Vertaling van "summary information requested " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to information request summary
sommaire d’une demande d’accès à l’information

access to information request [ ATI request | request for access to information | information access request | access request | request for access ]
demande d'accès à l'information [ demande d'AI | demande de communication | demande d'accès ]

informal access request [ informal request ]
demande d'accès non officielle [ demande non officielle | demande officieuse | demande de communication non officielle | demande informelle | demande de communication informelle ]

trailer summary request message
demande de relevé de chargement d'une remorque

E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant
demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001

request for information | request for access
demande d'accès

Information summary on archives | INSAR [Abbr.]
Courrier européen des archives | INSAR [Abbr.]

previous search information | previous information | previous request
argument de recherche précédent

summary safety information
résumé des données de sécurité

request for information
demande de renseignements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a party providing confidential information fails to show good cause for a confidential treatment request or does not furnish a non-confidential summary of it in the requested format and quality, the Commission may disregard such information unless it can be satisfactorily demonstrated from appropriate sources that the information is correct.
Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de ces informations sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, qu’elles sont correctes.

28.3 At the request of the Tribunal, the Service shall prepare a summary — that does not contain national security information — of the information disclosed during the in camera portions of the special proceedings, and the summary becomes part of the public record of the proceedings.
28.3 À la demande du tribunal, le Service établit le résumé — ne contenant pas de renseignements sur la sécurité nationale — des renseignements communiqués au cours des parties des délibérations spéciales qui sont tenues à huis clos; ce résumé est ensuite intégré au procès-verbal des parties publiques de ces délibérations.

(6) Every summary statement sent or delivered to a purchaser shall contain a statement informing the purchaser that a copy of the prospectus which was filed with the summary statement will be provided to the purchaser on request, and each person or company who signs or causes to be signed, as the case may be, the certificate contained in the prospectus shall ensure compliance with any such request.
(6) Toute déclaration sommaire qui est envoyée ou remise à un acheteur doit comprendre une déclaration précisant qu'une copie du prospectus déposé avec la déclaration sommaire sera fournie à l'acheteur si celui-ci en fait la demande. Toute personne ou compagnie qui signe ou qui fait signer, selon le cas, l'attestation incluse dans le prospectus doit faire en sorte de satisfaire à cette demande.

This international movement has translated into key achievements for Canadians, such as their capacity now to browse online through summaries of completed access to information requests from key federal institutions, their capacity to search the Government of Canada's expenditure database for detailed departmental spending information, and the proactive disclosure of financial and human resources related information of federal government departments.
Ce mouvement international se traduit en d'importantes réalisations pour les Canadiens, comme la capacité de consulter en ligne le résumé des demandes d'accès à l'information traitées en ce qui concerne les principales institutions fédérales, la capacité de consulter la base de données des dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses des ministères, et la divulgation proactive de renseignements liés aux ressources financières et humaines des ministères fédéraux.

7. Before each request for information which is not in summary or aggregate form, the ESRB shall duly consult the relevant European Supervisory Authority in order to ensure that the request is justified and proportionate.
7. Avant chaque demande d’informations qui ne sont pas sous une forme résumée ou agrégée, le CERS consulte dûment l’autorité européenne de surveillance concernée pour s’assurer du caractère justifié et proportionné de la demande.

6. If the ESRB requests information that is not in summary or aggregate form, the reasoned request shall explain why data on the respective individual financial institution is deemed to be systemically relevant, and necessary, considering the prevailing market situation.
6. Lorsque le CERS demande des informations qui ne sont pas sous forme résumée ou agrégée, la demande motivée explique les raisons pour lesquelles les données relatives à l’établissement financier concerné sont considérées comme présentant un intérêt au niveau systémique et nécessaires, compte tenu de la situation prévalant sur le marché.

3. If it is considered that a request for confidentiality is not warranted and if the supplier of the information is either unwilling to make the information available or to authorise its disclosure in generalised or summary form, such information may be disregarded unless it can be satisfactorily demonstrated from appropriate sources that the information is correct.
3. S'il est considéré qu'une demande de traitement confidentiel n'est pas justifiée et si la personne qui a fourni l'information ne veut pas la rendre publique ni en autoriser la divulgation en termes généraux ou sous forme de résumé, l'information peut être écartée, sauf s'il peut être démontré de manière convaincante à partir de sources appropriées que l'information est correcte.

Some of the new estimates information that I should like to highlight for honourable senators includes a ministry summary table preceding each ministry in the document, an explanation of the gross funding requirements, an explanation of funds available to offset new spending requirements, a reconciliation of planned spending to total estimates to date, an overview of the major items being requested in these supplementary estimates, a standard object of expenditure summary, a summary of horizontal initiatives, a summary of one dollar items included in these supplementary estimates and a summary of changes reflected in the supplementary estimates since the tabling of the Main Estimates.
J'aimerais faire part aux honorables sénateurs de certaines des nouveautés dans la présentation du budget des dépenses : un tableau sommaire ministériel avant la section concernant le ministère, une explication des besoins bruts en financement, une description des fonds disponibles pour compenser les nouvelles dépenses prévues, un bilan des dépenses prévues qui établit un rapprochement avec le total des budgets des dépenses à ce jour, un sommaire des principaux postes demandés, un sommaire des dépenses par article courant, un sommaire des initiatives horizontales, un sommaire des postes de 1 $ et un sommaire des changements apportés depuis le dépôt du Budget principal des dépenses.

Where a Party to a dispute submits a confidential version of its written submissions to the panel, it shall also, upon request of the other Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public, no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later.
Lorsqu'une partie à un différend communique au groupe spécial une version confidentielle de ses mémoires écrits, elle fournit aussi, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans ses mémoires pouvant être communiqués au public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la communication de ces mémoires, la date la plus tardive étant retenue.