Traduction de «sugar sector since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sugar sector
secteur sucrier

regulation on the common organisation of the markets in the sugar sector
règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

cane-sugar-rum sector | sugar cane-sugar-rum sector
filière canne-sucre-rhum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The sugar sector has undergone significant changes since the 2006 reform of the sugar quota regime.
Depuis la réforme du régime des quotas applicables au sucre, en 2006, l'industrie sucrière a subi de profondes transformations.

– (ES) Mr President, I would like firstly to congratulate Mr Fruteau on the effort he has made to improve the Commission’s proposal, which represents a u-turn in what has been the European Union's policy on the sugar sector since 1968 and which, furthermore, is going to put an end to sugar beet cultivation in many regions of the European Union.
- (ES) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter M. Fruteau pour ses efforts afin d’améliorer la proposition de la Commission, qui opère un remaniement total de la politique menée par l’Union européenne dans le secteur du sucre depuis 1968 et qui va mettre un terme à la culture de la betterave sucrière dans de nombreuses régions de l’Union.

Sugar beet and cane producers in the new Member States have benefited since accession from price support under Council Regulation (EC) No 1260/2001 of 19 June 2001 on the common organisation of the markets in the sugar sector .
Les producteurs de betteraves et de cannes à sucre des nouveaux États membres ont bénéficié, depuis l'adhésion, du soutien des prix au titre du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre .

Sugar beet and chicory growers in the new Member States have benefited since accession from price support in the framework of Regulation (EC) No 1260/2001 of 19 June 2001 on the common organisation of the markets in the sugar sector .
Les planteurs de betteraves à sucre et de chicorée des nouveaux États membres ont bénéficié, depuis l'adhésion, du soutien des prix dans le cadre du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre .

Increasing the production quota of Member States that produced C sugar in the past would not only go against the spirit of reform in the sugar sector, but may be construed as a failure to comply with the ruling of the WTO Appellate Body, which found that the European Community has been providing export subsidies to its exports of C sugar since 1995, thus breaching its obligations under the WTO Agreement on Agriculture.
L'augmentation du quota de production pour les États membres qui produisaient du sucre C dans le passé irait non seulement à l'encontre de l'esprit de la réforme dans le secteur du sucre, mais pourrait aussi être considérée comme une mesure non conforme à la décision de l'organe d'appel de l'OMC, qui a conclu que la Communauté européenne octroyait, depuis 1995, des subventions à ses exportations de sucre C, et ce en violation des obligations lui incombant en vertu de l'accord de l'OMC sur l'agriculture.

(6) Sugar beet and chicory growers in the new Member States have benefited since accession from price support in the framework of Regulation (EC) No 1260/2001 of 19 June 2001 on the common organisation of the markets in the sugar sector.
(6) Les producteurs de betteraves à sucre et de chicorée des nouveaux États membres ont bénéficié, depuis l'adhésion, du soutien des prix dans le cadre du règlement (CE) n°1260/2001 du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

Sugar beet and chicory growers in the new Member States have benefited since accession from price support in the framework of Regulation (EC) No 1260/2001 of 19 June 2001 on the common organisation of the markets in the sugar sector (6).
Les planteurs de betteraves à sucre et de chicorée des nouveaux États membres ont bénéficié, depuis l'adhésion, du soutien des prix dans le cadre du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (6).

17. Deplores, the abolition of sales aid for the sugar sector; calls for the restoration of this instrument and full compensation for loss of income in order genuinely to take account of the specific handicaps suffered by the outermost regions; considers, moreover, that it is essential to ensure that sugar production and refining in the Azores are given access to the national market under conditions equivalent to those prevailing before their incorporation into the European Union, in the same way as the Canary islands, since otherwise it will no longer be viable for the industry to continue in the region;
17. déplore la suppression de l'aide à l'écoulement pour le secteur du sucre; demande le rétablissement de ce mécanisme et la compensation totale des pertes de revenus, afin qu'il soit réellement tenu compte des handicaps spécifiques propres aux régions ultrapériphériques; considère en outre qu'en ce qui concerne les Açores, il est fondamental d'assurer la production et le raffinage du sucre dans des conditions d'accès au marché national équivalentes à celles qui existaient avant leur intégration dans l'Union européenne, à l'image du traitement réservé aux Canaries, pour ne pas compromettre la poursuite de cette activité dans cette région ultrapériphérique;

(12) Since commitments to reduce export support were implemented during the transitional period, the basic quantities of sugar and isoglucose and the quotas for insulin syrup should be kept at their present levels, but it must be possible for the relevant guarantees to be adjusted as necessary to enable the Community to comply with its commitments under the Agreement, while taking account of the fundamental factors affecting the situation of its sugar sector.
(12) Les engagements de réduction du soutien à l'exportation étant intervenus durant la période de transition, il convient de fixer les quantités de base de sucre et d'isoglucose existantes et des quotas de sirop d'inuline, tout en prévoyant que les garanties qui s'y attachent puissent être adaptées, le cas échéant, de manière à permettre, compte tenu des éléments fondamentaux de la situation du secteur dans la Communauté, le respect des engagements pris dans le cadre de l'accord.

Whereas experience gained in the sugar sector since the entry into force of Regulation No 1009/67/EEC has demonstrated the importance of free competition for the marketing of sugar ; whereas free competition can be encouraged if independent traders participate in the marketing of sugar ; whereas participation by independent traders would be of particular value in trade between Member States and in trade with third countries since independent sugar undertakings play an essential role in this field ; whereas the position of these undertakings should therefore be strengthened in the common organisation of the market in sugar ; whereas, to that end, they should be allowed to offer Community sugar for intervention, so that they can effect their commercial transactions under normal conditions;
considérant que l'expérience acquise dans le secteur du sucre depuis l'entrée en vigueur du règlement nº 1009/67/CEE a montré l'importance d'une libre concurrence pour la commercialisation du sucre ; que cette libre concurrence peut être favorisée par la participation du commerce sucrier indépendant ; que ceci est notamment valable pour la réalisation des échanges entre les États membres et avec les pays tiers, pour lesquels les entreprises indépendantes dans le commerce du sucre jouent un rôle indispensable ; qu'un renforcement de la position de ces entreprises dans l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre paraît donc indiqué ; que, à cet effet, il est opportun notamment de leur ouvrir la possibilité d'offrir du sucre communautaire à l'intervention, leur permettant ainsi de réaliser leurs opérations commerciales dans des conditions normales,