Traduction de «supplementary to what senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder
Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Zimmer: I have one further question in supplementary to what Senator Day asked.
Le sénateur Zimmer : J'ai une question à poser qui s'inscrit en complément de celle du sénateur Day.

My question is supplementary to what Senator Dyck asked about consultation.
Ma question s'inscrit dans la lignée de celle du sénateur Dyck quant aux consultations.

The Chair: As a supplementary to what Senator White was saying about younger people, can you define " workforce availability" ?
La présidente : Question de compléter ce que disait le sénateur White au sujet des jeunes, pouvez-vous définir la notion de « disponibilité dans la population active »?

Jaffer: I have a supplementary on what Senator Lovelace Nicholas asked before I ask my main question.
Jaffer : Avant de passer à ma question principale, j'ai une question complémentaire à poser qui fait suite à la question du sénateur Lovelace Nicholas.

Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):
Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):

In those circumstances, the General Court erred in law in holding that Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard
dans ces circonstances, le Tribunal a commis une erreur en droit en déclarant que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué les éléments qu’il aurait invoqués s’il avait été entendu.

To what extent do the supplementary infrastructure measures contribute to the objectives of a future-oriented transport system, and are there ways to strengthen their contribution?
Comment les mesures relatives aux infrastructures innovantes contribuent-elles aux objectifs d'un système de transport tourné vers l'avenir et cette contribution peut-elle être renforcée?

A television broadcaster may, in order to reach an amicable agreement about what constitutes such conditions, refer the matter to the Federal Communication Senate (Bundeskommunikationssenat).
En vue de parvenir à un accord à l'amiable sur ces conditions, un organisme de radiodiffusion télévisuelle peut saisir le Conseil supérieur fédéral de la communication.

In the event that the broadcaster has not adequately fulfilled these obligations, the Federal Communication Senate shall take the place of the broadcaster in determining what is meant by ’normal market conditions’ as referred to in subparagraph (3).
Au cas où l'organisme de radiodiffusion télévisuelle n'a pas satisfait de manière suffisante à ses obligations, le Conseil supérieur fédéral de la communication définit, à la place de l'organisme de radiodiffusion télévisuelle, les conditions habituelles du marché au sens du paragraphe 3.

Senator Milne: I have a supplementary to what Senator Nolin has just asked, but also a further question, if I may.
Le sénateur Milne : J'aurais quelque chose à ajouter à ce que vient de dire le sénateur Nolin, et j'aurais une autre question, si vous me permettez.