Vertaling van "such products access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes
Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive
Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

domestic duty on petroleum products and products treated as such
taxe intérieure de consommation frappant les produits pétroliers et assimilés | TIPP [Abbr.]

access control product [ access-control product ]
produit de contrôle d'accès

such product
produit de l'espèce

Tobacco Access Act [ An Act to Restrict the Access to Tobacco and Tobacco Products by Minors ]
Tobacco Access Act [ An Act to Restrict the Access to Tobacco and Tobacco Products by Minors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A provision in the agreement stipulates quite clearly that if, in some future negotiation, Chile were ever to offer quicker access to the MERCOSUR countries for milling wheat, as well as a number of other products, or if they were ever to offer such better access to the United States, Canada would get that better access automatically.
Une disposition de l'accord prévoit clairement que si, à l'avenir, le Chili devait offrir un accès plus rapide aux pays du MERCOSUR dans le cas du blé de mouture, et d'autres produits, ou s'il devait jamais offrir un meilleur accès aux États-Unis, le Canada recevrait automatiquement le même traitement.

the technical and economic viability of using or installing competing facilities, in the light of the rate of market development, taking into account the nature and type of interconnection and/or access involved, including the viability of other upstream access products such as access to ducts; ”;
la viabilité technique et économique de l’utilisation ou de la mise en place de ressources concurrentes, compte tenu du rythme auquel le marché évolue et de la nature et du type d’interconnexion et/ou d’accès concerné, y compris la viabilité d’autres produits d’accès en amont, tels que l’accès aux gaines; »;

Measures such as access to credit, EI work sharing, community development, product innovation and the pursuit of new markets have been applauded.
On a applaudi nos mesures telles que l'accès au crédit, le travail partagé par l'assurance-emploi, l'aide aux collectivités, l'innovation dans les produits et la recherche de nouveaux marchés.

We proposed that the objectives of the current policies contained in the Telecommunications Act be clarified in order to emphasize three main objectives: first, promoting affordable access to advanced telecommunications in all regions of Canada; second, achieving certain specific and important social objectives such as access to telecommunications for persons with disabilities, improved public safety, protecting privacy and limiting public nuisance caused by telecommunications networks; and, third, improving the efficiency of telecommunications markets and the productivity of the Canadian economy.
Nous avons proposé que les objectifs des politiques actuelles contenues dans la Loi sur les télécommunications soient clarifiés afin de mettre l'accent sur trois objectifs principaux: premièrement, promouvoir un accès abordable à des télécommunications de pointe dans toutes les régions du Canada; deuxièmement, atteindre certains objectifs sociaux spécifiques et importants comme l'accès aux télécommunications pour les personnes handicapées, améliorer la sécurité publique, protéger la vie privée et limiter la nuisance publique causée par les réseaux de télécommunication; et troisièmement, améliorer l'efficience des marchés des télécommunications et la productivité de l'économie canadienne.

The government clearly has cut in areas of maximum impact for the productivity, prosperity and competitiveness of the nation, things such as access to post-secondary education, research and innovation, all of which are keys to Canada's future prosperity.
De toute évidence, le gouvernement a sabré dans les domaines qui ont le plus d’impact sur la productivité, la prospérité et la compétitivité de la nation, des choses comme l’accès à l’enseignement postsecondaire, la recherche et l’innovation, autant d’éléments dont dépend la prospérité future du Canada.

[48] "Any person intending to import or market a pharmaceutical product covered by the above paragraph in a Member State where the product enjoys patent or supplementary protection shall demonstrate to the competent authorities in the application regarding that import that one month's prior notification has been given to the holder or beneficiary of such protection" (Accession Treaty, Part three, Title II, Annex IV, Section 2 "Company Law" AA2003/ACT/Annex IV/en p.2499, signed in Athens on 16 April, 2003
[48] «Toute personne ayant l'intention d'importer ou de commercialiser un médicament couvert par l'alinéa ci-dessus dans un État membre où le produit jouit d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection démontre aux autorités compétentes, dans la demande concernant cette importation, qu'une notification préalable d'un mois a été donnée au titulaire ou ayant droit d'une telle protection» (Traité d'adhésion, partie trois, titre II, annexe IV, section 2 «Droit des sociétés» AA2003/ACT/Annexe IV/en p.2499, signé à Athènes le 16 avril 2003

Mr Lamy will also highlight that to meet the objective of integration of developing countries into the world economy, we need both immediate action on the most pressing issues, such as access to essential medicine, market access for their products and assistance to build capacity, and need a New WTO Round of trade negotiations to build a trading system that takes account of the needs of developing countries and allows them to better reap the benefits of globalisation.
En outre, M. Lamy signalera le fait qu'une intégration réussie des pays en développement dans l'économie mondiale nécessitera notre intervention immédiate dans la résolution de problèmes urgents, tels que l'approvisionnement en médicaments essentiels, l'accès au marché des produits de ces pays, ainsi qu'une aide pour le renforcement des capacités. Il faudra également un nouveau cycle OMC de négociations commerciales, afin de mettre sur pied un système d'échanges qui prenne en considération les besoins des pays en développement et qui leur permette de récolter davantage les fruits de la mondialisation.

The Parties agree that, without prejudice to their legislation and practice, when establishing normal value due account shall be taken overall, in each case on its merits, when natural comparative advantages can be shown by the manufacturers involved to be held with regard to factors such as access to raw materials, production process, proximity of production to customers and special characteristics of the product.
Sans préjudice de leurs législations et de leurs pratiques, les parties conviennent de tenir compte, lors de l'établissement de la valeur normale et en fonction de chaque cas, des avantages comparatifs dont peuvent faire état les fabricants concernés sur le plan, par exemple, de l'accès aux matières premières, du procédé de production, de la proximité de la production par rapport aux clients et des caractéristiques particulières du produit.

In technical specifications contracting authorities can provide such social requirements which directly characterise the product or service in question, such as accessibility for persons with disabilities or design for all users.
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent prévoir dans les spécifications techniques des exigences sociales caractérisant directement le produit ou service concerné, telles que l’accessibilité pour les personnes handicapées ou la conception destinée à tous les usagers.

In technical specifications contracting entities can provide such social requirements which directly characterise the product or service in question, such as accessibility for persons with disabilities or design for all users.
Les entités adjudicatrices peuvent prévoir dans les spécifications techniques des exigences sociales caractérisant directement le produit ou service concerné, telles que l’accessibilité pour les personnes handicapées ou le fait d’être conçu pour tous les utilisateurs.