Traduction de «such projects would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

projects of such a size or nature that...
projets qui,par leur ampleur ou par leur nature,...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pursuant to Germany, the construction of the tribune, the multifunctional halls, the access structures and the attractions offering education and entertainment (Part I (87) of the Nürburgring 2009 project) is no economic activity as the Leipzig/Halle judgment (88) cannot be applied to the construction of the general (regional and sport) infrastructure (89), the construction concerns facilities for which the criteria of the 2007 White Book on sport of the Commission (multifunctional use, non-discriminatory access, etc.) are met, no private investor would carry out such project and racetracks are regularly not privately constructed for insufficient profitability (90).
D'après l'Allemagne, la construction des tribunes et des salles polyvalentes, les équipements et la construction des pôles de formation et de divertissement (volet I (87) du projet Nürburgring 2009) ne constituent pas une activité économique dans la mesure où l'arrêt relatif à l'aéroport de Leipzig/Halle (88) ne peut être transposé à l'aménagement d'infrastructures (régionales et sportives) de nature générale (89). Les constructions relèvent, d'après elle, d'équipements qui satisfont aux critères du Livre blanc sur le sport publié par la Commission en 2007 (utilisation multifonctionnelle, accès non discriminatoire, etc.). L'Allemagne déclare en outre qu'aucun investisseur privé n'entreprendrait un tel projet et que, faute de rentabilité, les circuits automobiles ne sont généralement pas aménagés par des acteurs privés (90).

One would think that any such project would be stopped at the stage of the environmental assessment process, unless the federal government has withdrawn from the environmental assessment process and leaves it up to the province, which then arranges things so that the process would allow a diversion.
On serait porté à croire qu'un tel projet serait interrompu à l'étape de l'évaluation environnementale, à moins que le gouvernement fédéral se retire du processus d'évaluation environnementale et laisse la province s'en occuper, laquelle prend ensuite les mesures nécessaires pour que le processus autorise une dérivation.

If projects of common European interest were to be construed so as to encompass mere policy goals as such, the limits of Article 107(3)(b) would be stretched beyond their wording, and the requirement of targeting a specific, well-defined project would be rendered meaningless.
Si la notion de projets d'intérêt européen commun devait être interprétée de manière à englober de simples objectifs stratégiques en tant que tels, cela reviendrait à étendre au-delà de leur libellé les limites de l'article 107, paragraphe 3, point b), et l'exigence imposant de cibler un projet spécifique et clairement défini serait vide de sens.

Moreover, since the expected profitability of the investment project cannot be established (see recital 185) and a market economy investor would not pursue such project, it is indeed likely that the aid is changing the behaviour of the airport operator.
Par ailleurs, étant donné l'impossibilité d'estimer la rentabilité future du projet d'investissement (voir le considérant 185) et le fait qu'aucun investisseur privé ne s'engagerait dans un tel projet, l'aide modifie en effet vraisemblablement le comportement de l'exploitant de l'aéroport.

where a particular prescribed project that is an approved recovery project referred to in paragraph (b) of the definition " approved recovery project" in subsection 2(1) includes any other project that, but for the existence of the particular project, would be a separate prescribed project, each such project shall be deemed to be a separate approved recovery project and income or loss from each such separate approved recovery project shall not include income or loss from the production of petroleum or gas not attributable to that separate project.
(2) Lorsqu’un projet prescrit donné, qui est une installation approuvée de récupération selon l’alinéa b) de la définition de « installation approuvée de récupération » au paragraphe 2(1), comprend une ou plusieurs autres installations qui seraient des projets prescrits distincts, n’eût été l’existence du projet prescrit donné, chacune de ces autres installations est réputée être une installation approuvée de récupération distincte :

The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).
Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).

In view of the technical and legal complexity that such a project would entail, it would seem unrealistic to expect it to come into being in the near future
Étant donné la complexité technique et juridique d'un tel projet, il serait irréaliste d'en attendre la concrétisation dans un proche avenir.

In the event that the CANDU option is selected for implementation and has federal and provincial government agreement, prior to commitment and implementation, the proposed project would still have to meet all the requirements of applicable federal and provincial policies and legislation such as the Atomic Energy Control Act and the Canadian Environmental Assessment Act.Any project would be subject to the full assessment and licensing approvals of relevant federal and provincial safety, health and environment regulatory authorities.
Si l'option CANDU est retenue et qu'elle reçoit l'accord des gouvernements fédéral et provinciaux, le projet proposé devra quand même, avant tout engagement et toute mise en oeuvre, respecter toutes les exigences des politiques et des lois fédérales et provinciales applicables, comme la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Tout projet devrait recevoir toutes les approbations relatives à l'évaluation et à l'attribution de licence accordées par les organismes fédéraux et provinciaux responsables de la réglementation en matière de sécurité, de santé et de protection environnementale.

The Community's role in such large-scale European projects would be threefold : it would create the conditions necessary for the projects to be developed and launched by providing budgetary funds to help finance feasibility studies and preparatory work; it would officially declare the projects to be "in the European interest"; and it would contribute initial budgetary funding to prime the financing process.
Le role de la Communaute dans ces grands projets europeens serait triple : assurer les conditions necessaires a leur emergence et a leur lancement grace a une contribution budgetaire au financement des etudes de faisabilite et aux travaux preparatoires; "declaration d'utilite europeenne" prononcee par la Communaute; contribution budgetaire au demarrage financier.