Vertaling van "sufficient information promptly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Informed-Consent Form-The Self-Sufficiency Project
Formulaire de consentement éclairé-Le projet d'autosuffisance

sufficient information
renseignements suffisants

sufficiency of financial information
caractère suffisant de l'information financière

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

information which is sufficient
information adéquate

the court may dispense with the production of these documents by the applicant if it considers that it has sufficient information before it from other evidence
suffisamment éclairé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where the questions concern matters referred to in Article 42 of the Treaty on European Union, the time limit provided for in paragraph 2 of this Rule shall not apply, and the Council must reply sufficiently promptly to keep Parliament properly informed.
3. Les questions qui se rapportent aux domaines visés à l'article 42 du traité sur l'Union européenne ne sont pas soumises au délai prévu au paragraphe 2 du présent article. Le Conseil est tenu de répondre à ces questions dans un délai approprié, afin que le Parlement soit dûment informé.

With regard to Access to information, for other parts (e.g. living compartment) than the base vehicle, it is sufficient that the manufacturer provide access to repair and maintenance information in a readily accessible and prompt manner.
En ce qui concerne l’accès aux informations, pour des parties autres que le véhicule de base (par exemple, le compartiment habitable), il suffit que le constructeur communique les informations concernant la réparation et l’entretien d’une manière aisément accessible et rapide.

For other parts than the base vehicle, it is sufficient that the manufacturer provide access to repair and maintenance information in a readily accessible and prompt manner
Pour les parties autres que le véhicule de base, il suffit que le constructeur communique les informations concernant la réparation et l’entretien d’une manière aisément accessible et rapide.

Where the organisational or administrative arrangements made by the AIFM are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to the interests of the AIF or investors in the AIF are prevented, the senior management or other competent internal body of the AIFM shall be promptly informed in order to take any necessary decision or action to ensure that the AIFM acts in the best interests of the AIF or the investors in that AIF.
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le gestionnaire ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d’atteinte aux intérêts du FIA ou de ses investisseurs sera évité, les instances dirigeantes ou l’organe interne compétent du gestionnaire sont rapidement informés afin qu’ils puissent prendre toute décision ou disposition nécessaire pour garantir que le gestionnaire agira au mieux des intérêts du FIA ou de ses investisseurs.

28. Once a person has been charged with a criminal offence, he should be given sufficient information promptly, in detail and in a language he understands, to enable him to prepare his defence, and to challenge pre-trial decisions if necessary.
28. Toute personne accusée d'une infraction pénale devrait recevoir rapidement des informations suffisantes, détaillées et rédigées dans une langue qu'elle comprend, afin de lui permettre de préparer sa défense et de contester, le cas échéant, les décisions préalables au procès.

(12) In order to ensure that the functions of the European Parliament and the Council established in the Treaty on the Functioning of the European Union are fully respected, they should be promptly and fully informed of committee proceedings sufficiently far in advance of the adoption of each measure.
(12) Pour assurer le respect sans faille des rôles que leur confère le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil devraient être tenus rapidement et pleinement informés des travaux des comités, suffisamment de temps avant l'adoption de chaque mesure.

3. Furthermore, a Member State may require, for purposes of prompt and appropriate medicial treatment in the event of difficulties, that adequate and sufficient information regarding substances contained in cosmetic products is made available to the competent authority, which shall ensure that this information is used only for the purposes of such treatment.
3. En outre, tout État membre peut exiger, dans l'intérêt d'un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles, que des informations adéquates et suffisantes concernant les substances contenues dans les produits cosmétiques soient mises à la disposition de l'autorité compétente qui veillera à ce que ces informations ne soient utilisées qu'aux fins d'un traitement.