Traduction de «sufficient access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Promise of the Future: Achieving Economic Self-Sufficiency Through Access to Capital. Report of the National Aboriginal Financing Task Force - Final Report
La voie de l'avenir : l'autosuffisance économique par l'accès au capital. Rapport final du Groupe de travail national sur le financement du développement économique des Autochtones

sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter
éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]
motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

non-sufficient funds fee [ not-sufficient funds fee | NSF fee | non-sufficient funds charge | not-sufficient funds charge | NSF charge ]
frais d'insuffisance de fonds [ frais d'insuffisance de provision ]

degree of self-sufficiency | degree of self-supply | rate of self-sufficiency | rate of self-supply | self-sufficiency rate | self-supply rate
degré d'auto-approvisionnement | taux d'autoapprovisionnement | T/A [Abbr.]

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression
Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter
caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants

food self-sufficiency | self-sufficiency in food
autonomie alimentaire | autosuffisance alimentaire | indépendance alimentaire

sufficient consideration sufficient consideration
contrepartie suffisante

self-sufficiency | self sufficiency | autarky
autarcie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The only limitation is that this should not unduly impair Member States' ability to ensure sufficient access to high quality hospital treatment on their territory, to control expenditure and maintain high public standards.
La seule limitation est que ceci ne diminue pas de façon excessive la capacité des Etats membres d'assurer un accès suffisant à des traitements hospitaliers de haute qualité sur leur territoire, de contrôler les dépenses et de maintenir de hauts standards publics.

- Firstly, the declaration process of SEPs in some Standard Determining Organisations (SDOs) does not guarantee sufficient access to information, nor is there a sufficient scrutiny on what patents should be considered as essential to a standard and why.
– En premier lieu, le processus de déclaration des BEN auprès de certains organismes de normalisation (ON) ne garantit pas un accès suffisant à l'information, et il n'y a pas non plus suffisamment de contrôle sur les brevets qui doivent être considérés comme essentiels à une norme et sur les motivations de pareille décision;

The House leader for the official opposition said that the access commissioner did not provide sufficient access to his own document.
Le leader de l'opposition officielle à la Chambre a dit que le commissaire à l'accès à l'information n'avait pas donné un accès suffisant à son propre document.

Is this not just another example of the government ignoring the average Canadian and just making bills for people who are wealthy and probably already have sufficient access to the courts?
Ne s'agit-il pas encore une fois d'un exemple du comportement typique du gouvernement, qui ignore le Canadien moyen et adopte des lois dans l'intérêt des riches ayant probablement déjà un accès suffisant aux tribunaux?

All relevant means and avenues of communication should be used to ensure sufficient access to information on the functioning and the scope of the EIT and the KICs.
Tous les moyens et les modes de communication appropriés devraient être utilisés pour assurer un accès suffisant à l'information sur le fonctionnement et le champ d'application de l'EIT et des CCI.

For the same reasons, traders might abstain from selling to consumers in other Member States where there is no sufficient access to high-quality ADR procedures.
Pour des raisons similaires, les professionnels pourraient s'abstenir de vendre à des consommateurs d'autres États membres où il n'y a pas un accès suffisant à des procédures de REL de grande qualité.

Mr. Speaker, when we are talking about nation, again I want to come back to the campaign 2000 report that was released today, I wonder if the member could comment on how he sees nationhood in the context of the fact that we have people in this country who are living in houses that are contaminated with mould, who do not have sufficient access to drinking water, who do not have enough money to pay for school supplies, and it goes on and on.
Monsieur le Président, à ce sujet, j'aimerais revenir au rapport de Campagne 2000, qui a été publié aujourd'hui. Je me demande si le député pourrait nous dire comment il perçoit le concept de la nation étant donné qu'il y a au Canada des gens qui vivent dans des maisons remplies de moisissure, qui n'ont pas suffisamment accès à l'eau potable, qui n'ont pas assez d'argent pour acheter des fournitures scolaires, et j'en passe.

2. A Member State may decide to waive paragraph 1 in all or part of its territory if it considers, after taking into account the views of interested parties, that there is sufficient access to these facilities.
2. Un État membre peut décider de ne pas appliquer le paragraphe 1 sur tout ou partie de son territoire s'il estime, après avoir tenu compte des avis des parties intéressées, que l'accès à ces compléments de services est suffisant.

The original justification for the foreign property rule as stated by the Conference Board of Canada dates from a period when government was more closely involved in providing resources to selected sectors of the Canadian economy, and when there was concern about the ability of Canadian governments and corporations to secure sufficient access to sources of capital.
Comme l'a indiqué le Conference Board du Canada, la justification première de la règle limitant la propriété étrangère remonte à une époque où le gouvernement s'occupait plus activement de fournir les ressources à des secteurs choisis de l'économie canadienne et où la capacité des gouvernements et des sociétés du Canada de s'assurer un accès suffisant à des capitaux était source d'inquiétude.

The Auditor General will, however, have sufficient access to all of this information to be able to report on the plan as a whole.
Sauf que le vérificateur général aura accès à toutes ces informations, suffisamment pour qu'il puisse se rapporter dans l'ensemble.