Vertaling van "such studies cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

projects which are such that they cannot be financed by the means available
projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Irrespectively of whether they could be considered independent and sufficiently robust, the fact that they are subsequent to the contested measures means that such studies cannot be cited in support of the argument that the Spanish government failed to hold a technologically neutral tender.
Indépendamment du fait qu'elles puissent être considérées comme suffisamment indépendantes et fiables, le fait qu'elles soient postérieures aux mesures en cause fait obstacle à ce qu'elles soient utilisées pour justifier que le gouvernement espagnol n'ait pas jugé opportun d'organiser un appel d'offres neutre du point de vue technologique.

(ii) a statement of precautions to be taken to the effect that it is essential that appropriate blood studies be made during treatment with chloramphenicol and that while blood studies may detect early peripheral blood changes, such studies cannot be relied on to detect the rare and generally irreversible bone marrow depression prior to development of aplastic anemia.
(ii) une déclaration des précautions à prendre précisant qu’il est indispensable de faire des analyses de sang appropriées au cours du traitement par le chloramphénicol et que, bien que les analyses de sang permettent de déceler les modifications sanguines périphériques précoces, il ne faut pas s’y fier pour déceler la forme rare et généralement irréversible de diminution de l’activité de la moëlle osseuse avant l’apparition d’une anémie aplastique.

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

When studying such a bill, we cannot underestimate its impact on Quebec's anglophone population, especially the younger population.
Dans l'étude d'un tel projet de loi, ne sous-estimons pas son impact sur la communauté anglo-québécoise, surtout sur les jeunes membres de cette communauté.

I support the work of the member in attempting to improve the protection of Canadian workers, but I regret that until we are fully able to study this abstract issue, to fully understand the effect of such legislation on a national level, I cannot in good conscience leave employers and fellow employees open for target practice simply because we did not take the time to do the job we were elected to do (1340) Mr. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Mr. Speaker, we have a policy to prevent harassment in the Public Service of Canada.
J'appuie son travail en vue d'améliorer la protection dont bénéficient les travailleurs canadiens, mais d'ici à ce que nous ayons bien étudié cette question abstraite, de manière à comprendre l'effet d'une telle loi à l'échelle nationale, il m'est impossible en toute conscience de laisser des employeurs et des collègues employés devenir des cibles faciles simplement parce que nous n'avons pas pris le temps de faire le travail pour lequel nous avons été élus (1340) M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Monsieur le Président, nous nous sommes dotés d'une politique pour prévenir le harcèlement dans la fonction publique du Canada.

Amendment 45 aims to broaden the scope for awarding contracts for the purpose of research, experiment, study or development without a call for competition, by eliminating the conditions provided for under existing law, according to which such contracts cannot be awarded "for the purpose of securing a profit or of recovering research and development costs and in so far as the award of such contracts does not prejudice the competitive award of subsequent contracts which do seek, in particular, those ends".
L'amendement 45 vise à élargir les possibilités de passer des marchés à des fins de recherche, d'expérimentation ou de développement sans mise en concurrence en éliminant des conditions prévues dans le droit existant, selon lesquelles ces marchés ne peuvent « être passés dans le but d'assurer une rentabilité ou de récupérer les coûts de recherche et de développement et dans la mesure où la passation d'un tel marché ne porte pas préjudice à la mise en concurrence des marchés subséquents qui poursuivent notamment ces buts »

Furthermore the Commission will take any measures necessary to encourage balanced participation between various disciplines and regions, to take account of the flows of students and deal with specific problems such as the financing of some grants which, because of the structure of the programme of study, cannot be managed by the competent authorities referred to in point 3.
En outre, la Commission prendra les mesures nécessaires pour encourager une participation équilibrée entre les différentes disciplines et régions, pour tenir compte des flux d'étudiants et pour régler certains problèmes spécifiques, notamment le financement de certaines bourses qui, en raison de la structure des programmes d'études, ne peuvent pas être gérées par les autorités compétentes visées au point 3.

It has engaged in such a thorough examination and analysis of this resolution that its deliberations and advice cannot but be given serious study, and at least provide reflection to those now alerted to, and concerned with, the possible long-term significance of the proposal before us should it be adopted in its original form.
Il a soumis cette résolution à un examen et à une analyse tellement approfondis qu'il ne peut faire autrement que ses délibérations et ses conseils fassent l'objet d'une étude sérieuse ou, à tout le moins, qu'ils soient matière à réflexion pour les personnes qui s'inquiètent des répercussions à long terme de la proposition dont nous sommes maintenant saisis si elle est adoptée dans son libellé initial.

Whereas the Commission considers that the situation described in the study cannot be considered as an emergency, since the financial stability or existence of a significant number of Spanish shipowners was not threatened within such a short period of time and therefore cannot justify the unilateral measure adopted by Spain;
considérant que la Commission estime que la situation décrite dans l'étude ne peut être considérée comme une urgence étant donné qu'elle n'a pas pu menacer la stabilité financière ou la survie d'un grand nombre d'armateurs espagnols dans des délais aussi brefs et ne peut donc justifier la mesure unilatérale adoptée par l'Espagne;

Whereas the right of a transport undertaking to compensation will arise at the time of the decision by a Member State to maintain the public service obligation in question ; whereas, however, because budgets are drawn up on an annual basis such right cannot arise during the initial period of operation of this Regulation before 1 January 1971 ; whereas this date, may in the event of the time limit for the study of applications from transport undertakings being extended, likewise be altered to a later date;
considérant que le droit à compensation des charges doit naître pour les entreprises de transport à compter de la décision prise par les États membres de maintenir une obligation de service public ; qu'en raison du système d'annualité budgétaire, ce droit ne peut cependant naître, dans la période initiale d'application du présent règlement, avant le 1er janvier 1971, cette date pouvant être prorogée en liaison avec d'éventuelles prorogations des délais d'examen des demandes des entreprises de transport;