Vertaling van "supplementary capital " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supplementary capital [ secondary capital ]
capital supplémentaire [ capital secondaire ]

Supplementary Capital Appropriations Act 1995-96
Loi supplémentaire de 1995-96 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital

Supplementary Capital Appropriations Act 1994-95(2)
Loi supplémentaire de 1994-95(2) portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital

supplementary benefits (1) | supplementary benefits to the old-age, survivors' and invalidity insurance (2) | supplementary AHV and IV benefits (3)
prestations complémentaires (1) | prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (2)

Supplementary preparations for parenteral nutrition
supplementary preparations for parenteral nutrition

Distomolar Fourth molar Mesiodens Paramolar Supplementary teeth
Dents supplémentaires Distomolaire Mesiodens Paramolaire Quatrième molaire

Australian Capital Territory
Territoire de la capitale australienne

Capital epiphysis of femur
épiphyse proximale du fémur

Ordinance of 15 January 1971 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Disability Insurance | Supplementary Benefits Ordinance [ SBO ]
Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité [ OPC-AVS/AI ]

Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The core capital injection meant that the previously ineligible supplementary capital of EUR 877,5 million could be taken into account. But, as explained above, this could not be regarded as market distortion caused by the core capital injection.
Cet apport de fonds propres de base a permis de comptabiliser 877,5 millions d'euros de capital de deuxième catégorie qui jusqu'alors ne devait pas l'être, mais il n'y a pas lieu d'y voir une distorsion du marché provoquée par l'injection de capital de base, ainsi qu'il est dit plus haut.

The Land of Berlin injected only core capital totalling (EUR 1,755 billion) into BGB, and not supplementary capital.
Le Land de Berlin n'a versé à BGB que du capital de base de 1,755 milliard d'euros, mais ne lui a pas versé de capital de deuxième catégorie.

It was wrong to regard an extension of business that was possible only as a result of supplementary capital that was available to the bank in any case as a market distortion caused by an injection of core capital classified as aid.
Il ne paraît pas correct de considérer le développement d'une activité qui ne serait rendu possible que par du capital de deuxième catégorie dont la banque dispose de toute façon, comme une distorsion du marché provoquée par un apport de fonds propres de base qualifié d'aide.

Unless a bank had previously ineligible supplementary capital corresponding to the amount of the core capital injection, it was impossible a priori to apply a factor of 25.
Si une banque ne dispose pas d'un capital de deuxième catégorie non comptabilisable d'un montant correspondant à l'apport de capital, il est d'emblée impensable que le facteur 25 puisse s'appliquer.

Only if core and supplementary capital were injected simultaneously could a bank boost its risk‐adjusted assets by 25 times the amount of the core capital injection.
Ce n'est que s'il y a simultanément un apport de fonds propres de base et de capital de deuxième catégorie que la banque peut augmenter ses actifs pondérés des risques à raison de 25 fois le montant de l'apport de fonds propres de base.

Regardless of the method used for the calculation of the supplementary capital adequacy requirements of regulated entities in a financial conglomerate as laid down in Section II of this Annex, the coordinator, and where necessary other competent authorities concerned, shall ensure that the following principles will apply:
Indépendamment de la méthode utilisée pour calculer les exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier, telle qu'exposée à la section II de la présente annexe, le coordinateur et, le cas échéant, les autres autorités compétentes concernées veillent à ce que soient appliqués les principes suivants:

1. Extent and form of the supplementary capital adequacy requirements calculation
1. Champ d'application et forme du calcul des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres

5. The coordinator may decide not to include a particular entity in the scope when calculating the supplementary capital adequacy requirements in the following cases:
5. Le coordinateur peut décider de ne pas inclure une entité particulière dans le périmètre de calcul des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres dans les cas suivants:

The calculation of the supplementary capital adequacy requirements of the regulated entities in a financial conglomerate referred to in Article 6(1) shall be carried out in accordance with the technical principles and one of the methods described in this Annex.
Le calcul des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres pour les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier, visées à l'article 6, paragraphe 1, est effectué conformément aux principes techniques et à l'une des méthodes exposés dans la présente annexe.

4. When calculating the supplementary capital adequacy requirements with regard to a financial conglomerate by applying method 1 (Accounting consolidation) referred to in Annex I, the own funds and the solvency requirements of the entities in the group shall be calculated by applying the corresponding sectoral rules on the form and extent of consolidation as laid down in particular in Article 54 of Directive 2000/12/EC and Annex I. 1.B. of Directive 98/78/EC.
4. Lorsque l'on calcule, conformément à la méthode n° 1 (consolidation comptable) visée à l'annexe I, les exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres d'un conglomérat financier, les fonds propres et l'exigence de solvabilité des entités du groupe sont calculés en appliquant les règles sectorielles correspondantes relatives à la forme et à l'étendue de la consolidation, telles qu'elles sont fixées, en particulier, à l'article 54 de la directive 2000/12/CE et à l'annexe I, point 1, partie B, de la directive 98/78/CE.