Traduction de «such plans then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

An Act respecting the abolition of compulsory retirement in the public and parapublic sector pension plans and amending various legislation respecting such plans
Loi sur l'abolition de l'âge de la retraite obligatoire dans les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant diverses dispositions législatives concernant ces régimes de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If this is not sufficient and a bank needs state aid in the form of a capital injection, such support then has to be approved under EU state aid rules before it is granted, and on the basis of a restructuring plan.
Si ce n’est pas suffisant et qu'une banque a besoin d’une aide d’État sous la forme d’un apport de capitaux, un tel soutien doit alors être autorisé au regard des règles de l'UE en matière d’aides d’État avant d’être octroyé, et ce sur la base d’un plan de restructuration.

The Commission therefore plans a comprehensive review of the Directive, which will start with a thorough evaluation of its provisions, in order to identify current or potential issues relating to their application, and will then consider options for addressing such issues.
Par conséquent, la Commission prévoit de réaliser un réexamen en profondeur de la directive, qui débutera par une évaluation complète des dispositions de manière à détecter les problèmes actuels ou potentiels liés à leur mise en œuvre et déterminera ensuite des options pour traiter ces problèmes.

Such programmes should start with the identification and quantification of the existing and expected stockpiles (How big is the problem- [80]) and then propose appropriate disposal measures (preferably within the national hazardous waste management plans).
Ces programmes devraient viser, dans un premier temps, à identifier et à quantifier les stocks existants et futurs (quelle est l'ampleur du problème - [80]), puis à proposer des mesures d'élimination appropriées (de préférence dans le cadre des plans nationaux de gestion des déchets dangereux).

(1.1) If, in respect of a beneficiary under a registered disability savings plan, a medical doctor licensed to practise under the laws of a province (or of the place where the beneficiary resides) certifies in writing that the beneficiary’s state of health is such that, in the professional opinion of the medical doctor, the beneficiary is not likely to survive more than five years, the holder of the plan elects in prescribed form and provides the election and the medical certification in respect of the beneficiary to the issuer of the plan, and the issuer notifies the specified Minister of the election in a manner and format acceptable to the specified Minister, then the plan becomes a specified disability savings plan at the time the notification is received by the specified Minister.
(1.1) Si, relativement à un bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, un médecin autorisé à exercer sa profession par les lois d’une province (ou du lieu de résidence du bénéficiaire) atteste par écrit que l’état de santé du bénéficiaire est tel que, selon l’opinion professionnelle du médecin, il est peu probable qu’il survive plus de cinq ans, que le titulaire du régime fait le choix applicable sur le formulaire prescrit qu’il fournit à l’émetteur du régime, accompagné de l’attestation du médecin concernant le bénéficiaire, et que l’émetteur avise le ministre responsable de ce choix d’une manière et sous une forme que celui-ci estime acceptables, le régime devient un régime d’épargne-invalidité déterminé au moment où le ministre responsable reçoit l’avis.

Given the significant time necessary to plan and then execute such projects, it is important that the Community invest in such infrastructure immediately so that it may, in particular, accelerate the development of projects of particular importance to the security of energy supply within the Community.
Étant donné le temps nécessaire pour planifier et exécuter ce type de projets, il importe que la Communauté investisse immédiatement dans ces infrastructures, de façon à pouvoir notamment accélérer le développement de projets d’importance particulière pour la sécurité de l’approvisionnement énergétique au sein de la Communauté.

Such zones then will be subject to flood risk maps and flood risk management plans.
Ils établiront ensuite des cartes des risques d’inondation et des plans de gestion des risques d’inondation pour ces zones.

If necessary, these specifications will be revised after the ERMTS master-plan pilot tests; such revision will be prepared by the AEIF under a change control procedure, then submitted to the Committee as provided in Article 6(1) of Directive 96/48/EC.
Si nécessaire, ces spécifications seront mises à jour après les essais pilotes du programme ERTMS (Master plan). Une telle révision sera gérée par l'AEIF dans le cadre d'une procédure "Change Control", puis soumise au comité conformément à l'article 6 de la directive 96/48/CE.

If necessary, these specifications will be revised after the ERMTS master plan pilot tests; such a revision will be prepared by the AEIF under a change control procedure, then submitted to the Committee as provided in Article 6 of Directive 96/48/EC.
Si nécessaire, ces spécifications seront mises à jour après les essais pilote du programme ERTMS (Master Plan). Une telle révision sera préparée par l'AEIF dans le cadre d'une procédure "Change Control", puis soumise au comité conformément à l'article 6 de la directive 96/48/CE.

Such zones then will be subject to flood risk maps and flood risk management plans to improve prevention, protection and preparedness.
Les États membres devront ensuite établir des cartes des risques d’inondation et des plans de gestion des risques d’inondation pour ces zones afin d'améliorer la prévention, la protection et la préparation.

Then there are two corporate branches. There is the Corporate Services Branch, which does administration, finance, facilities management, infomatics the usual things; and then the smallest branch, which is my branch, is the Policy and Consultation Branch, which has responsibilities for planning, communications, federal-provincial relations, and international relations, and also looks after substantive policy areas such as the Canada Health Act, women's health, and other major policy issues such as new reproductive technologies.
Viennent ensuite les deux directions de services ministériels: d'une part, la Direction générale des services de gestion qui s'occupe de l'administration, des finances, de la gestion des installations, de l'informatique ce qu'on retrouve d'habitude dans ce genre de direction et, d'autre part, la plus petite direction, la mienne, soit la Direction générale des politiques et de la consultation, qui se charge de la planification, des communications, des relations fédérales-provinciales de même que des relations internationales; elle est aussi responsable de pans importants de la politique, par exemple de la Loi canadienne sur la santé, de la santé des femmes et d'autres grandes questions d'orientation comme les nouvelles technologies de reproduction.