Vertaling van "such measures until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for appropriate types of confidence-building measures and for the implementation of such measures on a global or regional level
Directives pour des types appropriés de mesures propres à accroître la confiance et pour l'application de ces mesures sur un plan mondial et régional

object of acquisition by means of such measures
objet d'une acquisition au moyen de telles mesures

such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out
ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Implementation of Class F shall be considered as a temporary measure until such time as it can be replaced by alternative classification.
La classe F est instaurée à titre temporaire en attendant de pouvoir être remplacée par une autre classification.

The Member State that has adopted safeguard measures may in that event retain such measures until the adoption of the adaptations’.
Dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à ce que les adaptations aient été arrêtées».

4. The competent authority may postpone the decision on recognition of the decision on supervision measures where the certificate provided for in Article 10 is incomplete or obviously does not correspond to the decision on supervision measures, until such reasonable time limit set for the certificate to be completed or corrected.
4. L’autorité compétente peut reporter la décision concernant la reconnaissance de la décision relative à des mesures de contrôle lorsque le certificat visé à l’article 10 est incomplet ou ne correspond manifestement pas à la décision relative à des mesures de contrôle, jusqu’à l’expiration du délai raisonnable qui a été imparti pour compléter ou rectifier le certificat.

Until those Member States have brought into force such measures, they shall maintain oil stocks corresponding to 81 days of average daily net imports.
Jusqu’à ce que lesdits États membres aient mis en vigueur ces mesures, ils maintiennent des stocks pétroliers correspondant à quatre-vingt-un jours d’importations journalières moyennes nettes.

The present Member States may continue to apply such measures until the end of a five-year period following the date of accession, subject to notification to the Commission by those Member States concerned no later than at the end of the two-year period following the date of accession.
Les États membres actuels peuvent maintenir ces mesures en vigueur jusqu’à l’expiration d’une période de cinq ans à partir de la date d’adhésion, à condition que les États membres qui le souhaitent le notifient à la Commission au plus tard à l’expiration de la période de deux ans à partir de la date d’adhésion.

In the absence of such measures, until they are introduced, entry and exit stamps shall be affixed on the travel documents of border residents crossing the external land border of a Member State for the purpose of local border traffic.
En l'absence et jusqu'à l'introduction de tels moyens, un cachet d'entrée ou de sortie est apposé sur les documents de voyage des frontaliers qui franchissent la frontière terrestre extérieure d'un État membre pour les besoins du petit trafic frontalier.

The current Member States may continue to apply such measures until the end of a five-year period following the date of accession, subject to notification to the Commission by those Member States concerned no later than at the end of the two-year period following the date of accession.
Les États membres actuels peuvent continuer à appliquer ces mesures jusqu’à la fin de la période de cinq ans suivant la date de l’adhésion, moyennant notification de cette décision à la Commission au plus tard à la fin de la période de deux ans suivant la date de l’adhésion.

If the necessary Community measures to reduce emissions at source, as referred to in Annex XVIIa, have not entered into force by 1 January 2010, a Member State may be granted an increase in the limit values for PM2.5 and PM10. until such measures have entered into force, if it shows that all the conditions for obtaining an extension set out in Article 20 are fulfilled and demonstrates what would have been the impact on the limit values of each of the measures mentioned.
Si les mesures communautaires nécessaires pour réduire les émissions à la source, conformément à l'annexe XVII bis, ne sont pas entrées en vigueur au 1 janvier 2010, un État membre peut bénéficier d'un relèvement des valeurs limites pour les PM2,5 et les PM10 jusqu'à l'entrée en vigueur de ces mesures s'il démontre que toutes les conditions requises pour bénéficier d'un délai supplémentaire qui sont énoncées à l'article 20 sont respectées et montre quelle aurait été l'incidence de chacune des mesures mentionnées sur les valeurs limites.

The Member State that has adopted safeguard measures may in that event retain such measures until the adoption of the adaptations.
Dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à ce que les adaptations aient été arrêtées.