Vertaling van "supplementary question during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supplementary question [ supplementary ]
question supplémentaire [ question complémentaire ]

Supplementary Question Card
Fiche des questions supplémentaires

supplementary question
question complémentaire

supplementary reply to a written question
réponse complémentaire à une question écrite

Comments During Question Period
Certains propos tenus au cours de la période des questions

net allocations(or withdrawals)during the period in question
attributions(ou retraits)nettes afférents à la période sous référence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, it is not often that I have the privilege to ask a supplementary question during debate.
Monsieur le Président, il est rare que j'aie le privilège de poser une question complémentaire pendant le débat.

The overall amount to be set aside by a phonogram producer for payment of the annual supplementary remuneration referred to in paragraph 2b shall correspond to 20 % of the revenue which the phonogram producer has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of the phonogram in question, following the 50th year after it was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.
Le montant global qu’un producteur de phonogrammes doit réserver au paiement de la rémunération annuelle supplémentaire visée au paragraphe 2 ter correspond à 20 % des recettes que le producteur de phonogrammes a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition du phonogramme concerné, au-delà de la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.

However, we are allowed a supplementary question during Question Time.
Cependant, pendant l’Heure des questions, nous avons la possibilité de poser une question complémentaire.

– Mrs Maes, I am told – for none of us knows the Rules of Procedures off by heart – that you were not entitled to ask this second question because the Members are only entitled to ask one supplementary question during Question Time.
- Madame Maes, on me dit - personne parmi nous ne connaît le règlement par cœur - que vous n'aviez pas le droit de poser cette seconde question, parce que les députés ont le droit de ne poser qu'une seule question complémentaire au cours de l'heure des questions.

– Although there are some requests for the floor, I have to apply the rules, and point 4 of Annex II of the Rules of Procedure says that each Member may ask only one supplementary question during questions to the Council.
- Quelqu'un me demande la parole mais je me dois d'appliquer les règles du jeu. L'article 4 de l'annexe II du règlement précise en effet que tout député ne pourra formuler, au cours de cette heure des questions au Conseil, qu'une seule question complémentaire.

Honourable senators, it is the responsibility of the chair to maintain order and ensure that the proceedings of the house remain faithful to the rules and to the guidance we get from procedural literature.The use of supplementary questions during Question Period has come to my attention.
Honorables sénateurs, il incombe à la présidence de maintenir l'ordre et de s'assurer que le déroulement des délibérations du Sénat soit conforme aux règles et aux principes énoncés dans les ouvrages de procédure. Le recours aux questions complémentaires pendant la période des questions a attiré mon attention.