Vertaling van "sudden adoption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sudden death [ sudden death period | sudden-death overtime | sudden death play-off ]
période supplémentaire à but unique [ prolongation à but unique | période supplémentaire | prolongation ]

sudden stop of capital flows | sudden stop | SS | sudden stop crises
arrêt brutal des flux de capitaux

sudden death [ sudden-death playoff | sudden-death play-off ]
mort subite [ barrage en mort subite | play-off en mort subite ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

sudden load variation | sudden power variation
variation brusque de charge | variation brusque de puissance

sudden sag | transverse depression | sudden depression | dip
cassis

sudden enlargement | sudden expansion
élargissement brusque

crib death [ sudden infant death syndrome | sudden infant death ]
mort subite du nourrisson [ MSN | mort soudaine du nourrisson ]

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The legal basis for these decisions is Article 78(3) of the Treaty on the Functioning of the EU, which states that: ‘In the event of one or more [EU countries] being confronted by an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of [non-EU countries], the Council [of the EU], on a proposal from the Commission, may adopt provisional measures for the benefit of the [EU countries] concerned.
La base juridique pour ces décisions est l’article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Celui-ci énonce que «[au] cas où un ou plusieurs [pays de l’UE] se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de [pays non membres de l’UE], le Conseil [de l’UE], sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des [pays de l’UE] concernés.

In the event of an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries in a Member State, the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, may adopt provisional measures for the benefit of the Member State concerned, pursuant to Article 78(3) TFEU.
Dans une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers dans un État membre, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut adopter des mesures provisoires au profit de l'État membre concerné, en vertu de l'article 78, paragraphe 3, du TFUE.

Since the objective of the action to be taken, namely to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phenomena, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, qui permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

If adopted, this proposal would enable the Commission to very quickly authorise a Member State to adopt derogating measures of a temporary nature in order to tackle cases of sudden and massive fraud with a major financial impact.
Si cette proposition est adoptée, la Commission pourra autoriser très rapidement un État membre à adopter des mesures dérogatoires de nature temporaire pour faire face à des cas de fraude massive et soudaine ayant une incidence financière majeure.

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance withArticle 290 TFEU in respect of measures to specify the size of sudden and unexpected changes in interest rates relevant for the purposes of the review and evaluation by the competent authorities under Directive 2006/48/EC of interest rate risk arising from non-trading activities; to prescribe a temporary reduction in the minimum level of own funds or risk weights specified under that Directive in order to take account of specific circumstances; to clarify the exemption of certain exposures from the application of provisions of that Directive on large exposures; and to adjust the criteria for the assessment by supervisors under that Directive of the suitability of a proposed acquirer for a credit institution and the financial soundness of any proposed acquisition.
Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les mesures visant à préciser l’ampleur de l’évolution brutale et inattendue des taux d’intérêt pertinents aux fins du contrôle et de l’évalution par les autorités compétentes, au titre de la directive 2006/48/CE, du risque de taux d’intérêt découlant des activités hors portefeuille de négociation; afin de prescrire une réduction temporaire du niveau minimal des fonds propres ou des pondérations des risques prévu dans ladite directive, en vue de tenir compte de circonstances spécifiques; afin de clarifier l’exemption de certaines expositions de l’application des dispositions de ladite directive sur les grands risques; et afin d’adapter les critères d’évaluation par les contrôleurs, au titre de ladite directive, de la qualité d’un acquéreur proposé pour un établissement de crédit et la solidité financière de toute acquisition proposée.

3. In the event of one or more Member States being confronted by an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries, the Council, on a proposal from the Commission, may adopt provisional measures for the benefit of the Member State(s) concerned.
3. Au cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des États membres concernés.

Whereas the measures aimed at improving the efficiency of agricultural structures in the territory of the former German Democratic Republic will in some cases have to be adopted gradually in order to prevent sudden conflicts relating both to social issues and employment and to rural and regional balance;
considérant que les mesures visant à améliorer l'efficacité des structures agricoles du territoire de l'ancienne République démocratique allemande devront dans certains cas être adoptées progressivement, afin d'éviter des conflits brusques tant au niveau social et de l'emploi qu'au niveau de l'équilibre rural et régional ;