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While it would be questionable to say that

Traduction de «such question would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système


such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems

une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires


while it would be questionable to say that

bien qu'il serait discutable d'affirmer que...


Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Answers to such questions would be found at the U.S. Surgeon General's site, but we would not find the answers at Health Canada's site.

Des réponses à ces questions pourraient se trouver sur le site du Directeur du Service de santé publique des États-Unis, mais nous n'en trouverions pas sur celui de Santé Canada.


It is true that, if the United States did not want Turkey to join Europe, no such question would be on the agenda today.

Il est vrai que, si les États-Unis ne voulaient pas que la Turquie adhère à l’Europe, une telle question ne serait pas à l’ordre du jour.


Neither the principal nor the interest on such subordinated loan capital may be repaid if such repayment would mean that the own funds of the institution in question would then amount to less than 100% of that institution's overall capital requirements.

Ni le principal ni les intérêts de ces emprunts subordonnés ne peuvent être remboursés si ce remboursement implique que les fonds propres de l'établissement considéré tombent alors à un niveau intérieur à 100 % des exigences globales de fonds propres de l'établissement.


Whether this was a calculated move or a sudden brainwave on the part of our Heads of State, our delegation can feel satisfied that certainties have been challenged by the risk of rejection by the people in various countries. Such rejection would not be confined to the question of the weighting of votes for Spain and Poland, but would also have shaken the foundations of the project.

Calcul ou sursaut de sagesse de la part des chefs d’État, notre délégation se félicite que les certitudes aient été ébranlées face au risque d’un désaveu populaire dans de nombreux États; désaveu qui ne se serait pas limité à la seule question de la pondération de voix pour l’Espagne ou la Pologne, mais qui aurait aussi atteint le fond du projet.


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Furthermore, Rule 43 calls this session ‘Question time to the Council and Commission’ and I believe it would be very useful – even though it is the Council, of course, that is deluged with such questions – if replies were given in the presence of a Commission representative. That way, by abiding more strictly by the letter of the Rules of Procedure, we would have a greater understanding of what the different institutions think of the questions put to them.

En outre, aux termes de notre article 43, cette heure s’intitule "Heure des questions au Conseil et à la Commission" et je trouve qu’il serait également très intéressant, même si, bien sûr, c’est le Conseil qui est saisi de ces questions, que les réponses soient données en présence d’un représentant de la Commission, parce que nous pourrions alors, éventuellement, respectant davantage la lettre de notre règlement, avoir une plus exacte appréciation de ce que pensent les différentes institutions des questions qui sont posées.


As far as the Commission can conclude from the facts at its disposal, the subsidies in question would appear to constitute retroactive funding for activities already carried out by the beneficiaries, and as such they lack the necessary incentive element and should be regarded as operating aid, since their sole purpose would be to reimburse the cost of investment already made by the beneficiaries.

D'après les informations disponibles, la Commission ne peut pas exclure qu'il s'agit d'une aide octroyée avec effet rétroactif pour des activités déjà entreprises par le bénéficiaire, qui ne présenterait donc pas la composante incitative nécessaire et devrait donc être considérée comme une aide au fonctionnement puisque son unique objet serait de libérer le bénéficiaire d'une charge financière.


Certainly, the answers to such questions would have to have been written by the Solicitor General's department - and here, I am guessing.

Les réponses ont certes dû avoir été écrites par le ministère du Solliciteur général.


the Directive would cover cases where compensation is sought in connection with accidents caused by vehicles registered and insured outside the victim's home Member State; victims of such accidents would have a right of direct action, i.e. the right to make a direct claim for compensation to the third-party-liability insurer of the person responsible for the accident; each insurer providing cover for motor-vehicle third-party liability would have to appoint a claims representative in each Member State in which the insurer is not e ...[+++]

la directive couvrirait des cas de demandes d'indemnisation liées à des accidents provoqués par des véhicules immatriculés et assurés en dehors de l'Etat membre de la résidence de la victime cette catégorie des victimes aurait un droit d'action directe , c'est-à-dire le droit d'adresser leurs demandes d'indemnisation directement à l'assureur de la responsabilité civile automobile du personne responsable pour un accident chaque assureur en responsabilité civile automobile devrait désigner un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque Etat membre où il n' est pas établi; dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, l'autorisation d'opérer dans cette branche ne serait pas accordée par l'Etat membre d'origine conform ...[+++]


Firstly, in respect of those prisoners on remand (i.e. who have not been convicted but who are awaiting trial), the problem is that in many cases such people would normally be released on bail and would not be in prison if they were nationals of the Member State in question.

Tout d'abord, s'agissant des prisonniers maintenus en détention provisoire, c'est-à-dire qui n'ont pas encore été condamnés et qui attendent un jugement, le problème est le suivant: bien souvent, ces personnes seraient normalement libérées sous caution et ne se trouveraient pas en prison si elles étaient originaires de l'État membre en question.


The main questions arising in this connection involve, firstly, the impact of increased cultivation and use of such products on the environment, and, secondly, whether the considerable budgetary means resulting from such production would effectively benefit farmers in the Union.

Les questions essentielles qui se posent à ce sujet concernent, d'une part, les répercussions de la culture et de l'utilisation accrues de tels produits sur l'environnement et, d'autre part, la question de savoir si les moyens budgétaires considérables résultant d'une telle production bénéficieront effectivement aux agriculteurs de l'Union.




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Date index: 2024-12-11
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