Traduction de «sufficient progress towards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

progress report | regular report on progress towards accession
rapport régulier sur les progrès réalisés sur la voie de l'adhésion

Enlargement Strategy Paper: report on progress towards accession by each of the candidate countries
Document de stratégie pour l'élargissement : rapport sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion

progress towards convergence
progrès vers la convergence

Understanding and Charting our Progress Toward the Prevention of Woman Abuse
Progrès réalisés dans la prévention de la violence envers les femmes

Continuing Progress Toward a Canadian Food Inspection System: Recommendations And Report To Ministers
Sur la voie d'un système canadien d'inspection des aliments : recommandations et rapport aux ministres

A report on Canada's progress towards a national set of environmental indicators
Le point sur l'établissement d'un ensemble national d'indicateurs environnementaux au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This does not mean that the debt rule does not apply at all during this period as Member States should make sufficient progress towards compliance during this transitional period.
Cela ne signifie pas que la règle de la dette ne s’applique pas du tout pendant ce temps, les États membres étant tenus de progresser suffisamment vers la conformité au cours de cette période de transition.

Starting from 2014, which is the year following the correction of the excessive deficit, the Netherlands is subject to the preventive arm of the Stability and Growth Pact and should progress towards its MTO at an appropriate pace, including by respecting the expenditure benchmark, and make sufficient progress towards compliance with the debt criterion in accordance with Article 2(1a) of Regulation (EC) No 1467/97.
À partir de 2014, année suivant la correction du déficit excessif, les Pays-Bas sont soumis au volet préventif du pacte de stabilité et de croissance et devraient progresser à un rythme satisfaisant en direction de leur OMT, y compris en ce qui concerne le respect du critère des dépenses, et accomplir des progrès suffisants en vue de respecter le critère de la dette, conformément à l'article 2, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1467/97.

Starting from 2014, which is the year following the correction of the excessive deficit, Belgium is subject to the preventive arm of the Stability and Growth Pact and should progress towards its MTO at an appropriate pace, including respecting the expenditure benchmark, and make sufficient progress towards compliance with the debt criterion in accordance with Article 2(1a) of Regulation (EC) No 1467/97.
À partir de 2014, année suivant la correction de son déficit excessif, la Belgique est soumise au volet préventif du pacte de stabilité et de croissance et devrait progresser à un rythme satisfaisant en direction de son OMT, y compris en ce qui concerne le respect du critère des dépenses, et accomplir des progrès suffisants en vue de respecter le critère de réduction de la dette, conformément à l'article 2, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1467/97.

Sufficient progress towards the medium-term budgetary objective shall be evaluated on the basis of an overall assessment with the structural balance as the reference, including an analysis of expenditure net of discretionary revenue measures.
Pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, une évaluation globale est effectuée en prenant pour référence le solde structurel et en y intégrant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes.

Sufficient progress towards the medium-term budgetary objective should be evaluated on the basis of an overall assessment with the structural balance as a reference, including an analysis of expenditure net of discretionary revenue measures.
Pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme, il y a lieu de procéder à une évaluation globale, prenant pour référence le solde structurel, et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes.

For a Member State that is subject to an excessive deficit procedure on 8 November 2011 and for a period of three years from the correction of the excessive deficit, the requirement under the debt criterion shall be considered fulfilled if the Member State concerned makes sufficient progress towards compliance as assessed in the opinion adopted by the Council on its stability or convergence programme.
Pour un État membre soumis à une procédure concernant les déficits excessifs à la date du 8 novembre 2011 et pendant une période de trois ans à compter de la correction du déficit excessif, l’exigence relative au critère de la dette est considérée comme remplie si l’État membre concerné réalise des progrès suffisants vers la conformité, tels qu’évalués dans l’avis formulé par le Conseil sur son programme de stabilité ou de convergence.