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Vertaling van "such hotlines should come " (Engels → Frans) :

Whilst, according to Article 8(2) of the basic Regulation, in exceptional circumstances, undertakings may be offered after the period during which representations may be made pursuant to Article 20(5) of the basic Regulation, such offer should come at a reasonable time before the conclusion of the investigation.

Bien que, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement de base, dans des circonstances exceptionnelles, des engagements peuvent être offerts après la fin de la période au cours de laquelle des observations peuvent être présentées en vertu de l'article 20, paragraphe 5, du règlement de base, cette offre doit intervenir dans un délai raisonnable avant la conclusion de l'enquête.


The areas planted in pursuance of such grants of new planting rights should only be used for the specified purposes, and wine-sector products made from grapes coming from such areas should not be marketed.

Il convient que les parcelles plantées en vertu de l’octroi de tels droits de plantation nouvelle soient utilisées aux seules fins indiquées et que les produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins provenant de ces parcelles ne soient pas commercialisés.


A number of Member States and the Commission considered in 1997 that such arrangements could come within the range of problems covered by the Code of Conduct for business taxation, and that accordingly this question should be considered with a view to a possible extension of the scope of the Code under the review procedure.

Un certain nombre d'États membres et la Commission ont estimé en 1997 que ces arrangements étaient de nature à être couverts par le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises et que cette question devait par conséquent être examinée en vue d'une extension éventuelle du champ d'application du code, dans le cadre de la procédure de réexamen.


Calls on the Commission to come forward with a set of policy instruments, on domestic work and care, establishing quality guidelines for both sectors; believes that such initiatives should focus on:

demande à la Commission de présenter un ensemble d'instruments stratégiques sur le travail domestique et les soins aux personnes, en vue d'établir des lignes directrices en matière de qualité pour ces deux secteurs; estime que ces initiatives devraient se concentrer sur les aspects suivants:


We believe as a matter of course such bills should come before the House every year, so that the complexity of the tax system would be alleviated and taxpayers would have a clearer idea of what their rights and obligations are.

Nous croyons que ces projets de loi devraient être présentés à la Chambre tous les ans. On pourrait ainsi atténuer la complexité du régime fiscal, et les contribuables auraient une meilleure idée de ce que sont leurs droits et leurs obligations.


As such, it should come as no surprise that the world's citizens realize that the current financial system is unsustainable and volatile.

Par conséquent, il n'est pas du tout surprenant que les citoyens du monde se rendent compte que le système financier actuel est trop fragile et ne peut pas durer.


The high court of Parliament has all the characteristics of the highest court of the land, particularly the Lord Chancellor's principles from the courts of equity that appeals of this nature — those plaintiffs, individuals and petitioners who bring such complaints — should come with clean hands.

La Haute Cour du Parlement possède toutes les caractéristiques du plus haut tribunal du pays, et elle applique en particulier les principes des tribunaux d'equity suivis par le lord chancelier, selon lesquels les appelants, à savoir les plaignants, les particuliers et les pétitionnaires qui présentent ces plaintes doivent avoir une attitude irréprochable.


Accordingly, during the production period grapes coming from such areas should not be harvested or, if harvested, should be destroyed.

Il convient dès lors que, pendant la période de production, les raisins provenant de ces parcelles ne soient pas récoltés, ou, s'ils le sont, qu'ils soient détruits.


I think it is entirely fitting, yet somewhat tragic, that the opposition to ill-thought out concepts of massive decentralization and harmonization should come from journalists such as Andrew Coyne and Dalton Camp, two very different kinds of conservatives, in an opposition which, for different reasons, cannot come from the Janus-faced group in the House of Commons.

Je pense qu'il est juste, mais quelque peu tragique, que l'opposition à ces principes mal pensés de décentralisation et d'harmonisation massives viennent de journalistes comme Andrew Coyne et Dalton Camp, deux conservateurs de types très différents, car elle ne peut venir de l'opposition bicéphale que l'on trouve à la Chambre des communes.


While the proposal is certainly worth considering, my initial reaction is that if we are to respect the subsidiarity principle, then the initial impulsion for the creation of such agencies should come from the local economic actors and the regional and national public authorities.

Bien que cette proposition mérite examen, j'estime a priori qu'en vertu du principe de subsidiarité, l'initiative de créer des agences de ce type devrait être prise par les agents économiques locaux et par les pouvoirs publics régionaux et nationaux.




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Date index: 2021-09-17
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