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Traduction de «such warehouses cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projects which are such that they cannot be financed by the means available

projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...


unless it notifies that such a provisional application cannot take place

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) a written statement by any carrier, any operator of a sufferance warehouse, bonded warehouse or duty free shop or any competent authority having knowledge of the circumstances, time and place of the damage, deterioration or destruction suffered by the goods, giving the particulars or, if such a statement cannot be obtained, a written statement by a competent authority certifying that the goods suffered damage, deterioration or destruction before they were released; and

a) d’une part, d’une attestation écrite provenant de tout transporteur, exploitant d’un entrepôt d’attente, d’un entrepôt de stockage ou d’une boutique hors taxes ou autorité compétente qui est au courant des circonstances dans lesquelles, du moment auquel et du lieu où les marchandises ont été endommagées, détériorées ou détruites, et donnant tous les détails utiles ou, s’il est impossible d’obtenir cette attestation, d’une attestation écrite provenant d’une autorité compétente qui certifie que les marchandises ont été endommagées, détériorées ou détruites avant leur dédouanement;


4. When the unprocessed starch produced by a starch-producing undertaking is stored for export in a silo, warehouse or bin outside the factory of the manufacturer in the Member State of production, or in any other Member State, where other unprocessed starch produced by other undertakings or by the same one is also stored so that the products so stored cannot be physically distinguished, all such products shall be placed under admi ...[+++]

4. Lorsque la fécule native produite par une féculerie est stockée en vue de son exportation, dans un silo, magasin ou réservoir situé dans un lieu extérieur à l'usine du fabricant dans l'État membre de production, voire dans un autre État membre, et dans lequel sont stockées d'autres fécules en l'état produites par d'autres féculeries ou par la féculerie en cause, sans possibilité d'en distinguer l'identité physique, l'ensemble des produits ainsi stockés doivent être placés sous un contrôle administratif présentant des garanties équivalant à celles du contrôle douanier jusqu'à l'acceptation de la déclaration d'exportation visée à l'arti ...[+++]


We cannot have a situation such as that which arose this summer, when the sale of 80 to 90 million items of clothing and textiles was blocked in the warehouses of Europe, paralysing European businesses and damaging their trade relations with Chinese counterparts.

Nous ne pouvons tolérer une situation telle que celle que nous avons connue cet été, lorsque 80 à 90 millions d’articles textiles et d’habillement ont été bloqués dans les entrepôts d’Europe, paralysant les entreprises européennes et portant préjudice à leurs relations commerciales avec leurs interlocuteurs chinois.


(48) Whereas the business of delivering ship and aircraft supplies is a very specialised trade, warranting special arrangements for the advance of refunds; whereas products and goods delivered to victualling warehouses must subsequently be delivered for victualling; whereas deliveries to such warehouses cannot be treated as final export for the purposes of entitlement to refund;

(48) considérant que le commerce relatif à l'avitaillement des bateaux ou des aéronefs a un caractère très spécifique justifiant la création d'un régime spécial d'avance de la restitution; que les produits et marchandises livrés aux entrepôts d'avitaillement doivent être ultérieurement livrés pour l'avitaillement; que les livraisons faites à ces entrepôts ne peuvent pas être assimilées à des exportations définitives en ce qui concerne le droit à la restitution;




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Date index: 2024-04-15
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