Traduction de «such shortcomings would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to criterion 2 it was argued that the Commission ignored the materiality principle pursuant to which omissions or misstatements of items are material only if they could influence the economic decisions that users make on the basis of financial statements and that such immaterial shortcomings would not need to be reported by the auditor either.
En ce qui concerne le critère no 2, il a été affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte du principe de l’importance relative en vertu duquel les omissions ou inexactitudes d’éléments ne sont significatives que si elles peuvent influencer les décisions économiques prises par des utilisateurs sur la base des états financiers et que ces insuffisances non significatives n’auraient pas à être signalées non plus par le contrôleur aux comptes.

23. Stresses that shortcomings in the cross-border cooperation between Member States’ tax administrations weakens the correct implementation of the EU’s VAT regulatory framework, facilitates fraud and organised crime activities, and leads to significant losses such as those observed due to the heterogeneous application of customs procedure 42; regrets the lack of consistency in the processing of VAT ID numbers at customs level; is of the opinion that a European Tax Identification Number would bring greater transparency and uniformity in the management of customs procedure 42; urges the Commission, therefore, to launch its impact assessment on this matter as soon as possible;
23. souligne que les insuffisances dans la coopération transfrontalière entre les administrations fiscales des États membres affaiblissent la mise en œuvre correcte du cadre réglementaire de l'Union européenne en matière de TVA, favorisent la fraude et les activités de la criminalité organisée, et se traduisent par des pertes importantes, par exemple celles observées du fait de l'application hétérogène de la procédure douanière 42; regrette l'absence de cohérence dans le traitement des numéros d'identification TVA au niveau des douanes; estime qu'un numéro d'identification fiscale européen apporterait une plus grande transparence et uniformité dans la gestion de la procédure douanière 42; dès lors, invite instamment la Commission à entamer son analyse d'impact sur la question dans les meilleurs délais;

78. Is convinced that comprehensive reforms are necessary in order to prevent and avoid serious shortcomings in access to labour markets which would result in a further economic slowdown and a threat to the level of prosperity in Europe; stresses, in this regard, the need to develop a broad perspective that takes account of issues such as economic policy, employment, social security, social protection, gender equality and discrimination;
78. est convaincu que des réformes globales sont nécessaires afin d'empêcher et d'éviter de graves insuffisances en ce qui concerne l'accès aux marchés du travail de l'Union, qui entraîneraient un nouveau ralentissement de l'économie et menaceraient la prospérité en Europe; à cet égard, insiste sur la nécessité de mettre au point une vaste approche qui tienne compte de questions telles que les politiques économiques, l'emploi, la sécurité sociale, la protection sociale, l'égalité entre les sexes et la discrimination;

20. Stresses that, although there are numerous ADR systems operating effectively in Europe at present, one of the main obstacles to their use is the lack of even development of such systems throughout the EU, both in geographical and sectoral terms; suggests, therefore, that existing shortcomings with regard to the geographical coverage of ADR in Europe be rectified rapidly, deplores the major sectoral deficiencies that persist in most Member States, while promoting the improvement of a sector by sector coverage that would involve people who understand the way in which a given sector works; encourages the Member States to consider introducing single points of contact for each sector, to provide information on how to initiate ADR;
20. souligne que s'il existe actuellement de nombreux systèmes d'ADR qui fonctionnent efficacement en Europe, l'un des obstacles principaux à leur utilisation est l'absence de développement homogène de ces mécanismes dans l'ensemble de l'Union, à la fois en termes géographiques et en termes sectoriels; suggère dès lors que soient comblées rapidement les lacunes actuelles en matière de couverture géographique des ADR en Europe; regrette les lacunes sectorielles importantes qui persistent au sein de la plupart des États membres, tout en encourageant l'amélioration d'une couverture sectorielle qui ferait intervenir des acteurs connaissant les mécanismes de fonctionnement du secteur; encourage les États membres à envisager la mise en place de guichets uniques par secteur, qui fournissent des informations sur la manière d'engager une procédure d'ADR;

Since such instruments are not legally binding, Member States would be asked to act on a voluntary basis only — and the shortcomings of the current fragmented IGS landscape in the EU are too significant to await the convergence of national approaches over time.
Étant donné que ces instruments ne sont pas juridiquement contraignants, les États membres seraient invités à agir sur une base volontaire uniquement. L'ampleur des insuffisances du cadre fragmenté des RGA dans l'Union européenne ne permet pas d'attendre que les stratégies nationales dans ce domaine convergent.

In other words, even leaving to one side the coordination aspect, if we are trying to make a significant impact with a budget of EUR 137 million over seven years (below the Commission's low hypothesis, according to which an annual budget of 20 million was the minimum below which this action could not be effective), we have to acknowledge that we cannot possibly, in the initial stage, finance anything other than initiatives to clearly identify weaknesses in European critical infrastructure and, where appropriate, draw attention to the risks that would be run if such shortcomings were not adequately addressed.
Autrement dit, une fois mis à part l'aspect coordination, si l'on cherche un impact significatif avec un budget de 137 millions sur 7 ans (inférieur à l'hypothèse basse de la Commission évaluant à 20 millions de budget annuel la somme en dessous de laquelle une telle action perd ses chances réelles d'efficacité), il est pratiquement hors de question dans un premier temps de pouvoir réellement financer autre chose que des d'initiatives de nature à identifier précisément les faiblesses des infrastructures critiques européennes, et le cas échéant, de stigmatiser les risques encourus si de telles lacunes restaient sans réponse appropriée.

Testimony was given that such shortcomings would only be exacerbated by the proposed move in the Bill to single member panels.
Selon les témoignages, le fait de tenir les audiences devant un seul commissaire, comme le propose le projet de loi, ne ferait qu’exacerber ces lacunes.

Such a mechanism and the improvement of the quality of information exchanged would be helpful for management to tackle shortcomings in the procedures and to motivate tax auditors to increase the use of this instrument.
La mise en place d'un mécanisme de retour d'information et l'amélioration de la qualité des informations échangées permettraient d’aider l'encadrement à combler les lacunes des procédures et à inciter les contrôleurs fiscaux à recourir davantage à cet instrument.

You are concerned at the shortcomings in the way these principles are being implemented and I would say that such shortcomings will have to be rectified.
Vous êtes inquiète des déficiences concernant l'application de ces principes, je dirais que ces déficiences devront être résolues.

Testimony was given that such shortcomings would only be exacerbated by the proposed move in the Bill to single member panels.
Selon les témoignages, le fait de tenir les audiences devant un seul commissaire, comme le propose le projet de loi, ne ferait qu'exacerber ces lacunes.