Vertaling van "such revision would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

new fact of such a character as to lay the case open to revision
caractères d'un fait nouveau qui donnent ouverture à la révision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such revisions would be implementing measures of a technical nature and their adoption should be entrusted to the Commission in order to simplify and expedite the procedure.
Ces révisions prendraient la forme de mesures d'application de nature technique dont l'adoption devrait être confiée à la Commission en vue de simplifier et d'accélérer la procédure.

While some changes made by Member States in the SDF might have legal consequences (e.g. changes being introduced in the Union Lists by Commission Decision), revised entries in the SDFs as such are not considered to have automatic legal effects by itself: for example the disappearance of a species from a site would not necessarily be interpreted to be the result of inadequate management and would therefore not automatically trigger legal actions.
Si certaines modifications opérées par les États membres dans le FSD peuvent avoir des conséquences juridiques (modifications apportées aux listes de l’Union par décision de la Commission, par exemple), la modification des données consignées dans les FSD n’est pas considérée comme ayant automatiquement des effets juridiques: ainsi, la disparition d’une espèce d’un site ne sera pas nécessairement interprétée comme étant le résultat d’une mauvaise gestion et n’entraînera dès lors pas automatiquement des actions en justice.

Any such amendments, if put forward, would need to be carried out in parallel with any possible revision of the SE Directive, which would be subject to the consultation of social partners in accordance with Article 154 of the Treaty.
Si des modifications de ce type sont présentées, elles devraient être entreprises parallèlement à une révision éventuelle de la directive SE, qui serait subordonnée à la consultation des partenaires sociaux conformément à l'article 154 du traité.

Such revisions would be implementing measures of a technical nature and their adoption should be entrusted to the Commission in order to simplify and expedite the procedure.
En vue de simplifier et d'accélérer la procédure, ces révisions prendraient la forme de mesures d'application de nature technique dont l'adoption serait confiée à la Commission.

Such dialogue would help shape future revisions of EPCIP.
Ce dialogue aiderait à déterminer les points à revoir dans le cadre des futures révisions de l'EPCIP.

Such revisions would be implementing measures of a technical nature and their adoption, in this case on the manufacturer's request to the Commission, after consultation of the relevant committees, should be entrusted to the Commission in order to simplify and expedite the procedure .
Ces révisions devraient prendre la forme de mesures d'application de nature technique dont l'adoption - dans ce cas sur demande du fabricant à la Commission - devrait être confiée à la Commission, après consultation des comités compétents, en vue de simplifier et d'accélérer la procédure.

Such revisions would be implementing measures of a technical nature and their adoption should be entrusted to the Commission in order to simplify and expedite the procedure.
Ces révisions devraient prendre la forme de mesures d'application de nature technique dont l'adoption devrait être confiée à la Commission en vue de simplifier et d'accélérer la procédure.

It was not envisaged, however, that such a revision would alter the limits on sulphur content of either petrol and diesel, since these had already been set in the Directive.
Cependant, il n'était pas prévu que ce réexamen modifie les limites de teneur en soufre de l'essence et du diesel, puisque celles-ci avaient été déjà fixées par la directive.