Vertaling van "such process would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

General Data Protection Regulation | Regulation on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data | GDPR [Abbr.]
règlement général sur la protection des données | règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a process would lead to the emergence of an 'energy hub', the existence of which would achieve greater energy security.
Un tel processus aboutirait à l'émergence d'une plaque tournante pour les approvisionnements en énergie, dont l'existence garantirait une plus grande sécurité énergétique.

This might include treaty and agreement implementation and renewal, the negotiation of new treaties and agreements, as well as processes to implement the inherent right of self-government.The legislation would need to make clear that such processes would be available to all Aboriginal peoples in Canada on an equitable basis, and that such processes may need to be structured flexibly to accommodate the different needs, aspirations and preferences of Aboriginal peoples.
Cela pourrait viser la mise en oeuvre, le renouvellement et la négociation de traités et ententes, ainsi que de mécanismes pour l'exercice du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, dans le cadre d'un traité ou autrement. La loi devrait préciser que tous les peuples autochtones du Canada auraient également accès à ces mécanismes ou processus, qui pourraient être assez souples pour répondre aux différents besoins, aspirations et préférences des Autochtones.

Senator Segal: Accepting for a moment that any such process would very much be new ground in terms of how we operate and in terms of convention, the Prime Minister responded to a specific question from Senator Watt when he appeared before this committee by indicating that he would anticipate that any legislation which provided for the consultative process would also provide for some mechanism for review of whether the process itself had operated in the way it was constructed.
Le sénateur Segal : En supposant un moment qu'un tel processus serait très nouveau, au plan du mode de fonctionnement et de la convention, le premier ministre a répondu à une question particulière du sénateur Watt quand il a comparu devant le comité, en disant qu'il s'attendrait à ce que toute loi qui prévoirait le processus consultatif prévoirait aussi une espèce de mécanisme d'examen pour déterminer si le processus lui même s'est déroulé comme il est censé le faire.

Where a delay in the imposition of measures referred to in the first subparagraph would cause damage to the Union industry by impeding outward processing trade given the legal requirement to operate such transfers from one year to the next, and such damage would be difficult to repair, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 32 shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph of this paragraph.
Lorsqu'un retard dans l'instauration des mesures visées au premier alinéa risque de causer un préjudice difficilement réparable à l'industrie de l'Union en empêchant le perfectionnement passif, étant donné l'obligation légale d'effectuer les transferts d'une année sur une autre et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 32 est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa du présent paragraphe.

Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.
Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.

It would also help keep costs manageable, as every such agency would already have in place a process for receiving complaints.
Elle permettrait également de gérer les coûts puisque tous ces organismes auraient déjà établi un processus pour traiter les plaintes.

Such measures would consist of uniform rules for more expeditiously processing these categories of applications to decide on the entry to and admission to the EU at particular locations, such as closed processing centres within the EU, at its external borders.
Ces mesures comprendraient la fixation de règles uniformes en vue d'un traitement plus rapide de ces catégories de demandes afin de statuer sur la demande d'entrée et d'admission dans l'UE, dans des lieux définis tels que des centres de traitement fermés, installés sur le territoire de l'UE, à ses frontières extérieures.

Such procedures would obviously have similar legal implications to those described in the context of the EU Resettlement Scheme with the important difference that the refugee status determination would take place in the EU (after a screening process).
Bien entendu, ces procédures auraient des implications juridiques analogues à celles qui sont décrites dans le contexte du programme de réinstallation au niveau de l'UE, la grande différence étant que la procédure de détermination du statut de réfugié se déroulerait dans l'UE (après une présélection).

The legislation would need to make clear that such processes would be available to all Aboriginal peoples in Canada on an equitable basis, and that such processes may need to be structured flexibly to accommodate the different needs, aspirations and preferences of Aboriginal peoples.
La loi devrait préciser que tous les peuples autochtones du Canada auraient également accès à ces mécanismes ou processus, qui pourraient être assez souples pour répondre aux différents besoins, aspirations et préférences des Autochtones.

In the Commission's opinion, such aid would also jeopardize the recovery process in the new Laender: newly set up or modernized production facilities would hamper or even prevent the future market entry of firms from the new Laender; this would put a general brake on the recovery process.
Selon la Commission, ces aides mettraient également en danger le processus de rattrapage du territoire de l'ancienne RDA : des capacités de production nouvelles ou modernisées rendraient plus difficiles ou interdiraient aux entreprises de l'ancienne RDA l'accès futur au marché.