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Traduction de «such shares could » (Anglais → Français) :

Such measures could contribute to a fair and equitable sharing of effort, while at the same time facilitate public acceptance and engage all parties concerned in the transition to a sustainable, secure and competitive economy.

De telles mesures pourraient contribuer à une répartition équitable et juste des efforts, tout en favorisant l'acceptation par le public et en suscitant l'engagement de toutes les parties prenantes à la transition vers une économie durable, sûre et compétitive.


Such cooperation could entail sharing best practices and keeping the Board informed about the current and planned activities of the EURES network.

Cette coopération pourrait comporter le partage de bonnes pratiques et la communication au conseil d'administration d'informations sur les activités actuelles et futures du réseau EURES.


- Whereas the federal government strongly intends to protect investors, no matter how small the investment may be, to reduce auditing costs, auditing which at present is only being done long after the said work has been carried out, to get the Canadian economy going again, to restore Canadians' trust by allowing them to invest in job creation, with complete safety, by means of flow-through shares and to eliminate the opportunities for fraud or serious mistakes that certain executives of companies issuing such shares could commit:

- Attendu que le gouvernement fédéral a la ferme intention de protéger l'investisseur, aussi petit soit-il, de diminuer les frais de vérification, vérification qui actuellement ne se fait que longtemps après que lesdits travaux aient été exécutés, de promulguer la relance économique au Canada, de redonner confiance aux Canadiens et aux Canadiennes en leur permettant d'investir en toute sécurité dans la création d'emplois par le biais d'actions accréditives et d'éliminer les possibilités de fraudes ou d'erreurs graves que pourraient commettre certains dirigeants ou administrateurs de compagnies à commandite:


Among many things, the discussion paper states that: over time, the DFO wants to remove itself from decision-making concerning commercial allocations of the resource because of criticism that such decision-making is “political”; a condition for removing itself from allocation arrangements will be the establishment of appropriate rules and documentation of the shares held by individuals and fleets; current sharing arrangements could be recognized; and ...[+++]

Entre autres, le document de travail affirme que : avec le temps, le MPO cherche à se retirer du processus décisionnel concernant les allocations commerciales, en raison des critiques dénonçant le caractère « politique » de ce processus; une des conditions rattachées à ce retrait est la mise en place de règles appropriées et de la documentation des parts détenues par des particuliers et des flottes; il faudrait reconnaître les arrangements de partage actuels; et « avec certaines exceptions », les parts des flottes pourraient être « fixées » et établies à plus long terme.


Such promotion could relate, inter alia, to the financial contribution made by such services to the production and rights acquisition of European works or to the share and/or prominence of European works in the catalogue of programmes offered by the on-demand audiovisual media service.

Cette promotion pourrait notamment se traduire par la contribution financière apportée par ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits pour ces œuvres, ou la part et/ou la place importante réservée aux œuvres européennes dans le catalogue de programmes proposés par le service de médias audiovisuels à la demande.


Such promotion could relate, inter alia, to the financial contribution made by such services to the production and rights acquisition of European works or to the share and/or prominence of European works in the catalogue of programmes offered by the on-demand audiovisual media service.

Cette promotion pourrait notamment se traduire par la contribution financière apportée par ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits pour ces œuvres, ou la part et/ou la place importante réservée aux œuvres européennes dans le catalogue de programmes proposés par le service de médias audiovisuels à la demande.


Such promotion could relate, inter alia, to the financial contribution made by such services to the production and rights acquisition of European works or to the share and/or prominence of European works in the catalogue of programmes offered by the on-demand audiovisual media service.

Cette promotion pourrait notamment se traduire par la contribution financière apportée par ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits pour ces œuvres, ou la part et/ou la place importante réservée aux œuvres européennes dans le catalogue de programmes proposés par le service de médias audiovisuels à la demande.


Given such promises, could the Minister of Social Development tell us whether or not, as of the budget to be tabled on February 23, Quebec will be receiving its fair share of the funding for child care, with no strings attached and without having to wait after the other Canadian provinces?

Devant tant de promesses, est-ce que le ministre du Développement social peut nous dire si, dès le budget du 23 février prochain, le Québec recevra sa juste part de l'argent des garderies, sans condition et sans avoir à attendre après les autres provinces canadiennes?


Hypothetically, in the case of a client who had made fraudulent claims or something of that nature, one might think that such sharing could perhaps affect that sector.

On pourrait hypothétiquement penser que, peut-être, dans le cas d'un client qui fait des réclamations frauduleuses ou peu importe, cela pourrait toucher ce secteur d'activité?


The situation in Belgium does not create any competition problems because the parties' market share could not give them a dominant position (b) On the restaurant and catering market in France, although the new entity will hold a fairly large market share, the Commission took the view that such factors as strong local competition from non-industrial producers and the negligible influence of the brand over the purchasing decision made it unlikely that a dominant position would be created or stre ...[+++]

La situation en Belgique ne pose pas quant à elle de problèmes de concurrence car la part de marché des parties ne saurait leur conférer une position dominante. b) En France, sur le marché de la consommation en restauration ou en collectivités, bien que la part détenue par la nouvelle entité soit assez élevée, la Commission a estimé que certains éléments tels que la forte concurrence exercée au niveau local par les producteurs artisanaux et le caractère négligeable de la marque dans la décision d'achat rendaient improbables la création ou le renforcement d'une position dominante.




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'such shares could' ->

Date index: 2023-09-23
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