Traduction de «such multinationals thus » (Anglais → Français) :

These measures must also ensure that European works councils are fully involved in decision-making processes, including the right to stop dismissals and relocations, and that there is effective control over Community funds allocated to such multinationals, thus forcing them to comply with all their workers’ rights.
Ces mesures doivent aussi garantir que les comités d’entreprise européens sont pleinement impliqués dans les procédures décisionnelles, notamment qu’ils aient le droit de mettre un terme aux licenciements et aux délocalisations, et permettre un contrôle efficace des fonds communautaires alloués à ces multinationales pour les forcer à respecter tous les droits de leurs travailleurs.

14. Notes that multinational corporations and their subsidiaries are key players in economic globalisation and international trade, and that the United Nations Global Compact of 10 principles asks multinational corporations to embrace, support and enact, within their sphere of influence, a set of core values in the areas of human rights, labour standards, the environment and the fight against corruption; notes also that non-compliance with the legislation in force in any third country in which an EU company of any size operates, constitutes an infraction or criminal offence that is detrimental to workers in the third country in question, and that if such non-compliance is persistent and goes unpunished, it may lead to the spread of less stringent labour, environmental and fiscal standards, thus having a negative impact even on workers in the EU; believes strongly that the Posting of Workers Directive must not create two classes of citizens’ rights within a single company or at a single location;
14. note que les entreprises multinationales et leurs filiales font partie des acteurs clés de la mondialisation économique et du commerce international et que, conformément aux dix principes du Pacte mondial des Nations unies, les entreprises multinationales sont invitées à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la corruption; note également que le non-respect de la législation en vigueur dans tout État tiers sur le territoire duquel une entreprise européenne, quelle que soit sa taille, exerce ses activités constitue une infraction civile ou pénale qui est au détriment des travailleurs de l'État tiers en question, et que si cette infraction perdure et demeure impunie, cela pourrait conduire à la diffusion de normes sociales, environnementales et fiscales moins strictes, avec des incidences négatives également sur les travailleurs de l'Union; est fermement convaincu que la directive sur le détachement de travailleurs ne saurait créer deux classes de droits des travailleurs au sein d'une même entreprise ou d'un même site;

The idea is to ‘regulate’ access to medicines for so-called underdeveloped countries, in such a way that the multinationals can charge less, thus enabling them to increase their markets without losing the privileged status that they enjoy.
Le principe est de «réglementer» l’accès aux médicaments pour les pays que l’on appelle les pays sous-développés, de telle manière à ce que les multinationales puissent facturer moins, et donc qu’elles puissent étendre leurs marchés sans perdre le statut privilégié dont elles jouissent.

I am very much surprised that the Minister of the Environment would accept such amendments, thus giving a say to people who have not been elected, not only senators but also the lobbyists that are behind them, the multinationals in this industry.
Je suis très étonné que le ministre de l'Environnement accepte ce genre d'amendements et de donner une voix et une force à ceux qui ne sont pas élus, non seulement les sénateurs, mais aussi les lobbys qu'on retrouve derrière ces gens-là. Il y a les multinationales de cette industrie.

A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.
Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.

A European approach to corporate social responsibility must thus reflect and be integrated in the broader context of various international initiatives, such as the UN Global Compact (2000), the ILO's Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy (1977/2000), the OECD Guidelines for Multinational Enterprises (2000).
Une approche européenne de la responsabilité sociale des entreprises doit donc être le reflet et faire partie intégrante du cadre plus large dans lequel s'inscrivent les diverses initiatives menées par les organisations internationales, telles que Global Compact des Nations Unies (2000), la Déclaration tripartite de l'OIT sur les Principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale (1997-2000) ou les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2000).