Traduction de «such lists already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;
78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;

The host Member State should be able, in connection with the exercise of the right of establishment and the freedom to provide services, to require compliance with specific provisions of its own national laws or regulations on the part of entities not authorised as credit institutions in their home Member States and with regard to activities not referred to in the list of activities subject to mutual recognition, provided that, on the one hand, such provisions are not already provided for in Regulation (EU) No 575/2013, are compatible with Union law and are intended to protect the general good and that, on the other, such entities or such activities are not subject to equivalent rules under the laws or regulations of their home Member States.
L'État membre d'accueil devrait pouvoir, pour l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, exiger le respect de dispositions spécifiques de sa propre législation ou réglementation nationales de celles des entités qui ne sont pas agréés en tant qu'établissements de crédit dans leur État membre d'origine et pour des activités qui ne sont pas visées dans la liste des activités qui bénéficient de la reconnaissance mutuelle, pour autant que, d'une part, ces dispositions ne soient pas déjà prévues au règlement (UE) no 575/2013, qu'elles soient compatibles avec le droit de l'Union et motivées par l'intérêt général et que, d'autre part, ces entités ou ces activités ne soient pas soumises à des règles équivalentes par la législation ou la réglementation de leur État membre d'origine.

In contrast, in the case of a subsequent decision to freeze funds by which the inclusion of the name of a person or entity already appearing in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 is maintained, that surprise effect is no longer necessary in order to ensure that the measure is effective, with the result that the adoption of such a decision must, in principle, be preceded by notification of the incriminating evidence and by allowing the person or entity concerned an opportunity of being heard.
En revanche, dans le cas d’une décision subséquente de gel de fonds par laquelle le nom d’une personne ou d’une entité figurant déjà dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement nº 2580/2001 est maintenu, cet effet de surprise n’est plus nécessaire afin d’assurer l’efficacité de la mesure, de sorte que l’adoption d’une telle décision doit, en principe, être précédée d’une communication des éléments retenus à charge ainsi que de l’opportunité conférée à la personne ou à l’entité concernée d’être entendues.

If the product has already been notified, rather than creating a new notification, the Contact Point submits a reaction to the existing notification and provides any additional information that may be relevant for authorities in other Member States, such as additional vehicle identification numbers, a detailed list of importers and distributors, additional test reports, etc.
Si le produit en question a déjà fait l'objet d'une notification, le point de contact, plutôt que d'en créer une nouvelle, réagit à la notification existante et fournit toute information complémentaire pouvant intéresser les autorités d'autres États membres, telle que d'autres numéros d'identification de véhicules, une liste détaillée des importateurs et des distributeurs, des rapports d'essai supplémentaires, etc.

Where such a list already exists for other purposes, it may also be used for the purposes of this Regulation.
Si une telle liste existe déjà à d'autres fins, elle peut également être utilisée aux fins du présent règlement.

I would mention, not by chance, by way of example, corridor 8, one of the two corridors which concern Italy. On the list of these priorities, it has been given almost the lowest urgent status, whereas a large bridge is to be opened providing a link with the Balkans, whose peoples, despite the effects of the recent war, are already displaying an accelerated growth rate and are a model example of how communities such as those of southern Italy, an area inhabited by 20 million citizens who, precisely through relations with the Balkans and the East, can play a major role within Europe, can become leaders in development.
Un exemple, que je ne prends pas par hasard: le couloir 8, un des deux couloirs qui concernent l’Italie, est situé au dernier échelon des urgences dans l’échelle de ces priorités, alors qu’il est question d’ouvrir un grand pont vers les Balkans, dont les peuples, bien que frappés récemment par la guerre, connaissent déjà un taux de développement accéléré et ils représentent un modèle de participation au développement pour des peuples comme celui du sud de l’Italie, une abritant 20 millions de citoyens qui, justement grâce à des relations avec le monde des Balkans et de l’Orient, peuvent jouer un rôle important à l’intérieur de l’Europe.

Let us have a look at the list of those other forms of aid providing an incentive effect to EU shipyards which are still there after 1 January 2001 under Council Regulation 1540: aid for environmental protection in line with the general Community guidelines for such aid, aid for research and development in line with the general Community framework for such aid and I have already underlined this, aid for innovation which is not allowed in any other industrial sector except the automobile sector, regional investment aid for upgrading and modernising existing yards, but not involving the creation of new capacity, subject to certain caps below the normal regional aid ceilings, aid for rescue and restructuring in line with the general Community guidelines for such aid, subject to certain stricter provisions, aid for partial and total closures contingent on genuine and irreversible reductions of capacity.
Jetons un coup d’œil sur la liste des autres aides qui, aux termes du règlement 1540 du Conseil, existeront toujours après le 1er janvier 2001et qui ont un effet positif sur les chantiers navals de l’UE : l’aide à la protection de l’environnement, conformément aux lignes directrices générales de la Commission ; l’aide à la recherche et au développement, conformément au cadre général prévu par la Commission pour une telle aide ; et, comme je l’ai déjà souligné, l’aide à l’innovation qui n’est allouée dans aucun autre secteur industriel, à l’exception du secteur automobile ; l’aide à l’investissement régional pour l’amélioration et la modernisation des chantiers existants, à l'exclusion de la création de nouvelles capacités de production et moyennant certaines limites inférieures aux plafonds habituels en matière d'aide régionale ; l’aide pour le sauvetage et la restructuration, conformément aux lignes directrices générales de la Commission, sujette à certaines dispositions plus strictes ; l’aide pour les fermetures partielles et totales lors de réductions réelles et irréversibles des capacités.