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Holding and movements Directive
Such product

Vertaling van "such products across " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
domestic duty on petroleum products and products treated as such

taxe intérieure de consommation frappant les produits pétroliers et assimilés | TIPP [Abbr.]


Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive

Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise




trading in commodities with producers or professional users of such products

négocier des matières premières avec des producteurs ou des utilisateurs à des fins professionnelles de ces produits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
investments in research and innovation in the Horizon 2020 Framework Programme including a call for an AI-on-demand platform that will gather tools and algorithms for users such as SMEs, non-tech sector and public admnistrations to test solutions based on artificial intelligence, investments in digital infrastructure such as high-performance computing, the network of Digital Innovation Hubs and projects across thematic areas using artificial intelligence for developing new knowledge, products ...[+++]

des investissements dans la recherche et l'innovation dans le cadre du programme Horizon 2020, en particulier un appel concernant une plateforme d'AI à la demande qui recueillera des outils et des algorithmes à l'intention d'utilisateurs tels que les PME, le secteur non technologique et les administrations publiques, afin de tester des solutions fondées sur l'intelligence artificielle; des investissements dans les infrastructures numériques telles que le calcul à haute performance, le réseau des plateformes d'innovation numérique et des projets concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans plusieurs domaines thématiques aux fins de l'acquisition de nouvelles connaissances et du développement de nouveaux ...[+++]


Non-legislative approaches, such as the Integrated Product Policy[9] (IPP), have been developed specifically to reduce the negative environmental impacts of products across their life cycle, including production, use and disposal.

Des approches non législatives, telles que la politique intégrée des produits[9] (PIP), ont été développées spécifiquement afin de réduire les impacts environnementaux négatifs des produits au cours de leur cycle de vie, y compris leur production, utilisation et élimination finale.


The Commission provided new impetus to market integration across the EU through Single Market Acts I and II and calls on the co-legislators to adopt the proposals in these, especially on initiatives such as the market surveillance and product safety package.

Avec les actes pour le marché unique I et II, la Commission a donné un nouvel élan à l’intégration du marché de l’Union; elle invite les co-législateurs à adopter les propositions de ces actes, notamment quand elles ont trait à des initiatives comme le train de mesures sur la sûreté des produits et la surveillance du marché.


Such availability is expected to have a positive effect on investments, especially across Member State borders, making it easier for companies to enter new markets to follow customer demand and allowing them to do so with access products of a high quality standard, thus enhancing competition and requiring operators to improve their offer by investing in infrastructure and services.

Une telle disponibilité devrait avoir une incidence positive sur les investissements, notamment transfrontaliers, en facilitant la pénétration de nouveaux marchés par les entreprises pour répondre à la demande de leur clientèle et en leur permettant de le faire avec des produits d’accès d’un niveau de qualité élevé, ce qui améliorera la concurrence et incitera les opérateurs à améliorer leur offre en investissant dans les infrastructures et les services.


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Returns on EIT investment in KICs will be measured in terms of tangible benefits for the European economy and society at large, such as creation of new business, products and services in existing and future markets, better skilled entrepreneurial people, new and more attractive job opportunities and the attraction and retention of talent from across the Union and abroad.

Le rendement des investissements de l'EIT dans les CCI sera mesuré à l'aune des bénéfices concrets pour l'économie et la société européennes dans leur ensemble, tels que la création d'entreprises, de produits et de services nouveaux sur les marchés existants et futurs, le développement des compétences des entrepreneurs, la création de nouvelles possibilités d'emploi plus attrayantes et la capacité d'attirer et de retenir des talents de toute l'Union et d'ailleurs.


Advice by the new European Securities and Markets Authority on the level two measures should duly consider the developments in the PRIPs debate. The concept of comparability across investment products is best dealt with during the course of the PRIPs initiative as a horizontal measure and this should hence be addressed in such a manner in due course.

L'avis de la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers sur les mesures à prendre au niveau deux devrait tenir dûment compte de l'évolution du débat sur les produits d'investissement de détail Le concept de comparabilité entre produits d''investissement, qui est mieux abordé en tant que mesure horizontale dans le cadre de l'initiative relative aux produits d'investissement de détail, devrait donc être traité comme tel en temps utile.


(4a) The most effective way to achieve convergence of excise duties on alcoholic beverages is by tax competition and this can in turn be best promoted by free, unrestricted and, indeed, facilitated movement of such products across the internal borders of the European Union, with taxation levied only at the point of purchase.

(4 bis) La façon la plus efficace de parvenir à la convergence des taux d'accises sur les boissons alcoolisées, c'est la concurrence fiscale, et la meilleure manière de l'encourager réside dans la libre circulation, sans entraves, facilitée même, de ces produits par-delà les frontières intérieures de l'Union européenne, les taxes étant prélevées au point de vente seulement.


56. Notes that India was one of the main beneficiaries of the GSP scheme, with average utilisation rates of 80%, across a variety of sectors, including animal products (88%), gems and jewellery (85%), transport equipment and common metals (83%); notes that 40% of India's clothing exports, worth just over EUR 3 000 million, out of total exports of EUR 4 800 million, and nine-tenths of India's footwear exports, valued at EUR 600 million, out of total exports of EUR 675 million, benefited from the GSP scheme; notes that countries with their own weaving in ...[+++]

56. souligne que l'Inde a été l'un des principaux bénéficiaires du SPG, avec un taux moyen d'utilisation de 80%, et ce dans une série de secteurs, y compris les produits animaux (88%), la joaillerie (85%), les équipements de transport et les métaux courants (83%); observe qu'ont bénéficié du SPG 40% des exportations de textiles indiens, représentant une valeur d'un peu plus de 3000 millions d'EUR, sur un total des exportations équivalent à 4 800 millions d'EUR, ainsi que 90% des exportations de chaussures indiennes, soit une valeur de 600 millions d'EUR sur un total des exportations de 675 millions d'EUR; souligne que les pays qui, com ...[+++]


56. Notes that India was one of the main beneficiaries of the GSP scheme, with average utilisation rates of 80%, across a variety of sectors, including animal products (88%), gems and jewellery (85%), transport equipment and common metals (83%); notes that 40% of India's clothing exports, worth just over EUR 3 000 million, out of total exports of EUR 4 800 million, and nine-tenths of India's footwear exports, valued at EUR 600 million, out of total exports of EUR 675 million, benefited from the GSP scheme; notes that countries with their own weaving in ...[+++]

56. souligne que l'Inde a été l'un des principaux bénéficiaires du SPG, avec un taux moyen d'utilisation de 80%, et ce dans une série de secteurs, y compris les produits animaux (88%), la joaillerie (85%), les équipements de transport et les métaux courants (83%); observe qu'ont bénéficié du SPG 40% des exportations de textiles indiens, représentant une valeur d'un peu plus de 3000 millions d'EUR, sur un total des exportations équivalent à 4 800 millions d'EUR, ainsi que 90% des exportations de chaussures indiennes, soit une valeur de 600 millions d'EUR sur un total des exportations de 675 millions d'EUR; souligne que les pays qui, com ...[+++]


54. Notes that India was one of the main beneficiaries of the GSP scheme, with average utilisation rates of 80%, across a variety of sectors, including animal products (88%), gems and jewellery (85%), transport equipment and common metals (83%); notes that 40% of India's clothing exports, worth just over EUR 3 000 million, out of total exports of EUR 4 800 million, and nine-tenths of India's footwear exports, valued at EUR 600 million, out of total exports of EUR 675 million, benefited from the GSP scheme; notes that countries with their own weaving in ...[+++]

54. souligne que l'Inde a été l'un des principaux bénéficiaires du système de préférences généralisées, avec un taux moyen d'utilisation de 80%, et ce dans une série de secteurs, y compris les produits animaux (88%), la joaillerie (85%), les équipements de transport et les métaux courants (83%); observe qu'ont bénéficié du système de préférences généralisées 40% des exportations de textiles indiens, représentant une valeur d'un peu plus de 3000 millions d'euros, sur un total des exportations équivalent à 4 800 millions d'euros, ainsi ...[+++]




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Date index: 2023-07-11
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