Vertaling van "such transposition could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Crowding | Diastema | Displacement | Rotation | Spacing, abnormal | Transposition | of tooth or teeth | Impacted or embedded teeth with abnormal position of such teeth or adjacent teeth
Chevauchement | Déplacement | Diastème | Espacement anormal | Rotation | Transposition | d'une ou de plusieurs dents | Dents incluses ou enclavées avec position anormale de ces dents ou des dents adjacentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Notes that the decrease in late transposition infringements in 2012 compared to the previous year was mainly due to the fact that there were fewer directives to transpose in 2012 compared with previous years; recognises, however, that the statistics for 2013 show a real decrease in late transposition infringements, with the number of such infringements reaching a 5-year low at the end of that year, which could be seen as a positive outcome of the introduction in Article 260(3) TFEU of the ‘fast-track’ procedure for penalties in cases of non-transposition;
16. indique que la diminution du nombre de procédures d'infraction pour retard de transposition en 2012 par rapport à l'année précédente s'explique principalement par le fait que les directives à transposer étaient moins nombreuses que les années précédentes; reconnaît toutefois que les statistiques de 2013 font état d'une réelle diminution du nombre de procédures d'infraction pour retard de transposition, qui est tombé à son niveau le plus bas depuis cinq ans cette année-là, ce que l'on pourrait considérer comme une conséquence positive de l'insertion à l'article 260, paragraphe 3, du traité FUE de la possibilité de recourir à une procédure accélérée de paiement des pénalités en cas de non-transposition;

J. whereas the Single Market is a key driver for economic growth and jobs in Europe and whereas a more ambitious implementation of the Services Directive alone could provide already an estimated additional 1,8 % of GDP; whereas under the current economic circumstances, in particular, the Union cannot afford to leave such immediate growth potentials untapped; whereas a stringent transposition, implementation, application and enforcement of Single Market provisions are therefore indispensable to benefit from yet those unused and immediate potentials;
J. considérant que le marché unique est un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d'emplois en Europe, et que, selon les estimations, une mise en œuvre plus ambitieuse de la directive sur les services pourrait à elle seule faire augmenter le PIB de 1,8 %; considérant plus particulièrement que dans les conditions économiques actuelles, l'Union ne peut pas se permettre d'ignorer un tel potentiel de croissance immédiate; considérant que la transposition, la mise en œuvre, l'application et l'exécution strictes des dispositions relatives au marché unique sont par conséquent indispensables pour pouvoir tirer profit de ces potentiels immédiats encore inexploités;

Such transposition could theoretically take place pursuant to the Council regulation on the harmonization of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation (Regulation No 3922/91), Article 12 of which provides for a regulatory committee to adapt the regulations (JARS) to technical and scientific progress.
Cette transposition pourrait en théorie s'effectuer en vertu d'un Règlement du Conseil, concernant l'harmonisation des règles techniques et procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (Règlement 3922/91). L'article 12 de ce Règlement prévoit un comité de réglementation en charge de l'adaptation progressive des règles (JARS) au progrès technique et scientifique.

If such a strategy were followed, full transposition of the acquis could be achieved in the medium to long term.
Si une telle stratégie est suivie, la transposition complète de l'acquis communautaire pourrait être réalisée à moyen ou à long terme.