Traduction de «sum payment then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lump sum maintenance payment [ lump sum payment of maintenance | lump sum payment of support | lump sum support payment ]
paiement alimentaire forfaitaire

lump sum payment [ LSP | lump-sum payment | lump sum | payment of a lump-sum ]
paiement forfaitaire [ PF | versement unique | versement forfaitaire | paiement en une somme globale | règlement forfaitaire | paiement unique ]

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment
montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

residual lump-sum payment [ residual lump sum | payment of a residual lump sum ]
paiement résiduel forfaitaire [ versement résiduel unique | versement résiduel forfaitaire | paiement résiduel en une somme globale | règlement résiduel forfaitaire | paiement résiduel unique ]

lump-sum payment for support | lump-sum welfare payment
forfait d'assistance

lump sum | lump-sum payment
somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait

lump-sum payment
règlement forfaitaire en capital

refund on the basis of lump-sum payments
remboursement sur la base de forfaits

performance-based lump-sum payment
forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)

lump-sum payment for accommodation
forfait d'hébergement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

My second point about this lump sum payment provision is this: To the extent that this provision is inconsistent with the way a similar lump sum would be divided under provincial matrimonial law, then my answer is the same as it has been all the way along, that there may be a constitutional problem with the lump sum payment.
Mon second point est le suivant. Dans la mesure où cette disposition est incompatible avec la façon dont une somme forfaitaire devrait être répartie en vertu de la loi provinciale en matière matrimoniale, alors ma réponse reste la même c'est-à-dire que le versement d'une somme forfaitaire risque d'entraîner des problèmes constitutionnels.

An artist may go for several years without payment and then receive a lump sum payment recognizing contributions made over a period of time.
Il peut arriver qu'un artiste ne reçoive aucun paiement pendant plusieurs années et qu'il reçoive une somme forfaitaire pour le travail qu'il a fait pendant une certaine période.

An artist may go on for several years without payment and then receive a lump sum payment recognizing contributions made over a period of time.
Un artiste peut passer plusieurs années sans revenus et recevoir tout à coup un montant forfaitaire témoignant de sa contribution sur une certaine période.

The surviving spouse shall then be entitled to immediate payment of a lump sum equal to twice the annual amount of the survivor's pension.
Il bénéficie alors du versement immédiat d'une somme en capital égale au double du montant annuel de la pension de survie.

Having said that, I would like to remind my colleagues that we have two types of assistance for our veterans who unfortunately are injured: first, they receive up to $276,000 in a lump sum payment; then, they are entitled to a rehabilitation program that provides them with up to 75% of their salary until they find a new job.
Cela dit, je veux rappeler que nous avons deux genres d'aide pour nos anciens combattants qui subissent malheureusement une blessure: d'abord, un paiement forfaitaire pouvant atteindre un maximum de 276 000 $ leur est accordé; ensuite, ils ont le droit de suivre un programme de réadaptation leur permettant de toucher 75 p. 100 de leur salaire jusqu'à ce qu'ils se trouvent un nouvel emploi.

Payments are currently made from the EU fund to the Member States, which are obliged to add a further sum, with the municipalities then being responsible for implementing the scheme.
À l’heure actuelle, des paiements sont effectués à partir des fonds de l’UE vers les États membres, qui sont obligés de compléter ce financement par une contribution propre, alors que les communes sont chargées de mettre en œuvre le programme.

Payments are currently made from the EU fund to the Member States, which are obliged to add a sum to it, and it is then up to the municipalities to implement the scheme.
Les paiements proviennent des fonds de l’UE octroyés aux États membres, qui sont obligés de le compléter, et ce sont ensuite les communes qui mettent en œuvre le système.

The percentage of the restructuring aid reserved for growers will be fixed at 10% and this payment will be then supplemented by a top-up of EUR 237.5 per tonne of sugar quota and this sums up altogether to EUR 300 per tonne.
Le pourcentage de l’aide à la restructuration réservée aux producteurs sera fixé à 10 %, et ce paiement sera complété d’une somme de 237,5 EUR par tonne de quota de sucre, pour un total de 300 EUR par tonne.

I would also like to point out to you that at the moment a number of years are being investigated by the EAGGF, and if deficiencies in the running of the market organisation system are determined in these spot check investigations, then Spain must be prepared for the fact that a lump sum penalty may be incurred, i.e. that the support payments already paid out are reduced in retrospect by a lump sum – according to the gravity of these deficiencies.
Ensuite, je voudrais encore vous faire remarquer que plusieurs années font actuellement l'objet d'un examen par le FEOGA et que si des carences dans le système d'organisation du marché devaient être révélées par ces coups de sonde, l'Espagne devrait s'attendre à une pénalité forfaitaire, ce qui signifie que les montants déjà versés feraient par la suite l'objet d'une réduction forfaitaire - suivant la gravité des carences observées.

If a veteran receives a lump sum payment, then the next year or the year after—our payments are based on July 1 to June 30, I believe—what will happen is that the veteran will be faced with an income tax return that's come back saying they received $100,000 a year and a half ago, or two years ago, which will put them way above the income test of $1,000 if they're single and $1,500 if they're married.
Ce qui arrivera, si un ancien combattant reçoit un paiement forfaitaire, c'est que l'année suivante ou l'année d'après—le calendrier de nos prestations va du 1er juillet au 30 juin, je crois—, l'ancien combattant recevra un avis relatif à son rapport d'impôt indiquant qu'il a reçu 100 000 $ 18 mois ou deux ans auparavant, ce qui est bien supérieur à l'évaluation de l'état des revenus de 1 000 $ pour un célibataire et de 1 500 $ pour une personne mariée.