That the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce be empowered, in accordance with rule 95(3)(a), to sit during the summer adjournment, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week, until such time as the Senate returns in September of 2003.
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement du Sénat pour l'été, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat en septembre 2003.