Traduction de «such guarantees cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

projects which are such that they cannot be financed by the means available
projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) Subject to the provisions of Sections (b) and (c) of Article 3 of this Annex, each sponsoring member shall share with the other sponsoring members in losses under guarantees of sponsored investments, when and to the extent that such losses cannot be covered out of the Sponsorship Trust Fund referred to in Article 2 of this Annex, in the proportion which the amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by it bears to the total amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by all members.
b) sous réserve des dispositions des Sections b) et c) de l’Article 3 de la présente Annexe, chaque État membre parrain prend en charge avec les autres États membres parrains les pertes couvertes par les garanties délivrées au titre d’investissements parrainés, lorsque et dans la mesure où lesdites pertes ne peuvent être financées par les ressources du Fonds Fiduciaire de Parrainage visé à l’Article 2 de la présente Annexe, au prorata du rapport entre le montant des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par ledit État membre et le total des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par la totalité des États membres;

(a) To the extent that any amount is payable by the Agency on account of a loss under a sponsored guarantee and such amount cannot be paid out of assets of the Sponsorship Trust Fund, the Agency shall call on each sponsoring member to pay into such Fund its share of such amount as shall be determined in accordance with Section (b) of Article 1 of this Annex.
a) Dans la mesure où l’Agence doit payer tout montant du fait d’une perte couverte par une garantie parrainée et où ledit montant ne peut être payé au moyen des avoirs du Fonds Fiduciaire de Parrainage, l’Agence demande à chaque État membre parrain de verser audit Fonds une fraction dudit montant calculée conformément aux dispositions de la Section b) de l’Article 1 de la présente Annexe;

Such activity has to have separate accounting in respect of the activity benefiting from the State guarantee or a limited liability company has to be established to that end. In the latter case the participation of SACE S.p.a. in such company cannot be lower than 30 % [and certain previously allocated funds] cannot be used for the subscription of its capital.
Les activités visées au présent paragraphe sont exercées en tenant une comptabilité distincte de celle relative aux activités qui bénéficient de la garantie de l'État ou en constituant à cette fin une “società per azioni” [société anonyme]. Dans ce dernier cas, la participation détenue par SACE S.p.A. ne peut être inférieure à 30 % [et certains fonds injectés précédemment] ne peuvent être utilisés pour la souscription de son capital.

Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees must be interpreted as precluding legislation of a Member State, such as that at issue in the main proceedings, which does not allow the national court hearing the dispute to grant of its own motion an appropriate reduction in the price of goods which are the subject of a contract of sale in the case where a consumer who is entitled to such a reduction brings proceedings which are limited to seeking only rescission of that contract and such rescission cannot be granted because the lack of conformity in those goods is minor, even though that consumer is not entitled to refine his initial application or to bring a fresh action to that end.
La directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à la réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, qui, lorsqu’un consommateur ayant droit à une réduction adéquate du prix d’un bien fixé par le contrat de vente se borne à demander en justice uniquement la résolution de ce contrat, alors que celle-ci ne saurait être obtenue en raison du caractère mineur du défaut de conformité de ce bien, ne permet pas au juge national saisi d’accorder d’office une telle réduction, et ce quand bien même ledit consommateur n’est habilité ni à préciser sa demande initiale ni à introduire un nouveau recours à cet effet.

That is the nature of the program, so I cannot make any such guarantee.
Le programme est ainsi fait.

Such guarantees of origin cannot be used when disclosing the use of energy from renewable sources in accordance with Article 3(6) of Directive 2003/54/EC as this might result in double counting and double disclosure.
De telles garanties d’origine ne peuvent pas être utilisées pour indiquer le recours à des énergies produites à partir de sources renouvelables, conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE, car cela pourrait aboutir à un double comptage et à une double communication.

In case such reductions cannot be deducted from the payment, the reductions shall be effected by full or partial collection of the delivery guarantee.
Au cas où ces réductions ne peuvent être déduites du paiement, elles seront prélevées, en tout ou en partie, sur la garantie de livraison.

If the national court cannot offer such guarantee, the Commission shall not transmit the information covered by professional secrecy to the national court(44).
Si la juridiction nationale ne peut offrir une telle garantie, la Commission ne communique pas les informations couvertes par le secret professionnel(44).

Not only is the place of the Senate constitutionally guaranteed and cannot be diminished by a simple bill such as this one but also the protections offered to the First Nations people are guaranteed.
Non seulement le rôle du Sénat est garanti par la Constitution et ne peut être diminué par un simple projet de loi comme celui-ci, mais les protections offertes aux premières nations sont elles aussi garanties.

While the implementation of such programs cannot eliminate stigma or guarantee that all employees will seek early treatment, they would certainly reduce the stress faced by those suffering from mental illness and addiction.
Même si la mise en œuvre de tels programmes ne peut pas garantir que tous les employés chercheront à obtenir un traitement rapide ou que la stigmatisation disparaîtra, elle contribuerait certainement à réduire le stress que subissent ceux qui souffrent de maladie mentale ou de toxicomanie.