qui connaissent une croissance économique.

Mr. Wappel also recommended that the bill be made applicable to indictable offences, and that, although copyright would continue to be vested in the Crown, the Crown would be required to issue royalty-free licences to those wishing to publish expropriated works, provided the convicted person would not benefit.
M. Wappel a aussi recommandé que le projet de loi s'applique aux actes criminels et que, même si la Couronne conserverait les droits d'auteur, elle serait tenue de délivrer des licences libres de redevances aux criminels qui désirent publier des ouvrages expropriés, à condition de ne pouvoir en retirer aucun avantage.

Microsoft has also recognised the need to enhance the options available to recipients by creating a range of packages of information from which they can choose according to their needs. Furthermore, there will be a category of interoperability information that will be disclosed royalty-free.
Microsoft a également reconnu qu’il était nécessaire d’accroître les possibilités offertes aux bénéficiaires de la décision en segmentant l’information divulguée en différentes catégories parmi lesquelles ils pourront choisir en fonction de leurs besoins.