Traduction de «summary bill s-18 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

When Work Pays Better than Welfare [ When Work Pays Better than Welfare: A Summary of the Self-Sufficiency Project's Implementation, Focus Group and Initial 18 Month Impact Reports ]
Quand le travail est plus payant que l'aide sociale [ Quand le travail est plus payant que l'aide sociale : Sommaire des rapports sur le Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, groupes de discussion et impacts des dix-huit premiers mois. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[18] Council Decision 2002/813/EC establishing the Summary Notification Information Format Part B(OJ, L 280, 10.8.2002, p.62), Council Decision 2002/812/EC establishing the Summary Notification Information Format Part C (OJ L 280, 10.8.2002, p.37), Commission Decision 2002/623/EC establishing guidance notes supplementing Annex II to Directive 2001/18/EC (OJ L 200, 30.7.2002, p.22), Council Decision 2002/811/EC establishing the guidance notes supplementing Annex VII to Directive 2001/18/EC (OJ L 280, 10.8.2002, p.27).
[18] Décision n° 2002/813/CE du Conseil instituant le formulaire de synthèse de la notification - partie B (JO L 280 du 10.8.2002, p.62), décision n° 2002/812/CE du Conseil instituant le formulaire de synthèse de la notification - partie C (JO L 280 du 10.8.2002, p.37), décision n° 2002/623/CE de la Commission arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l'annexe II de la directive n° 2001/18/CE (JO L 200 du 30.7.2002, p.22), décision n° 2002/811/CE du Conseil établissant les notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive 2001/18/CE (JO L 280 du 10.8.2002, p.27).

To achieve a 20% share for renewables will result in an additional average annual cost of approximately € 18 billion – around 6% extra on the EU's total expected energy import bill in 2020.
Pour parvenir à une part de 20 % pour les sources d’énergie renouvelables, il faudra supporter un coût annuel moyen supplémentaire d’environ 18 milliards d’euros, soit une augmentation d'environ 6 % de la facture totale des importations d'énergie de l'UE prévue pour 2020.

European cooperation in the youth field (2010-18) Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Euratom research and training programme (2014-18) Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Programme Euratom de recherche et de formation (2014-2018) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

1.11. Summary of the clinical investigation plan (objective(s) of the clinical investigation, number and gender of subjects, criteria for subject selection, subjects under 18 years of age, design of the investigation such as controlled and/or randomised studies, planned dates of commencement and of completion of the clinical investigation). As randomised controlled investigations usually generate a higher level of evidence for clinical efficacy and safety, the use of any other design or study has to be justified.
un résumé du protocole d'investigation clinique [objectif(s) de l'investigation clinique, nombre et sexe des sujets, critères de sélection des sujets, sujets de moins de 18 ans, modèle de l'investigation (études contrôlées et/ou aléatoires), dates prévues du début et de la fin de l'investigation clinique]; Étant donné que les investigations à contrôle aléatoire génèrent habituellement un niveau plus élevé de preuves pour l'efficacité et la sécurité cliniques, l'utilisation de tout autre type ou étude doit être justifié.

18. Calls on NRAs and consumer organisations to provide a clear and transparent overview of the telecommunications services and prices offered to consumers; recommends that prices for telecommunication services (for example voice, SMS, data) should be presented in a uniform format (price per minute, price per SMS, price per MB), in order to facilitate comparison of the services offered and ensure that bundles are comparable; such comparison should include other elements, such as minimum period and penalties, which can also influence the price; emphasises that customers should be able to access all information use related to their service options, free of charge; in order to limit the effects of bill-shock and encourage consumer awareness, consumers should have the option of setting usage limits not only for roaming services but also for domestic services, especially data, as in many cases they are not aware of the effect of their use on their bills;
18. invite les ANR et les organisations de consommateurs à fournir un aperçu clair et transparent des services de télécommunications offerts aux consommateurs, ainsi que de leurs prix; recommande que les prix des services de télécommunication (tels que les services vocaux, les SMS ou les données) soient présentés sous un format uniforme (prix par minute, prix par SMS et prix par Mo), afin de faciliter la comparaison des services proposés et de favoriser la comparabilité des services forfaitaires; indique que cette comparaison devrait comprendre d'autres éléments, comme la durée minimale du contrat et les sanctions, qui peuvent également influencer le prix; souligne que les clients devraient être en mesure d'accéder gratuitement aux informations d'utilisation de leurs options de service, et que les consommateurs devraient être autorisés à définir des limites d'utilisation, afin de limiter les effets des mauvaises surprises sur les factures et d'encourager la sensibilisation des consommateurs, et ce non seulement pour les services d'itinérance, mais également pour les services nationaux, en particulier concernant les données, car ils ne sont souvent pas conscients des répercussions de leur utilisation sur leurs factures;

18. Emphasises that climate change is a global concern, and calls on the Commission to seek an ambitious US commitment to achieving progress at the forthcoming Durban Conference, with a view to ensuring that a detailed mandate is drawn up to conclude negotiations for a global comprehensive climate agreement by 2015; is concerned, in that connection, about Bill 2594, recently adopted by the US House of Representatives, which calls for a ban on US airlines taking part in the EU Emissions Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
18. souligne que le changement climatique est un problème mondial et demande à la Commission de s'assurer de l'engagement ambitieux des États-Unis en vue de la prochaine conférence de Durban, de manière à ce qu'un mandat précis soit élaboré en vue de la conclusion des négociations relatives à un accord international global sur le climat d'ici 2015; se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants des États-Unis, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et appelle à un dialogue constructif dans ce domaine;

3. Within 18 months of the entry into force of this Directive, the Commission shall present to the European Parliament and the Council an assessment report on how the summary of product characteristics and the package leaflet should meet the needs of patients and healthcare professionals. On the basis of this, the Commission shall issue proposals in order to improve the readability, layout and content of these documents.
3. Dans les dix-huit mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission s'engage à fournir un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la manière dont le résumé des caractéristiques du produit et la notice devraient rencontrer les besoins des patients et des professionnels de santé Sur cette base, la Commission formule des propositions en vue d'améliorer la lisibilité, la présentation et le contenu de ces documents.

6. A summary description of the measures planned under this Article shall be included in the operational programmes for these regions referred to in Article 18 of Regulation (EC) No 1260/1999.
6. Les mesures envisagées au titre du présent article font l'objet d'une description résumée dans le cadre des programmes opérationnels concernant ces régions visés à l'article 18 du règlement (CE) n° 1260/1999.

Moreover, the Commission information leaflet entitled 'INFEURO' (No.18/Gr-2001-2) contains a summary table which shows that in Greece the maximum amount of drachmas that can be changed into euros will vary between Drs. 30 000 and 600 000 per customer, while in Austria, for example, the ceiling is double this, while in Spain there is no limit, and much the same arrangements obtain in Italy.
Par ailleurs, dans la feuille d'information de la Commission intitulée "INFEURO" (n° 18/GR-2001-2), figure un tableau synoptique dont il ressort qu'en Grèce, le montant maximum de drachmes qui peut être changé contre des euros oscille entre 30 000 et 600 000 drachmes par client, alors que, par exemple, en Autriche, ce plafond est deux fois plus élevé, et qu’en Espagne, il n'y a pas de limite, ce qui sera quasiment le cas en Italie.