Traduction de «such provisions already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such provisions as are a matter for regulation or administrative action
dispositions qui relèvent du domaine réglementaire ou administratif

appropriate recommendations for securing conformity with such provisions
faire des recommandations appropriées en vue d'assurer l'observation des dispositions en cause

the co-ordination of such provision
la coordination des dispositions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where such provision already applies in their national legislation, Member States may continue to exclude domestic servants employed by a natural person from the scope of this Directive".
Les États membres peuvent, si une telle disposition est déjà applicable dans leur législation nationale, continuer d'exclure du champ d'application de la présente directive les gens de maison occupés par une personne physique".

When I was first considering this issue, I approached officials at Transport Canada to find out if such provisions already existed.
Quand j'ai commencé à examiner cette question, j'a communiqué avec des fonctionnaires de Transports Canada pour savoir s'il existait déjà des dispositions de ce genre.

In our current Criminal Code such provisions already exist within the given circumstances of the existing law and process.
Notre Code criminel renferme déjà des dispositions semblables.

Such provisions already exist in a number of Member States, including the UK.
Ce type de réglementation existe déjà dans plusieurs États membres, dont le Royaume-Uni.

Some such provisions already exist and other may be adopted in future.
Certaines dispositions de ce type existent déjà et d'autres pourraient être adoptées à l'avenir.

In some Member States, such provisions already exist and do not appear to have had a significant impact on drivers' insurance premiums.
Dans certains États membres, une telle disposition existe déjà et ne semble pas avoir eu d'incidence majeure sur les primes d'assurance des conducteurs.

The FTQ may wish to correct me, but I know that such provisions already exist in legislation.
La FTQ pourra me reprendre, mais je sais que de telles dispositions sont déjà prévues dans la loi.

3. Where such provision already applies in their national legislation, Member States may continue to exclude from the scope of this Directive:
3. Les États membres peuvent, si une telle disposition est déjà d'application dans leur législation nationale, continuer d'exclure du champ d'application de la présente directive:

I should also like to respond to Mrs Sandbaek’s comments on poverty-related diseases and immunisation against AIDS, tuberculosis and malaria. Clearly, provision has already been made for this, as Mrs McNally pointed out. Such provision is within the framework of international policy, and the technological platform for AIDS, malaria and tuberculosis is exactly in line with the spirit of Mrs Sandbaek’s question.
Je voudrais d'ailleurs ajouter à cela une réponse à l'intervention de Mme Sandbaek sur les maladies de la pauvreté et les vaccins contre le sida, la tuberculose et la malaria, c'est évidemment déjà prévu, comme Mme McNally l'avait d'ailleurs souligné, dans le cadre de la politique internationale, et la plate-forme technologique sur le sida, la malaria et la tuberculose va donc exactement dans le sens de la question de Mme Sandbaek.