Traduction de «suggested declaring such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy
Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie

the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded
la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that Canadians with epilepsy still face a great deal of prejudice, parliamentary recognition of a day dedicated to epilepsy awareness represents an excellent initiative. I thank the hon. member for Halifax West and Cassidy Megan, who first suggested declaring such a day back in 2008.
Puisque les Canadiennes et les Canadiens atteints d'épilepsie font toujours face à de nombreux préjugés, la reconnaissance par le Parlement d'une journée dédiée à la sensibilisation de cette condition est une belle initiative pour laquelle je remercie l'honorable député de Halifax-Ouest et Cassidy Megan qui a lancé l'idée d'une telle journée en 2008.

In such cases, the Commission shall not carry out its own on-the-spot audits unless there is evidence suggesting deficiencies in the management and control system affecting expenditure declared to the Commission in an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.
Dans ces cas, la Commission ne procède pas à ses propres contrôles sur place sauf lorsqu'il ressort d'éléments probants que des lacunes du système de gestion et de contrôle affectent les dépenses déclarées à la Commission au cours d'un exercice comptable pour lequel les comptes ont été acceptés par la Commission.

Such indications may include the fact that the destination of the goods is not declared whereas the suspensive procedure requested requires such a declaration, the lack of precise or reliable information as to the identity or address of the manufacturer or consignor of the goods, a lack of cooperation with the customs authorities or the discovery of documents or correspondence concerning the goods in question suggesting that there is liable to be a diversion of those goods to European Union consumers.
Peuvent notamment constituer de tels indices, le fait que la destination des marchandises ne soit pas déclarée alors que le régime suspensif sollicité exige une telle déclaration, l’absence d’informations précises ou fiables sur l’identité ou l’adresse du fabricant ou de l’expéditeur des marchandises, un manque de coopération avec les autorités douanières ou encore la découverte de documents ou d’une correspondance à propos de ces marchandises suggérant qu’un détournement de celles-ci vers les consommateurs dans l’Union est susceptible de se produire.

(38) Recent developments in the expression of the nutrition declaration, other than per 100g/100ml/portion, by some Member States and organisations in the food sector suggest that consumers like such schemes as they can help them make informed choices quickly.
(38) L’évolution récente de l’expression de la déclaration nutritionnelle, sous une forme autre qu'une valeur par 100 g/100 ml/portion, dans certains États membres et certaines organisations du secteur alimentaire, montre que les consommateurs apprécient de tels dispositifs, qui peuvent les aider à décider rapidement en toute connaissance de cause.

On the issue of land, Mr. Devlin, and the fact that the tribunal cannot award land, or really make any declarations regarding the awarding of land arising from its decisions, you had suggested that we should at the least expand it to make declarations respecting land quantum and about the nature of such lands owned by Canada.
En ce qui concerne les terres, monsieur Devlin, et le fait que le tribunal ne peut pas attribuer des terres ou faire des déclarations concernant l'attribution de terres suite à ses décisions, vous avez dit que nous devrions au moins lui permettre de faire des déclarations concernant la quantité et la nature des terres appartenant au Canada. Quel serait le résultat de cet amendement, en pratique?

It has been suggested that such a declaration would recognize Canada's commitment to reduce the harms caused by substances, that alternatives other than criminal law will be examined to deal with substance abuse, and that substances should be available for valid medical and scientific purposes.
On a laissé entendre que cette déclaration reconnaîtrait l'engagement du Canada à réduire les torts causés par les substances, que des solutions de rechange autres que celles prévues dans le droit pénal seraient examinées pour réduire l'abus de substances et que ces dernières devraient être disponibles à des fins médicales et scientifiques valables.

I am suggesting that if your business is public business, and if you are declaring it as such, then it should be open to the public to see.
Si vous vous occupez d'affaires publiques et que vous le déclariez à ce titre, le public devrait pouvoir le vérifier quelque part.