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Option for the taxation of exempted supplies
Optional loop supply
Voluntary taxation of supplies

Traduction de «supply options would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)


optional loop supply

système d'alimentation facultatif en boucle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Additional average costs compared to conventional supply options will depend on future innovation rates and conventional energy prices and would range between €10.6 to €18 billion per year.

Les coûts supplémentaires moyens par rapport aux options classiques dépendront de la rapidité de l'innovation et de l'évolution des prix des sources d'énergie classiques. Ils seraient compris dans une fourchette de 10,6 à 18 milliards d'euros par an.


In case of supply disruptions in the Druzhba system, the limited alternative supply options would lead to a big increase in tanker traffic in the environmentally sensitive Baltic area, the Black Sea and in the Turkish Straits, creating big concerns about the potential danger of accidents and oil spills.

En cas de rupture d'approvisionnement de l'oléoduc Droujba, le nombre limité de solutions d'approvisionnement alternatives entraînerait une augmentation significative du trafic de pétroliers dans les régions de la mer Baltique, de la mer Noire et des détroits de Turquie, qui sont fragiles sur le plan de l'environnement, ce qui susciterait de fortes préoccupations quant aux risques d'accident et de déversement de pétrole.


If it would appear that supply of sustainable biofuels to the EU is constrained, the EU should be ready to examine whether further market access would be an option to help the development of the market [20].

S’il apparaissait que l’approvisionnement de l’UE en biocombustibles durables était insuffisant, l’UE devrait être prête à examiner si une ouverture supplémentaire de son marché constituerait une solution pour contribuer au développement du marché [20].


Import duties on other biofuels - biodiesel and vegetable oils - are much lower (between 0 and 5%).[15] If it would appear that supply of sustainable biofuels to the EU is constrained, the EU should be ready to examine whether further market access would be an option to help the development of the market.

Les droits à l’importation d’autres biocarburants – biodiesel et huiles végétales – sont nettement inférieurs (entre 0 et 5 %) [15]. S’il apparaissait que l’approvisionnement de l’UE en biocombustibles durables était insuffisant, l’UE devrait être prête à examiner si une ouverture supplémentaire de son marché constituerait une solution pour contribuer au développement du marché.


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12. Stresses the increasing potential of PPPs, as one option among others, to foster innovative solutions and mobilise long-term private finance and domestic resources for development objectives, given that massive investments are required in developing countries – in terms of infrastructure, water supply and energy – that the public sector will not be able to provide on its own, and the majority of which would profit from private ...[+++]

12. insiste sur le potentiel croissant des PPP, possibilité parmi tant d'autres, pour promouvoir les solutions innovantes et mobiliser le financement privé et les ressources nationales sur le long terme au profit des objectifs de développement, étant donné que dans les pays en développement, des investissements massifs sont nécessaires – en termes d'infrastructures, d'approvisionnement en eau et d'énergie – que le secteur public ne sera pas en mesure de fournir à lui seul, et dont la majorité tirerait profit de la participation du secteur privé; estime que les PPP peuvent également être source d'innovation dans les domaines de la techno ...[+++]


The Commission concluded that these elements would ensure that the merged entity would continue to face a competitive constraint from third parties and that the supply options open to customers would not be significantly reduced as a result of the transaction.

La Commission est parvenue à la conclusion que l'entité issue de la concentration continuerait donc de faire face à la pression concurrentielle de tiers et que l’opération n’aurait pas pour effet de limiter sensiblement les possibilités d'approvisionnement pour des clients.


49. Notes the Council’s intention to implement European security of supply arrangements under which the Member States would engage in mutual assistance, responding rapidly to their corresponding defence requirements; is awaiting a Commission roadmap setting out the relevant implementation options for these arrangements and the green paper due to be published on controlling foreign investments in strategic defence companies; welco ...[+++]

49. prend acte de la volonté du Conseil de mettre en œuvre un régime européen de sécurité de l'approvisionnement prévoyant que les États membres se prêtent mutuellement assistance et répondent rapidement à leurs besoins respectifs en matière de défense; attend la feuille de route de la Commission, qui donnera des options de mise en œuvre de ce régime, ainsi que le livre vert sur le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques de défense; se réjouit de l'adoption de l'accord-cadre amélioré de l'AED pour la sécurité de l'approvisionnement entre les États membres, un important mécanisme volontaire, juridiquemen ...[+++]


49. Notes the Council’s intention to implement European security of supply arrangements under which the Member States would engage in mutual assistance, responding rapidly to their corresponding defence requirements; is awaiting a Commission roadmap setting out the relevant implementation options for these arrangements and the green paper due to be published on controlling foreign investments in strategic defence companies; welco ...[+++]

49. prend acte de la volonté du Conseil de mettre en œuvre un régime européen de sécurité de l'approvisionnement prévoyant que les États membres se prêtent mutuellement assistance et répondent rapidement à leurs besoins respectifs en matière de défense; attend la feuille de route de la Commission, qui donnera des options de mise en œuvre de ce régime, ainsi que le livre vert sur le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques de défense; se réjouit de l'adoption de l'accord-cadre amélioré de l'AED pour la sécurité de l'approvisionnement entre les États membres, un important mécanisme volontaire, juridiquemen ...[+++]


One option, to be sure, is greater integration of the supply network in the European Union, which would have the effect of simplifying the exchange of gas within the Community, thus reducing the dependency of individual Member States on certain states by which gas is supplied or through which it has to pass.

Une solution consiste certainement à renforcer l’intégration du réseau d’approvisionnement au sein de l’Union européenne, ce qui aurait pour effet de simplifier les échanges de gaz au sein de la Communauté, réduisant ainsi la dépendance d’États membres individuels par rapport à certains États qui fournissent le gaz ou par lesquels le gaz doit passer.


Its effect is, however, ambiguous: it may lead to an increase in employment participation if the alternative is a complete cessation of activity; or it can reduce labour supply if, in the absence of the partial pension option, workers would have continued to work full-time.

Son effet est toutefois ambigu: elle peut entraîner une augmentation de la participation à l'emploi si l'alternative est une cessation complète de l'activité; en revanche, elle peut aussi réduire l'offre de main-d'oeuvre si, en l'absence de la solution "retraite partielle", les travailleurs auraient continué à travailler à temps plein.




D'autres ont cherché : optional loop supply     voluntary taxation of supplies     supply options would     


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Date index: 2021-07-23
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