Traduction de «supervisors on less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintenance supervisor on a MODU of not less than 3000 kW generated power
surveillant de la maintenance sur une UMFM d'une puissance d'au moins 3 000 kW

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

less than carload | LCL | less-than-carload | less than carload shipment
expédition de détail | expédition de détail en wagon | chargement incomplet | détail | chargement partiel

wall-less ionisation chamber | wall-less ionization chamber
chambre d'ionisation sans paroi

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

L.C.L.freight | less than carload freight | less-than-carload | part-load traffic
marchandises de détail | trafic de détail

borrower of less-than-prime quality [ less-than-prime borrower ]
emprunteur de moindre notoriété [ emprunteur de rang secondaire | emprunteur de second rang ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The SSM confers new supervision powers on the ECB for the banks of the euro area, including the authorisation of all banks in the EU and the coherent and consistent application of the single rulebook in the euro area, the direct supervision of significant banks, including all banks having assets of more than €30 billion or constituting at least 20% of their home country's GDP (around 130 banks) and, finally, the monitoring of the supervision exerted by national supervisors on less significant banks.
Le MSU confère à la BCE de nouveaux pouvoirs de surveillance à l'égard des banques de la zone euro, notamment celui d'autoriser toutes les banques de l'Union européenne et d'assurer l'application cohérente et systématique du règlement uniforme dans la zone euro, de surveiller directement les banques importantes, y compris toutes les banques ayant un actif de plus de 30 milliards d'euros ou qui représente au moins 20 % du PIB du pays de leur siège (environ 130 banques) et, pour finir, de superviser la surveillance des banques moins importantes réalisée par les autorités de surveillance nationales.

It confers new supervision powers on the ECB for the banks of the euro area: the authorisation of all banks in Europe and the coherent and consistent application of the single rulebook in the euro area, the direct supervision of banks significant banks, including all banks having assets of more than €30 billion or constituting at least 20% of their home country's GDP (around 130 banks), the monitoring of the supervision exerted by national supervisors on less significant banks.
Il confère à la BCE de nouvelles compétences pour la supervision des banques de la zone euro: l'agrément de toutes les banques en Europe et l'application cohérente et constante du corpus règlementaire unique dans la zone euro, la surveillance directe des banques d'importance significative, c'est-à-dire celles dont l'actif s'élève à plus de 30 milliards d'euros ou bien représente au moins 20% du PIB de leur pays d'origine (soit 130 établissements environ) et le contrôle de la supervision exercée par les autorités nationales de surveillance sur les établissements de moindre importance.

It confers new supervision powers on the ECB for the banks of the euro area: the authorisation of all banks in Europe and the coherent and consistent application of the single rulebook in the euro area, the direct supervision of banks significant banks, including all banks having assets of more than €30 billion or constituting at least 20% of their home country's GDP (around 130 banks), the monitoring of the supervision exerted by national supervisors on less significant banks The ECB may at any moment decide to directly supervise one or more of these credit institutions to ensure consistent application of high supervisory standards.
Il confère à la BCE de nouvelles compétences pour la supervision des banques de la zone euro: l'agrément de toutes les banques en Europe et l'application cohérente et constante du corpus règlementaire unique dans la zone euro, la surveillance directe des banques d'importance significative, c'est-à-dire celles dont l'actif s'élève à plus de 30 milliards d'euros ou bien représente au moins 20% du PIB de leur pays d'origine (soit 130 établissements environ) et le contrôle de la supervision exercée par les autorités nationales de surveillance sur les établissements de moindre importance.

(7) A supervisor shall retain the supervisor’s personal logbook referred to in subsection (1) for a period of not less than two years after the day of the last entry made in it.
(7) Le directeur doit conserver le journal du directeur visé au paragraphe (1) pendant au moins deux ans après la date de la dernière inscription.

(7) A supervisor shall retain the supervisor’s logbook referred to in subsection (1) for a period of not less than two years after the day of the last entry made in it.
(7) Le directeur doit conserver le journal du directeur visé au paragraphe (1) pendant au moins deux ans après la date de la dernière inscription.

(n) retain any diving operations logbook referred to in paragraph (m) that is delivered to the diving contractor by a supervisor pursuant to subsection 50(5), and any records or copies delivered to the diving contractor by a supervisor pursuant to subsection 52(3), for a period of not less than two years after the day of the last entry made in it; and
n) conserver pour au moins deux ans après la date de la dernière inscription le journal des opérations de plongée mentionné à l’alinéa m) qui lui est remis par le directeur conformément au paragraphe 50(5), ainsi que les registres ou exemplaires de registres qui lui sont remis par le directeur conformément au paragraphe 52(3);

18. Recognises that insurance undertakings are responsible for their employees' conduct and that intermediaries are obliged to hold professional indemnity insurance; notes that fraud is covered by criminal and tort law; recognises that IGS rules covering mis-selling and fraud could make supervisors less vigilant and less willing to use supervisory powers, thus creating moral hazard;
18. reconnaît que les entreprises d'assurance sont responsables de la conduite de leurs employés et que les intermédiaires sont obligés de souscrire à des assurances de responsabilité civile professionnelle; relève que la fraude relève du droit pénal et du droit de la responsabilité civile délictuelle; reconnaît qu'un RGA fonctionnant selon des règles applicables à la vente abusive et à la fraude pourrait rendre les autorités de surveillance moins vigilantes et moins promptes à utiliser leurs pouvoirs de surveillance, ce qui créerait de l'aléa moral;

18. Recognises that insurance undertakings are responsible for their employees’ conduct and that intermediaries are obliged to hold professional indemnity insurance; notes that fraud is covered by criminal and tort law; recognises that IGS rules covering mis-selling and fraud could make supervisors less vigilant and less willing to use supervisory powers, thus creating moral hazard;
18. reconnaît que les entreprises d'assurance sont responsables de la conduite de leurs employés et que les intermédiaires sont obligés de souscrire à des assurances de responsabilité civile professionnelle; relève que la fraude relève du droit pénal et du droit de la responsabilité civile délictuelle; reconnaît qu'un RGA fonctionnant selon des règles applicables à la vente abusive et à la fraude pourrait rendre les autorités de surveillance moins vigilantes et moins promptes à utiliser leurs pouvoirs de surveillance, ce qui créerait de l'aléa moral;

It must be added that an acquisition of qualifying shareholdings may result in a transfer of effective control of the target entity. However, there should be the possibility for supervisors, in justified cases, to request less extensive information for the purpose of an assessment, so that market participants are able to operate effectively in the securities market.
De plus, l'acquisition de participations qualifiées peut entraîner un transfert de la direction effective de l'entité cible, mais les contrôleurs doivent avoir la possibilité de demander, dans des cas justifiés, un nombre plus limité d'informations aux fins d'une évaluation, de manière à ce que les acteurs du marché puissent agir avec l'efficacité voulue sur le marché des valeurs mobilières.