Traduction de «supplement risk-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk
vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques

risk-based anti-money laundering supervision | risk-based AML supervision | risk-based supervision
surveillance en matière de blanchiment d'argent fondée sur le risque | contrôle fondé sur le risque

Risk-Based Capital | Risk-Based Capital Requirements | RBC [Abbr.]
exigences de fonds propres fondées sur le risque

risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach
approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque

risk-based audit approach | risk-based approach
stratégie d'audit axée sur le risque | stratégie fondée sur le risque | stratégie de vérification axée sur le risque | stratégie de révision axée sur le risque | stratégie axée sur le risque | approche par les risques | approche fondée sur le risque | approche d'audit axée sur le risque

risk-based audit approach [ risk-based approach ]
démarche axée sur le risque

risk-factor based approach
approche basée sur les facteurs de risque

objective science-based risk assessment
évaluation des risques basée sur des informations scientifiques objectives

principle of risk-based supervision
principe du contrôle fondé sur le risque

risk-based decision-making
prise de décision après évaluation des risques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

224. Encourages the Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites the Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified procedures and centralised clearance;
224. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant fiscales que de sécurité / sûreté; réclame, par ailleurs, une amélioration des contrôles ex ante / ex post dans le sens d'une simplification des procédures et d'un dédouanement centralisé.

225. Encourages the Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites the Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified procedures and centralised clearance.
225. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant fiscales que de sécurité / sûreté; réclame, par ailleurs, une amélioration des contrôles ex ante / ex post dans le sens d'une simplification des procédures et d'un dédouanement centralisé.

7. Encourages Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified procedures and centralised clearance.
7. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant fiscales que de sécurité / sûreté; réclame, par ailleurs, une amélioration des contrôles ex ante / ex post dans le sens d'une simplification des procédures et d'un dédouanement centralisé.

An assessment based on those three criteria should be supplemented by a reference to financial vulnerabilities and the capacity of the institutional framework to deal with financial failures and should consider a wide range of additional factors such as, inter alia, the complexity of specific structures and business models, the degree of financial autonomy, intensity and scope of supervision, transparency of financial arrangements and linkages that may affect the overall risk of institutions.
L’évaluation effectuée sur la base de ces trois critères devrait être complétée par l’indication des vulnérabilités financières et de la capacité du cadre institutionnel à faire face aux défaillances financières; il conviendrait également de prendre en compte dans ce cadre toute une série d’autres facteurs, tels que la complexité des modèles économiques et des structures spécifiques, le degré d’autonomie financière, le niveau et la portée de la surveillance et la transparence des dispositifs et liens financiers susceptibles d’influencer le risque global pesant sur les établissements.

31. acknowledges the challenge of ageing populations; emphasises the importance of collective second pillar occupational pensions in addition to proper solidarity-based first-pillar pension schemes, and endorses Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision as the specific regulatory framework for pension funds; urges the Commission to explore the possibility, within the framework of better regulation, and in order to promote supervisory convergence across the European Union and to prevent unequal treatment of market players and distortions of competition, of supplementing that Directive with a harmonised solvency framework for pension funds in line with the Solvency II approach, in order to provide for advanced risk management techniques as well as disincentives for regulatory arbitrage by establishing equal supervision requirements both from a qualitative point of view, in terms of risk management standards, and quantitatively, as regards capital requirements ("same risk, same capital"), taking into account the specific features of occupational retirement provision; reiterates that such a legislative framework must be supported by the coordination of taxation, especially concentrating on the tax base;
31. reconnaît que le vieillissement constitue un défi; souligne l'importance des régimes de retraite collectifs (deuxième pilier), venant s'ajouter à des régimes de retraite solidaires (premier pilier), et souscrit à la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle en tant que cadre réglementaire spécifique des fonds de pension; exhorte la Commission à examiner la possibilité, dans le cadre de l'approche "Mieux légiférer", et afin de promouvoir la convergence des pratiques de supervision au sein de l'Union européenne et d'éviter l'inégalité de traitement des participants au marché et les distorsions de concurrence, pour compléter cette directive par un cadre harmonisé en matière de solvabilité pour les fonds de pension, conformément à l'approche "Solvency II", afin de prévoir des techniques avancées de gestion des risques et des mesures dissuasives vis-à-vis de l'arbitrage réglementaire, en instaurant des exigences équivalentes en matière de supervision, tant qualitativement, pour ce qui est des normes de gestion des risques, que quantitativement, quant aux exigences de fonds propres ("same risk, same capital"), en tenant compte des spécificités des caisses de retraite d'entreprise; rappelle qu'un tel cadre législatif doit être appuyé par une coordination fiscale, qui se focaliserait notamment sur l'assiette fiscale;

30. acknowledges the challenge of ageing; emphasises the importance of collective second pillar occupational pensions in addition to proper solidarity-based first-pillar pension schemes, and endorses Directive 2003/41/EC on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision as the specific regulatory framework for pension funds; urges the Commission to explore the possibility, within the framework of better regulation, in order to promote supervisory convergence across the European Union and to prevent unequal treatment of market players and distortions of competition, to supplement that Directive with a harmonised solvency framework for pension funds in line with the Solvency II approach, in order to provide for advanced risk management techniques as well as disincentives for regulatory arbitrage by establishing equal supervision requirements both from the qualitative point of view, in terms of risk management standards, and quantitatively, as regards capital requirements (‘same risk, same capital’), taking into account the specific features of occupational retirement provision; and reiterates that such a legislative framework must be supported by the coordination of taxation, especially concentrating on the tax base;
30. reconnaît que le vieillissement constitue un défi; souligne l'importance des régimes de retraite collectifs (deuxième pilier), venant s'ajouter à des régimes de retraite solidaires (premier pilier), et souscrit à la directive 2003/41/CE concernant les activités de la surveillance des institutions de retraite professionnelle en tant que cadre réglementaire spécifique des fonds de pension; exhorte la Commission à examiner la possibilité, dans le cadre de l'approche "Mieux légiférer", de promouvoir la convergence des pratiques de surveillance au sein de l'Union européenne et à éviter l'inégalité de traitement des participants au marché et les distorsions de concurrence, pour compléter cette directive par un cadre harmonisé en matière de solvabilité pour les fonds de pension, conformément à l'approche "Solvency II", afin de prévoir des techniques avancées de gestion des risques et des mesures dissuasives vis-à-vis de l'arbitrage réglementaire, en instaurant des exigences équivalentes en matière de surveillance, tant qualitativement, pour ce qui est des normes de gestion des risques, que quantitativement, quant aux exigences de fonds propres ("same risk, same capital"), en tenant compte des spécificités des caisses de retraite d'entreprise; rappelle qu'un tel cadre législatif doit être appuyé par une coordination fiscale, qui se focaliserait notamment sur l'assiette fiscale;

The purpose of the Community framework, based on Article 175 of the Treaty establishing the European Community, is to support and supplement the efforts of the Member States to protect the marine environment, coastlines and human health against the risks of accidental or deliberate pollution at sea, but excluding continuous streams of pollution originating from land-based sources.
Le cadre communautaire, basé sur l’article 175 du traité instituant la Communauté européenne, a pour objectif de soutenir et compléter les efforts déployés par les Etats membres en faveur de la protection du milieu marin, des littoraux et de la santé humaine contre les risques de pollution accidentelle ou intentionnelle en mer, à l'exclusion des flux continus de pollution d'origine tellurique.

(7) Although the radiation protection system created by the basic standards in force ensures a high level of protection for the health of the population based on current scientific knowledge on this subject, this must be supplemented by strict application of safety standards designed to anticipate and control the risks of exposure for the population.
(7) Bien que le système de radioprotection dérivant des normes de base en vigueur assure un niveau élevé de protection sanitaire de la population basée sur l'état actuel des connaissances scientifiques dans la matière, une telle protection doit être complétée par l'application stricte de normes de sûreté tendant à prévenir et contrôler les risques d'exposition pour la population.

The income security system is by nature a risk-based social insurance system, which is supplemented by residence-based benefits.
Le système de sécurité des revenus est, par nature, un système d'assurance sociale fondé sur l'évaluation des risques, associé à des prestations destinées aux résidents.

stresses that policy in this area must be founded on a scientifically-based risk analysis supplemented, where necessary, by appropriate risk management based on the precautionary principle;
souligne que la politique menée dans ce domaine doit se fonder sur une analyse des risques reposant sur des bases scientifiques et complétée, au besoin, par une gestion appropriée des risques basée sur le principe de précaution et