Traduction de «supplementary schemes although » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supplementary regulation | supplementary scheme
règlement sur les compléments alloués aux agents recrutés sur place

supplementary schemes
régimes complémentaires

supplementary scheme
régime complémentaire

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is noted that although the GOC limited its reply to the questionnaire and deficiency letter to the schemes used by the sampled companies it did not provide any information on this scheme, despite the fact that one of the sampled companies reported benefits under this scheme in its questionnaire reply. When requested again during the on spot verification to provide the necessary information, GOC provided a partial supplementary response concerning this programme.
Bien que les pouvoirs publics chinois se soient limités dan leur réponse au questionnaire et à la demande de complément d'information aux régimes utilisés par les entreprises incluses dans l'échantillon, ils n'ont pas fourni d'informations sur le régime en cause alors que, dans sa réponse au questionnaire, une des entreprises figurant dans l'échantillon a déclaré avoir bénéficié dudit régime. Lorsqu'ils ont été à nouveau invités à fournir les informations nécessaires, lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics chinois ont apporté un complément partiel d'information concernant ce régime.

For the second hypothetical scenario, and in the general case, we agree with the rapporteur in hoping that a convergent basis of parameters for maintaining the dignity of pensioners can be put in place at Community level. This will also prevent a widening of social gaps which supplementary schemes, although useful, cannot fully remedy.
Dans le second scénario possible et en restant de toute façon sur le plan général, nous espérons, comme le rapporteur, que soit posée au niveau communautaire une base convergente de critères de dignité dans le niveau des retraites, afin également d’éviter l’aggravation des écarts sociaux auxquels l’assurance complémentaire, bien qu’utile, ne peut pas totalement remédier.

Although it is for the Member States to organise their pension systems as they see fit, the Commission must ensure that supplementary schemes take advantage of the freedoms introduced by the single market.
S'il revient aux Etats membres d'organiser comme ils le souhaitent leurs systèmes de retraite, la Commission doit veiller à ce que les régimes complémentaires tirent parti des libertés instaurées par le marché unique.

As such, funded supplementary pensions could help Member States to ensure sustainability of the welfare state without reducing retirement income, although the balance between different pension schemes remains a decision for individual Member States.
À ce titre, les fonds de retraite complémentaire pourraient aider les États membres à assurer la pérennité de l'État providence sans réduire le revenu des retraités, même si l'équilibre entre les différents régimes de retraite reste de la compétence de chaque État membre.

Coordination at Community level, on the basis of Single Market principles, could optimise the conditions for the development of supplementary pension schemes, and so help Member States to face one of the main challenges of modern society: ensuring sustainability of the welfare state while not reducing retirement income" said Single Market Commissioner Mario Monti.Although it is up to Member States to decide the balance between different pension schemes, the Green Paper asks whether appropriate EU prudential rules for pension and life insurance funds, the removal of obstacles to the free movement of workers related to supplementary pensions and appropriate taxation rules could facilitate the development of alternative sources of pension provision.
Comme l'a déclaré M. Monti, membre de la Commission chargé du marché unique, "une coordination au niveau communautaire, sur la base des principes du marché unique, pourrait optimiser les conditions de développement de régimes de retraite complémentaires, et ainsi aider les États membres à relever les défis majeurs de la société moderne: assurer la durabilité du système de protection sociale sans réduire les prestations de retraite". Bien qu'il appartienne aux États membres de décider de l'importance relative qu'ils entendent attribuer aux différents régimes de retraite, le Livre vert pose la question de savoir si des règles prudentielles communautaires appropriées applicables aux fonds de retraite et d'assurance vie, la suppression des obstacles à la libre circulation des travailleurs liés aux systèmes de retraite complémentaires et des règles fiscales appropriées ne pourraient pas faciliter le développement de ces autres sources de financement des retraites.

Although broad agreement exists on the necessity for a reform in this sector, Ministers addressed, during the debate, the main questions where divergences of opinion still persist, notably the buy-back programme, the cultivation contract auction scheme, the modulation of the premium and the supplementary premium for northern Member States.
Bien qu'un large accord existe sur la nécessité d'une réforme dans ce secteur, les ministres ont examiné, au cours du débat, les questions principales sur lesquelles subsistent des divergences, notamment le programme de rachat, le système d'enchères applicable aux contrats de culture, la modulation de la prime et la prime supplémentaire pour les Etats membres du Nord.