Vertaling van "such services while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Standard Claim Form for Medical Care Services obtained while in other parts of Canada [ Standard Claim Form for Medical Care Services ]
Guide interprovincial de facturation des services médicaux

years of pensionable service or years treated as such
années de service et assimilées

gyro while drilling service
service de gyroscopie en cours de forage

Federal Act of 1 April 1949 on Restrictions on the Termination of Employment Contracts while on Military Service
Loi fédérale restreignant le droit de résilier un contrat de travail en cas de service militaire

Application for Extension of Class C Reserve Service for Injury/Illness While in SDA/SDO
Demande de prolongement du Service de réserve de classe «C» pour blessure/maladie dans une ZSS/OSS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They seem to have led to some diversification of agricultural production and a growth of activities, such as agri-tourism and environmental services, while helping to renovate villages and develop public services.
Elles semblent avoir débouché sur une certaine diversification de la production agricole et sur la croissance d'activités telles que l'agrotourisme et les services liés à l'environnement, tout en aidant à la rénovation des villages et au développement des services publics.

The Commission promoted a better understanding of the opportunities and risks regarding public-private partnerships for utility services as well as ways to structure such partnerships while integrating grant financing.
La Commission a fait en sorte de mieux faire comprendre les opportunités et les risques liés aux partenariats public-privé dans le domaine des services publics. Elle a aussi expliqué comment structurer ces partenariats en intégrant le soutien financier.

The Commission promoted a better understanding of the opportunities and risks regarding public-private partnerships for utility services and the ways to structure such partnerships while integrating grant financing.
La Commission a permis d'améliorer la compréhension des possibilités et des risques que présentent les partenariats entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine des services d'utilité publique, ainsi que des moyens de structurer ces partenariats en y intégrant l'aide financière européenne.

They enable Member States to grant state aid for the provision of public services while at the same time making sure that companies entrusted with such services are not given an unfair competitive advantage by being compensated by more than the cost of providing these services.
Les États membres peuvent ainsi accorder des aides d'État pour la prestation de services publics, tout en veillant à ce que les entreprises auxquelles ces services ont été confiés ne bénéficient pas d'un avantage concurrentiel déloyal en recevant une compensation supérieure au coût inhérent à la prestation de ces services.

The Commission will also continue to ensure EU neutrality as regards national, regional and local choices for the provision of water services, while taking care that key Treaty principles such as transparency and equal treatment are observed.
La Commission continuera également de garantir la neutralité de l'UE en ce qui concerne les choix effectués aux niveaux national, régional et local pour la fourniture des services liés à l’eau, tout en veillant au respect des principes essentiels du traité, tels que la transparence et l’égalité de traitement.

Although public broadcasting services have traditionally been free-to-air, the Commission considers that a direct remuneration element in such services — while having an impact on access by viewers (49) — does not necessarily mean that these services are manifestly not part of the public service remit provided that the pay element does not compromise the distinctive character of the public service in terms of serving the social, democratic and cultural needs of citizens, which distinguishes public services from purely commercial activities (50).
Si, traditionnellement, les services de radiodiffusion publics sont en accès libre («free-to-air»), la Commission considère que la présence d'un élément de rémunération directe dans ces services (bien qu'ayant une incidence sur l'accès par les téléspectateurs) (49) ne signifie pas nécessairement que ceux-ci ne relèvent manifestement pas de la mission de service public, pour autant que l'élément payant ne porte pas atteinte au caractère distinctif du service public, qui est de répondre aux besoins sociaux, démocratiques et culturels des citoyens, ce qui le distingue des activités purement commerciales (50).

Moreover, the deployment of Smart Grids provides an opportunity to boost the future competitiveness and worldwide technological leadership of EU technology providers such as the electrical and electronic engineering industry, consisting mostly of SMEs.[7] Finally, Smart Grids provide a platform for traditional energy companies or new market entrants such as ICT companies, including SMEs, to develop new, innovative energy services while taking due account of data protection and cyber-security challenges.
En outre, le déploiement de réseaux intelligents offre une possibilité d'accroître la compétitivité future et d'accentuer l'avance technologique au niveau mondial, dans le secteur du génie électrique et électronique par exemple, des fournisseurs européens de technologies, lesquels sont surtout des PME[7]. Enfin, les réseaux intelligents constituent une plateforme permettant aux entreprises historiques du secteur de l'énergie ou aux nouveaux venus sur le marché, comme les entreprises du secteur des TIC, parmi lesquelles des PME, de mettre au point des services énergétiques innovants en tenant dûment compte des exigences de protection des données et de cybersécurité.

While rules contained in the Treaty on European Union and in the Treaty on the Functioning of the European Union, in particular the rules on competition, apply to services of general economic interest in so far as the application of such rules does not obstruct the performance of such services, Member States enjoy a wide discretion in providing for, commissioning and organising public service obligations.
Si les règles contenues dans le traité sur l’Union européenne et dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en particulier les règles de concurrence, s’appliquent aux services d’intérêt économique général, dans la mesure où l’application de ces règles ne fait pas obstacle à l’accomplissement de ces services, les États membres jouissent d’une grande latitude pour ce qui est de prévoir, de faire exécuter et d’organiser des obligations de service public.

The intention of the legislator, in establishing the rule of the priority of the use of an internal preventive service over the use of an external preventive service [25], was to ensure that enterprises already having internal protective and preventive services keep them while giving the possibility to those that do not have such services to have access to protective and preventive services of quality.
L'intention du législateur, lorsqu'il a instauré la règle de la priorité du recours au service de prévention interne par rapport aux services extérieurs [25] était de permettre aux entreprises disposant d'un tel service de le conserver et à celles qui en sont dépourvues de pouvoir faire appel à des services externes de qualité.

Recital: "(2a) In view of the further opening-up of postal services to competition, and given that such services are provided across a network by public authorities, public undertakings and other undertakings, it is necessary to provide that contracts awarded by contracting entities offering postal services are subject to rules which, whilst ensuring the application of the principles referred to in recital 2, establish a framework for sound commercial practice and allow greater flexibility than offered by the provisions of Directive 2002/00/EC of the European Parliament and of the Council of .[title of the works Directive etc.], while waiting for the liberalisation process to reach such a level as to make exclusion under the general mechanism envisaged to that effect possible.
Considérant : « (2bis) Compte tenu la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux et du fait que de tels services sont fournis à travers un réseau aussi bien par des pouvoirs publics, des entreprises publiques que d'autres entreprises, il convient de prévoir que les marchés passés par les entités adjudicatrices offrant des services postaux soient soumis à des règles qui, tout en sauvegardant l'application des principes visés au considérant 2, créent un cadre pour des pratiques commerciales loyales et permettent plus de flexibilité que ne l'offrent les dispositions de la directive 2002/00/CE du Parlement européen et du Conseil du .[titre de la directive travaux, etc.], en attendant que le processus de libéralisation ait atteint un niveau tel qu'une exclusion au titre du mécanisme général prévu à cet effet soit possible.