Traduction de «supervisory arrangements could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supervisory arrangement
régime de surveillance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was set up on the recommendation of a High Level Group which, following the 2008 financial crisis, examined how the EU's supervisory arrangements could be strengthened both to better protect its citizens and to rebuild trust in the financial system.
Il a été établi sur la recommandation d’un groupe de haut niveau qui a, après la crise financière mondiale de 2008, examiné les moyens de renforcer le dispositif de surveillance de l’UE afin de mieux protéger ses citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier.

Following the 2008 global financial crisis, a High Level Group chaired by Jacques de Larosière, examined how the EU's supervisory arrangements could be strengthened both to better protect its citizens and to rebuild trust in the financial system.
Après la crise financière mondiale de 2008, un groupe de haut niveau dirigé par Jacques Larosière a examiné les moyens de renforcer le dispositif de surveillance de l’UE en vue de mieux protéger ses citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier.

For that reason, an appropriate first step could be a system based around the establishment of a harmonized network of national funds linked to a set of coordinated national crisis management arrangements.[8] These arrangements are a first step and would be reviewed by 2014[9] with the aim of creating EU integrated crisis management and supervisory arrangements, as well as an EU Resolution Fund in the longer term.
Pour cette raison, il conviendrait dans un premier temps de mettre en place un système reposant sur un réseau harmonisé de fonds nationaux relié à un ensemble coordonné de dispositifs nationaux de gestion des crises[8]. Ces dispositifs constituent une première étape et seraient réexaminés d'ici 2014[9] en vue de créer des mécanismes de gestion des crises et de surveillance intégrés au niveau de l'UE, ainsi qu'un fonds de résolution de l'UE, à plus long terme.

asks the Commission and Member States to explore possibilities of a broader revision of the arrangements for supervision of the EIB's financial operations, which could be executed by a future European prudential supervisory system, in order to oversee the quality of the EIB's financial situation and to ensure that its results are accurately measured and the profession's rules of good conduct observed;
invite la Commission et les États membres à envisager une éventuelle révision plus vaste des modalités de surveillance des activités financières de la BEI, qui pourrait être effectuée par un futur système prudentiel européen de surveillance, afin de superviser la qualité de la situation financière de la BEI et de faire en sorte que ses résultats soient mesurés avec précision et que les règles de bonne conduite en usage dans la profession soient respectées;

(d) asks the Commission and Member States to explore possibilities of a broader revision of the arrangements for supervision of the EIB's financial operations, which could be executed by a future European prudential supervisory system, in order to oversee the quality of the EIB's financial situation and to ensure that its results are accurately measured and the profession's rules of good conduct observed.
(d) invite la Commission et les États membres à envisager une éventuelle révision plus vaste des modalités de surveillance des activités financières de la BEI, qui pourrait être effectuée par un futur système prudentiel européen de surveillance, afin d'avoir une vue d'ensemble de la qualité de la situation financière de la BEI et de faire en sorte que ses résultats soient mesurés avec précision et que les règles de bonne conduite en usage dans la profession soient respectées;

5. Where an undertaking carrying on the activities referred to in the Annex to Directive 73/239/EEC has financial, commercial or administrative links with an undertaking carrying on the activities covered by this Directive, the supervisory authorities of the Member States within whose territories the head offices of those undertakings are situated shall ensure that the accounts of the undertakings in question are not distorted by agreements between these undertakings or by any arrangement which could affect the apportionment of expenses and income.
5. Lorsqu'une entreprise exerçant les activités visées à l'annexe de la directive 73/239/CEE a des liens financiers, commerciaux ou administratifs avec une entreprise exerçant les activités couvertes par la présente directive, les autorités compétentes des États membres sur le territoire desquels sont situés les sièges sociaux de ces entreprises veillent à ce que les comptes des entreprises concernées ne soient pas faussés par des conventions passées entre ces entreprises ou par tout arrangement susceptible d'influencer la répartition des frais et revenus.

The issues connected with the liberalization of capital movements could be dealt with in a joint declaration by the Council and the Commission stressing that the liberalization proposals, on the one hand, and the stability of exchange-rate relationships as part of common discipline arrangements, the harmonization of prudential and supervisory rules on financial services and the tax aspects, on the other, formed a single package.
Les questions connexes à la libération des mouvements de capitaux pourraient être abordées sous forme d'une déclaration commune du Conseil et de la Commission, qui soulignerait le caractère d'ensemble des propositions de libération d'un côté et de la stabilité des relations de change dans le cadre d'une discipline commune, de l'harmonisation des règles prudentielles et de surveillance dans le domaine des services financiers, et des aspects fiscaux de l'autre.