Traduction de «supply a replacement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide replacement for bar supplies | stock bar | check bar supplies and replace | stock the bar
ravitailler le bar | remplir les stocks du bar | approvisionner le bar | préparer les stocks du bar

depreciation on a replacement cost basis
amortissement sur la base du coût de remplacement

nomination of a replacement candidate
proposition de remplacement | candidature de remplacement

supply a service [ provide service | provide a service ]
fournir un service [ assurer un service ]

refusal to supply a product
refus de fournir un produit

replacement supplies
fournitures de remplacement

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

non-supply | transaction not regarded as a supply
opération ne constituant pas un chiffre d'affaires

supply for a consideration
opération à titre onéreux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) the person has not been and is not entitled to be compensated under a warranty for loss suffered because of any of the circumstances described in those sections by receiving a supply of replacement parts, or replacement property, that are goods included in section 5 of Schedule VII, and
c) la personne n’a pas reçu, et ne peut recevoir, aux termes d’une garantie, une fourniture de pièces de rechange, ou de biens de remplacement, qui constituent des produits figurant à l’article 5 de l’annexe VII, en dédommagement des pertes découlant de l’une des circonstances visées aux articles 73, 74 ou 76 de la Loi sur les douanes;

(c) the person has not been and is not entitled to be compensated under a warranty for loss suffered because of any of those circumstances by receiving a supply of replacement parts, or replacement property, that are goods included in section 5 of Schedule VII; and
c) la personne n’a pas reçu, et ne peut recevoir, aux termes d’une garantie et en dédommagement des pertes découlant de l’une des circonstances visées à l’alinéa b), une fourniture de pièces de rechange, ou de biens de remplacement, qui constituent des produits figurant à l’article 5 de l’annexe VII;

(ii) the amount of the rebate, abatement or refund shall be added in determining the net tax of the constructive importer for the reporting period in which the tax adjustment note is received, to the extent that the amount has been included in determining an input tax credit claimed by the constructive importer in a return filed for a preceding reporting period or the constructive importer is or was entitled to be compensated under a warranty for loss suffered because of any of the circumstances that gave rise to the rebate, abatement or refund by receiving a supply of replacement parts, or replacement property, that are goods included in section 5 of Schedule VII, and
(ii) le montant du remboursement ou de l’abattement est ajouté dans le calcul de la taxe nette de l’importateur effectif pour la période de déclaration au cours de laquelle la note de redressement de taxe est reçue, dans la mesure où il a été inclus dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants que l’importateur effectif a demandé dans une déclaration produite pour une période de déclaration antérieure ou dans la mesure où l’importateur effectif peut ou pouvait recevoir, aux termes d’une garantie et en dédommagement des pertes découlant de l’une des circonstances ayant donné lieu au remboursement ou à l’abattement, une fourniture de pièces de rechange, ou de biens de remplacement, qui constituent des produits figurant à l’article 5 de l’annexe VII,

These authorities shall supply a replacement card within five working days after receiving a detailed request to that effect.
Ces autorités fournissent une carte de remplacement dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception d'une demande circonstanciée à cet effet.

Both companies are active in automotive repair and replacement services as well as in the wholesale supply of replacement tyres to repair service providers.
Les deux entreprises fournissent des services de réparation et de remplacement dans le secteur automobile et sont présentes sur le marché de la fourniture en gros de pneus de remplacement aux prestataires de services de réparation.

(18) In order to take the specificities of self-employed activities into account, female self-employed workers and female spouses or, when and insofar as recognised by national law female life partners, of self-employed workers, should be given access, as far as possible, to any existing services supplying temporary replacement enabling interruptions in their occupational activity owing to pregnancy or motherhood, or to any existing national social services.
(18) Pour tenir compte des spécificités propres aux activités indépendantes, les femmes exerçant une activité indépendante et les conjointes ou, lorsque celles-ci sont reconnues par le droit national, les partenaires de vie de travailleurs indépendants devraient avoir accès, dans la mesure du possible, à tout service de remplacement temporaire existant qui leur permette d'interrompre leurs activités professionnelles pour raisons de grossesse ou de maternité ou à des services sociaux existant au niveau national.

4. Member States shall take the necessary measures to ensure that female self-employed workers and assisting spouses have access to services supplying temporary replacements or to any existing national social services, in addition to the allowance referred to in paragraph 2.
4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les femmes exerçant une activité indépendante et les conjointes aidantes aient accès à des services de remplacement temporaire ou à d'éventuels services sociaux nationaux existants, en sus de l'indemnité visée au paragraphe 2.

22. Believes that the best solution to tackling VAT fraud related to cross-border supplies would be to introduce a system in which the VAT exemption for intra-Community supplies is replaced by taxation at the rate of 15 %; notes that the operation of such a system would be better served if the variety and complexity of reduced rates were substantially simplified, minimising the administrative burden on both businesses and tax authorities; notes that individual reductions of VAT rates put in place before 1992 should be carefully examined and assessed with respect to whether their persistence is justified on economic grounds;
22. estime que la meilleure solution pour contrer la fraude à la TVA sur les livraisons transfrontalières consiste à introduire un système où les livraisons intracommunautaires seraient soumises à un taux de TVA de 15 %, au lieu du régime d'exonération dont elles bénéficient aujourd'hui; estime que ce système fonctionnerait mieux si les taux réduits, actuellement nombreux et complexes, étaient radicalement simplifiés, ce qui réduirait la charge administrative pesant sur les entreprises et sur les administrations fiscales; estime que les réductions individuelles des taux de TVA mises en place avant 1992 devraient être examinées et évaluées attentivement afin de déterminer si leur maintien se justifie encore sur le plan économique;

The review carried out by the Commission showed that the economic sectors involved in the present transaction have significantly evolved over the last years and can be divided between the manufacture and supply of original batteries and replacements to vehicles manufacturers and the manufacture and supply of replacement parts to independent customers, such as supermarkets and fast-fitters.
L'enquête menée par la Commission a montré que les secteurs économiques concernés par la présente opération avaient sensiblement évolué au cours des dernières années: ceux-ci se répartissent entre, d'une part, la fabrication et la fourniture de batteries d'origine et de rechange destinées aux constructeurs automobiles et, d'autre part, la fabrication et la fourniture de pièces de rechange destinées aux clients indépendants, tels que les supermarchés et les ateliers de montage rapide.